ABC du système de justice au Québec [27 février 2020] ABC of the Justice System in Quebec
21 février 2020
– English message will follow-
ABC du système de justice au Québec
Jeudi le 27 février 2020 à 17h30
Lieu : Centre Lorne (2390 rue Ryde)
Cette année les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne célèbrent leurs 50 ans! 50 ans pour la défense collective des droits, pour l’accès à la Justice et devant les tribunaux à défendre les droits des gens.
Pour mieux comprendre les bases du système juridique au Québec, venez à cette activité pour en apprendre plus sur les différents tribunaux et instances qui forment notre système de justice.
Un repas sera servi sur place à partir de 17h30
La présentation commence à 18h30.
Cette activité est organisée dans le cadre du souper des sans-emploi de Pointe-Saint-Charles; en collaboration avec le comité défense des droits, le Wellfare Rights Committee, le Comité des sans-emploi, le CPAS et les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.
– Now in English-
ABC of the Justice System in Quebec
Thursday February 27, 2020 at 5.30 p.m.
Center Lorne (2390 rue Ryde)
This year the Community Legal Services of Point-Saint-charles and Little Burgundy celebrates its 50th anniversary! 50 years for collective rights advocacy, for access to Justice and in front of the courts defending people’s rights.
To better understand the basics of the legal system in Quebec, come and learn more about the different courts and tribunals that make up our justice system.
A meal will be served at 5.30 p.m.
The presentation begins at 6.30 p.m.
This activity is organized as part of the Souper des sans-emploi of Pointe-Saint-Charles; in collaboration with the Rights Defense Committee, the Wellfare Rights Committee, the Unemployed Committee, the CPAS and the Community Legal Services of Pointe Saint-Charles and Little Burgundy.
[Communiqué de presse] Aide juridique : un réinvestissement, mais aussi une bonification de services
Aide juridique : un réinvestissement, mais aussi une bonification de services
Montréal, le 21 février 2020 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique demande au gouvernement un réinvestissement massif et immédiat à l’aide juridique en plus d’un élargissement de l’offre de services pour assurer un réel accès à la justice.
Comme des représentants d’avocats et l’opposition l’ont fait entendre dans les derniers jours, l’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée entrave l’accès des plus vulnérables à un avocat de leur choix.
« Ces gens ont besoin d’avocats qui vont accepter de les représenter. Il y a des endroits au Québec où il n’y a pas d’avocats qui prennent des causes en matière de logement ou d’immigration sur des mandats privés d’aide juridique », se désole Me Claude-Catherine Lemoine, coordonnatrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.
Cependant, la tarification n’est pas le seul enjeu d’accessibilité à l’aide juridique. La Coalition rappelle qu’il doit y avoir d’autres améliorations urgentes à notre système d’aide juridique comme un élargissement des services offerts.
« Trop de services juridiques essentiels à la sécurité des plus démuni.e.s sont exclus ou soumis à la discrétion des bureaux d’aide juridique. Par exemple, les causes en dommages et intérêts et en annulation de contrat ne sont pas des services couverts par l’aide juridique, sauf en défense », déplore Elise Thériault, avocate, conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs.
L’accès à la justice est un droit fondamental en toutes matières. Il est un pilier de l’accès à la justice au Québec et mérite une action concrète et rapide du gouvernement. C’est une question de justice sociale.
À propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique
La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a été formée en 2007 à l’initiative de groupes communautaires et syndicaux. La Coalition compte près de 50 membres (regroupements, groupes communautaires, syndicats, acteurs du monde juridique) qui croient que des changements significatifs s’imposent en termes d’admissibilité à l’aide juridique dans une perspective d’accès à la justice.
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Pour plus d’informations ou une entrevue:
Marie-Ève Dumont, conseillère en communications
514-777-6133
medumont@option-consommateurs.org
[Pauvre et Captif] Communiqué de presse du 2 décembre 2019
5 décembre 2019
Un règlement punitif d’aide sociale contesté devant le Tribunal!
21 novembre 2019 [Jeudis de la Justice] Pauvre + Captif
7 novembre 2019
English message will follow
Pauvre et Captif
Jeudi, 21 novembre 2019 de 13h30 à 15h30
Lieu : 2356 rue du Centre (Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles)
Événement facebook
Depuis mai 2015, une personne qui quitte le Québec pour plus de 7 jours consécutifs – ou 15 jours cumulatifs – dans un même mois perd son droit à l’aide sociale. Ce règlement attaque la capacité des plus vulnérables à maintenir leurs liens avec famille et ami.e.s qui vivent en dehors du Québec.
Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne travaillent actuellement sur la contestation juridique de cette mesure. La cause sera entendue devant les tribunaux en décembre 2019.
Témoins des conséquences de cette nouvelle restriction dans la vie de leurs membres et participant.e.s, les groupes communautaires à l’initiative de la campagne Pauvre + Captif ont documenté les impacts de cette immobilisation forcée, qui s’attaque à la dignité des gens qui reçoivent de l’aide de dernier recours et renforce les préjugés contre les personnes vivant en situation de pauvreté.
En août 2016, une requête a été déposée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) afin d’invalider la disposition réglementaire qui restreint de manière abusive les déplacements des prestataires d’aide sociale.
Venez en apprendre plus sur la campagne Pauvre + Captif et sur le recours juridique en cours.
Avec Arié Moyal (requérant dans le recours juridique), Me Stéphane Proulx (avocat) et Pascale Brunet (organisatrice communautaire) des Services juridiques communautaires.
Cet atelier sera en français. De l’interprétation en LSQ sera offerte.
Organisé en collaboration avec les services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne et le Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
_Now in English_
Poor + Captive
Thursday, November 21st 2019 from 1:30pm – 3:30pm
Where: 2356 du Centre Street (Carrefour d’éducation populaire)
facebook event
The workshop will be in French, English questions and remarks are welcome.
Since May 2015, a person who leaves Quebec for more than 7 consecutive days, or 15 cumulative days, in a calendar month loses their right to social assistance. This regulation is attacking the ability of the most vulnerable people in our society to maintain their family ties with relatives that live outside of Quebec.
The Community Legal Services of Pointe-Saint-Charles and Little-Burgundy are currently working on challenging this measure in Court. The hearing is scheduled for December 2019.
Witness to the consequences of this new restriction on the lives of their members, volunteers, and participants, the community groups who have launched the campaign Poor + Captive have documented the impacts of this regulation and how it undermines the dignity of people receiving last resort financial assistance and reinforces prejudices against people living in poverty.
In August 2016, an application was submitted to the Tribunal administratif du Québec (TAQ) to invalidate the regulation that restricts the freedom of movement of people receiving social assistance. This legal recourse echoes the observations that were made by the campaign Poor + Captive.
With Arié Moyal (applicant in the legal recourse), Me Stéphane Proulx (lawyer) and Pascale Brunet (community organizer) from the Community Legal Services.
Organized in collaboration with the Community Legal Services and the Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles