[Pauvre et Captif] Communiqué de presse du 2 décembre 2019

5 décembre 2019

– English message will follow-

Un règlement punitif d’aide sociale contesté devant le Tribunal!

Montréal, lundi le 2 décembre 2019– Ce matin, une centaine de personnes se sont rassemblées devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en appui aux deux requérants qui contestent une mesure punitive de l’aide sociale. Depuis mai 2015, une personne qui quitte le Québec pendant 7 jours consécutifs (ou 15 jours cumulatifs) dans un mois de calendrier perd son admissibilité à l’aide sociale. Il s’agit du critère de résidence le plus restrictif de tous les programmes sociaux du Québec et des programmes d’aide sociale au Canada.

Arié Moyal, un des requérants dans la cause, explique pourquoi il a entamé cette procédure : «ce règlement me cause énormément de tort et il représente un mépris flagrant pour les droits des Québécois.e.s, chose qui devrait tous nous alarmer. Ce règlement est discriminatoire et il doit être aboli! »

Les manifestants déplorent que le règlement punisse une population qui est déjà très précaire. Avec 669$/mois pour une personne seule, le chèque d’aide sociale ne couvre pas les besoins essentiels. Toute coupure force les prestataires à faire des choix impossibles : prendre l’autobus pour aller voir le médecin ou manger?

« Ce règlement a un impact dévastateur dans la vie des gens. Nous rencontrons régulièrement des prestataires devant faire le choix déchirant de visiter leur mère mourante pour une dernière fois ou d’attendre pour ses funérailles. Nous avons vu des gens perdre leur logement et se retrouver à la rue suite à un voyage. » explique Sheetal Pathak, organisatrice communautaire au Projet Genèse, un organisme de Côte-des-Neiges qui fera une intervention devant le TAQ dans le cadre du recours.

Le règlement brime les droits et libertés garantis dans nos chartes; c’est ce que tenteront de démontrer les requérants et leurs avocats durant l’audience. À titre d’exemple, cette mesure affecte de manière disproportionnée les personnes issues de l’immigration; 81% des personnes ayant subi une coupure au chèque à cause de ce règlement sont nées en dehors du Canada bien qu’elles ne représentent que 18% des prestataires à l’aide sociale.

« Le gouvernement prend des libertés avec nos droits humains. On espère que justice sera rendue devant la cour. » ajoute Moyal.

____ Now in English _____

Punitive welfare law contested in court!

Montréal, Monday, December 2019– This morning, about a hundred people rallied in front of theTribunal administratif du Québec (TAQ) to support the two plaintiffs contesting a punitive welfare measure. Since May 2015, welfare recipients who leave Québec for more than 7 consecutive days (or 15 cumulative days) in a calendar month are no longer eligible for welfare. This residency criteria is the most restrictive among all the social programs in Quebec and among the welfare programs in Canada.

Arié Moyal, one of the plaintiffs in the legal challenge explains why he embarked on this process: “this regulation is deeply harmful to me and represents a great deal of contempt for the rights of Quebeckers. This should be alarming to all of us—this measure is discriminatory and should be abolished!”

The protesters in this morning’s rally condemned this law for punishing a group of people who are already vulnerable. With $669/month for a single person, the welfare cheque is not enough to cover basic needs. Each cut forces welfare recipients to make impossible choices, like taking the bus to go to the doctor or eating.

“This law has a devastating impact on people’s lives. We regularly meet people who must make the harrowing choice between visiting their dying mother for the last time or waiting for her funeral before visiting. We have also met people who ended up on the street after coming back from their trip.” explains Sheetal Pathak, community organizer at Project Genesis, an organization from Côte-des-Neiges that will be participating in the legal challenge as an intervenor.

During the hearing, the plaintiffs and their lawyers will argue that this law violates the rights and freedoms guaranteed in our Charters. For example, this measure disproportionally affects immigrants. Although people born outside Canada represent only 18% of welfare recipients, they make up 81% of those who had their cheque cut because of this measure.

“The government is taking liberties with our human rights. We hope that justice will be served in this court.” Arié Moyal.

La Régie du logement, une machine à expulser les locataires

13 décembre 2017

le 7 décembre 2017, Me Manuel Johnson, avocat aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne était présent à la journée d’actions régionales pour dénoncer la principale activité de la Régie du logement.

Voici quelques articles à ce sujet:

Montreal Gazette : Housing committees criticize rental board for ruthless approach to evictions

http://montrealgazette.com/news/local-news/housing-committees-criticize-rental-board-for-ruthless-approach-to-evictions

CTV: Protesters march against rental board’s handling of evictions

http://montreal.ctvnews.ca/mobile/protesters-march-against-rental-board-s-handling-of-evictions-1.3712032

The Link : Protesters Demand More Rights For Tenants

https://thelinknewspaper.ca/article/the-regie-du-logement-is-an-eviction-machine-protesters-demand-more-rights

source : http://rclalq.qc.ca/regie-logement-machine-a-expulser-locataires-2/

Communiqué de presse
Montréal, 7 décembre 2017. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient aujourd’hui une journée d’actions régionales pour dénoncer la principale activité de la Régie du logement : expulser des locataires. Des membres du RCLALQ des régions de Valleyfield, de Montréal, de Québec et de Rimouski manifestent pour dénoncer que la Régie exécute partialement la justice au profit des propriétaires, notamment en priorisant systématiquement les causes visant l’expulsion des locataires et en n’offrant pas le soutien adéquat pour permettre un accès équitable au système de justice.

En 2016-2017, c’est près de 70% des dossiers ouverts à la Régie du logement qui visait l’expulsion des locataires. La grande majorité de ces dossiers concernait le non-paiement du loyer. Avec des revenus qui ne permettent pas de suivre l’augmentation répétée année après année du prix de leur loyer, les locataires du Québec n’arrivent plus à joindre les deux bouts et risquent de s’exposer de plus en plus à des expulsions pour non-paiement de loyer. « Il arrive à tout le monde de passer par des moments difficiles, soit en raison de la perte d’un emploi ou d’un épisode de maladie. La loi devrait pouvoir laisser la chance aux locataires de se défendre avant de résilier leur bail, ce qui n’est pas le cas actuellement », s’indigne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

De plus, l’on constate que ce type de dossier est traité très rapidement par la Régie du logement, soit en 1 mois et demi en moyenne, alors que les causes généralement portées par les locataires, comme l’exécution de travaux, peuvent prendre jusqu’à 20 mois avant d’être entendues. « Pour nous, cette priorisation résulte d’un choix politique fait par la Régie. On peut en conclure que la bourse des propriétaires est plus importante pour le tribunal que le droit au maintien dans les lieux des locataires », clame la porte-parole.

Il en va de même pour les autres causes concernant l’expulsion des locataires comme la reprise du logement par le propriétaire. « Ces demandes sont considérées comme étant des causes urgentes par la Régie et bien souvent, nous constatons qu’elles sont faites de mauvaise foi afin de pouvoir augmenter délibérément le coût du loyer. Chaque année, de nombreux ménages sont ainsi délocalisés et se voient obligés d’occuper des logements plus dispendieux tout en perdant accès à leur ancienne vie de quartier », plaide Marjolaine Deneault.

Le RCLALQ interpelle aujourd’hui la Régie du logement et son nouveau président, Me Patrick Simard, afin que des changements s’opèrent dans les pratiques du tribunal pour mettre fin au deux poids, deux mesures qui y sévit en faveur des propriétaires.

Nous demandons :

Que l’état du logement et la situation des locataires (problèmes de santé, perte d’emploi, etc.) puissent être des motifs de défense dans les cas de non-paiement de loyer ;
Que le bail puisse être résilié seulement si le propriétaire est en mesure de démontrer le préjudice sérieux ;
Que toutes les causes soient entendues avec le principe du premier arrivé, premier servi.

Au cours des prochains mois, le RCLALQ poursuivra sa campagne « La Régie du logement, assez du deux poids, deux mesures » pour exiger un tribunal juste et accessible pour tous et toutes.

Le nouveau ministre Sam Hamad interpellé pour annuler les coupures prévues à l’aide sociale

6 mars 2015

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Le nouveau ministre Sam Hamad interpellé pour annuler les coupures prévues à l’aide sociale

Montréal, 6 mars 2015. Plusieurs groupes et regroupements ont dénoncé ce matin les coupures que le MESS entend faire dans le programme d’aide sociale. Ils en appellent au ministre Sam Hamad (récemment nommé à l’Emploi et à la Solidarité sociale) afin qu’il retire les cinq nouvelles mesures régressives contenues au projet d’amendements au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles publié le 28 janvier dernier par son prédécesseur, François Blais.

« L’adoption de ce projet de règlement donnera force de loi à des préjugés sur les personnes assistées sociales en prétendant remédier à de prétendues iniquités entre ces personnes et le reste de la population », s’indigne Me Stéphane Proulx des Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite Bourgogne.

Michel Tourigny du Comité des sans-emploi de Pointe-Saint-Charles explique que dans les faits très peu de personnes prestataires font de « vraies fausses » déclarations : « Une de nos usagères gagne 40$/semaine en faisant du ménage chez une personne en perte d’autonomie. Sachant qu’elle a parfaitement le droit de gagner 200.00$ par mois sans que sa prestation ne soit réduite, elle ne le déclare pas à l’aide sociale. Avec le nouveau règlement, l’aide sociale lui réclamera tout l’argent qu’elle avait pourtant le droit de gagner au motif qu’elle aura omis de déclarer ses gains de travail exemptés. Si Québec veut s’occuper des fraudeurs, qu’il regarde du côté des 740 millions $ d’évasion et d’évitement fiscal, au lieu de s’en prendre aux personnes les plus démunies. »

Le MESS s’attaque aussi aux prestataires dont les colocataires ne sont pas inscrits sur le bail en affirmant qu’ils tirent un profit de leur cohabitation, ce qui fait dire à Jean Lalande du Welfare Rights Committee : « En toute bonne foi, le gouvernement devrait savoir qu’une personne qui a deux colocs dans un 5 ½ n’opère pas une maison de chambres et que les propriétaires n’acceptent généralement pas d’inscrire trois noms sur un bail. Contourner de telles évidences par des formulations réglementaires sans lien avec la vraie vie a quelque chose de révoltant. » Selon Anne Marie Boucher du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, cette mesure va créer davantage d’itinérance en pénalisant les personnes qui essaient de réduire leurs coûts de logement.

Le MESS continue en outre à s’acharner sur les personnes qui désirent entreprendre des démarches face à leur dépendance aux drogues. « Avec le Plan interministériel en Itinérance, le gouvernement laissait croire qu’il favorisait une plus grande solidarité envers les itinérantEs. Contrairement à cela, le MESS nourrit par ces mesures la stigmatisation envers les personnes qui utilisent des drogues et qui sont en situation d’itinérance » s’insurge Gedi de l’Association Québecoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices des drogues. « Comment peut-on justifier une telle mesure contraignant une personne à choisir entre perdre sa maigre prestation ou suivre un traitement? Soutenir ces personnes est une question de santé publique, de plus, les pertes financières qui se répercuteraient sur les centres d’intervention pourraient entrainer la fermeture de plusieurs d’entre eux. » ajoute Martin Lafortune de la Maison L’Exode, membre de l’Association québécoise des Centres d’intervention en dépendance.

L’intégration en emploi passe par un rehaussement des conditions matérielles de vie, par l’accès à des programmes adaptés et par un accompagnement humain à chacune des étapes de la réintégration professionnelle. « Depuis plusieurs années, en plus des réductions d’effectifs, nous assistons à une déshumanisation des services aux MESS et à un éloignement des agentEs d’aide dans les Centres locaux d’emploi. Sous prétexte d’efficience, les rencontres individualisées dans les bureaux d’Emploi Québec avec les personnes qui entament une démarche de réintégration professionnelle sont en voie d’être abolies et remplacées par des entrevues téléphoniques. De plus en plus, les personnes qui ont besoin de soutien sont laissées à elles-mêmes », dénonce Denise Boileau, vice-présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Lysiane Roch de la Ligue des Droits et Libertés ajoute : « Depuis près d’un an, au nom de l’austérité, le gouvernement a adopté une série de mesures absolument incompatibles avec la réalisation des droits humains. Avec ces coupures, le gouvernement poursuit l’attaque et le démantèlement des programmes sociaux essentiels à la réalisation des droits et s’en prend maintenant aux personnes les plus pauvres de notre société. Rappelons qu’en vertu de ses engagements internationaux, le Québec est tenu d’avancer dans la réalisation de ces droits et nous n’accepterons pas qu’il continue ainsi à reculer. Le MESS devrait plutôt aller dans le sens d’une augmentation significative des prestations d’aide sociale, une mesure incontournable pour avancer vers la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant. »

Les groupes s’attendent à ce que le nouveau ministre Hamad se penche aussi sur des modifications qui permettraient réellement de soutenir les personnes pour qu’elles sortent de la pauvreté comme l’abolition de la contribution parentale, l’abolition de la comptabilisation des pensions alimentaires pour enfants, la reconnaissance des besoins des adultes vivant en couple (une personne, un chèque), ainsi que l’augmentation des gains de travail permis.

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Source :

Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ), Ligue des Droits et Libertés (LDL), Regroupement des Auberges du Cœur (RACQ), Collectif pour un Québec sans pauvreté, Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogue (AQPSUD), Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Groupes: ATD Quart Monde, Maison l’Exode, Services Juridiques Communautaires Pointe St-Charles / Petite Bourgogne, Projet Genèse, Association pour la Défense des Droits Sociaux du Montréal Métropolitain, Comité des personnes assistées sociales de Pointe St-Charles, Welfare Rights Committee of South West Montreal, le Comité des sans-emploi de Pointe-St-Charles, Ex Aequo.

Pour plus d’informations :

Sylvia Bissonnette, Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté, 514-248-8429

Denise Boileau, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 418-454-8140

Anne Marie Boucher, Réseau Solidarité Itinérance du Québec, 514-659-4733

Martin Lafortune, Maison L’Exode, pour l’Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), 514-462-1269

Jean Lalande, Welfare Rights Committee of South West Montreal, 514-445-5321

Tristan Ouimet-Savard, Regroupement des auberges de cœur, 514-996-7182

Lysiane Roch, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727

English medias :

Cathy Inouye, Projet Genèse, 514-583-1483

À Québec :

Marie-Noëlle Béland, Collectif pour un Québec sans pauvreté, 418-930-5969

Documentation:

Des groupes dénoncent les modifications proposées à l’Aide sociale:

5 mars 2015

Montréal, le 5 mars 2015. Alors que Sam Hamad vient d’être nommé Ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale, une dizaine de groupes et regroupements communautaires et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec l’interpelleront au sujet des modifications au règlement sur l’Aide aux personnes et aux familles qui entreront bientôt en vigueur. Les organisations invitent les médias à une conférence de presse au cours de laquelle elles présenteront les conséquences que ces modifications au règlement auront pour les personnes assistées sociales et dévoileront leurs revendications au nouveau ministre.

Date : le vendredi 6 mars 2015

Heure : 11h00

Lieu : Centre St-Pierre

1212 rue Panet, Montréal, salle 203

Des représentant-e-s des organisations suivantes seront présent-e-s sur place et disponibles pour des entrevues et pour répondre aux questions des journalistes :

Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (Maison l’exode)
Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices des drogue
Front commun des personnes assistées sociales du Québec (Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain, Comité des sans-emploi de Pointe-Saint Charles, Projet Genèse, Welfare Rights Committee of South-West Montreal)
Ligue des droits et libertés
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
Regroupement des auberges du cœur
Réseau solidarité itinérance du Québec
Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite Bourgogne
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Renseignements : Cathy Inouye, Projet Genèse, 514-738-2036, poste 403

Documentation: