[Justice Québec] Coronavirus (COVID-19) : Clinique d’assistance juridique

25 mars 2020

English message follows

Le ministère de la Justice a mis en place un clinique d’assistance juridique COVID-19 par téléphone. Des avocat.e.s de notre bureau participeront à cet effort collectif pour permettre aux gens de mieux comprendre leurs droits (et obligations) en cette période de pandémie. Voici plus d’informations:

Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice

CLINIQUE D’ASSISTANCE JURIDIQUE COVID-19

Une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits est en place dès maintenant pour répondre à vos questions concernant vos droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.

Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ce service téléphonique met à votre disposition des juristes à travers le Québec pour répondre rapidement à vos préoccupations d’ordre juridique.

Pour joindre la Clinique d’assistance juridique COVID-19, veuillez composer l’un des numéros suivants :

1 866 699-9729 (sans frais)
418 838-6415 (Capitale-Nationale)
514 789-2755 (Montréal)
819 303-4080 (Gatineau)

Important : Si vos questions concernent les services offerts par le ministère de la Justice, notamment dans les palais de justice, communiquez plutôt avec le Centre de communication avec la clientèle (CCC) au 1 866 536-5140. Avant de téléphoner à la Clinique ou au CCC, vous êtes invité à consulter les questions et réponses sur le site du ministère : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus

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now in English

Coronavirus (COVID-19): Justice system measures

COVID-19 LEGAL AID CLINIC

A telephone hotline offering free legal assistance is already in operation. You can get answers to questions about your rights and obligations during the current pandemic.

The hotline is available from 8:30 a.m. to 4:30 p.m., Monday to Friday, and is staffed by legal experts throughout Québec who can quickly respond to your legal concerns.

To reach the COVID-19 legal aid clinic:

1 866 699-9729 (toll free)
418 838-6415 (Capitale-Nationale region)
514 789-2755 (Montréal)
819 303-4080 (Gatineau)

Important: If your question concerns the services provided by the Ministère de la Justice, in particular in courthouses, you should contact the Centre de communication avec la clientèle (CCC) at 1 866 536-5140. Before calling the hotline or the CCC, please refer to the “Questions and answers” document on Justice Québec website : https://www.justice.gouv.qc.ca/en/coronavirus

Portes Ouvertes [ 19 mars 2020 ] 50e anniversaire

11 mars 2020

– English message follows –

PORTES OUVERTES // 50^e anniversaire
19 mars 2020 de 13h30 à 16h00
2533 rue du Centre, bureau 101

En 2020, les Services juridiques communautaires fêtent leurs 50 ans! Venez visiter nos locaux, rencontrer notre équipe et poser vos questions. Il y aura de la documentation gratuite et de l’information sur le fonctionnement de l’aide juridique.
SURPRISE: Dévoilement de notre nouveau logo et de notre nouvelle identité visuelle!

Consultations juridiques gratuites
Droit civil, familial et administratif
Apportez les documents nécessaires à la compréhension de votre situation.
Appelez-nous pour prendre rendez-vous: 514-933-8432

Activités de création
En préparation de notre grande fête qui aura lieu au mois de juin 2012, venez bricoler avec nous tout l’après-midi : confettis, paillettes, décorations à notre image, construction de cartons! Apportez votre créativité!

– Now in English –

OPEN HOUSE // 50^thanniversary
Thursday, March 19^th 2020 from 1:30 to 4:00 pm
2533 Centre St., office 101

In 2020 the Community Legal Services will celebrate their 50th anniversary! You are invited to come and visit our office and ask questions concerning your rights. There will be free brochures and information on Legal Aid.
SUPRISE : come and see our new logo & visual identity!

Free legal consultations
Civil, administrative and family matters
Bring your documents so we can better understand your situation.
Call us to make an appointment : 514-933-8432

Creative hangouts
We’re preparing a big party for June 2012, come and craft with us during the afternoon: Glitters, cardboard constructions, glue and scissors! Bring your creativity!

ABC du système de justice au Québec [27 février 2020] ABC of the Justice System in Quebec

21 février 2020

– English message will follow-

ABC du système de justice au Québec

Jeudi le 27 février 2020 à 17h30
Lieu : Centre Lorne (2390 rue Ryde)

Cette année les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne célèbrent leurs 50 ans! 50 ans pour la défense collective des droits, pour l’accès à la Justice et devant les tribunaux à défendre les droits des gens.

Pour mieux comprendre les bases du système juridique au Québec, venez à cette activité pour en apprendre plus sur les différents tribunaux et instances qui forment notre système de justice.

Un repas sera servi sur place à partir de 17h30
La présentation commence à 18h30.

Cette activité est organisée dans le cadre du souper des sans-emploi de Pointe-Saint-Charles; en collaboration avec le comité défense des droits, le Wellfare Rights Committee, le Comité des sans-emploi, le CPAS et les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

– Now in English-

ABC of the Justice System in Quebec

Thursday February 27, 2020 at 5.30 p.m.
Center Lorne (2390 rue Ryde)

This year the Community Legal Services of Point-Saint-charles and Little Burgundy celebrates its 50th anniversary! 50 years for collective rights advocacy, for access to Justice and in front of the courts defending people’s rights.

To better understand the basics of the legal system in Quebec, come and learn more about the different courts and tribunals that make up our justice system.

A meal will be served at 5.30 p.m.
The presentation begins at 6.30 p.m.

This activity is organized as part of the Souper des sans-emploi of Pointe-Saint-Charles; in collaboration with the Rights Defense Committee, the Wellfare Rights Committee, the Unemployed Committee, the CPAS and the Community Legal Services of Pointe Saint-Charles and Little Burgundy.

Aide sociale et les restrictions sur les séjours hors-Québec : une mesure discriminatoire

21 février 2018

Communiqué de presse : Publication immédiate

Aide sociale et les restrictions sur les séjours hors-Québec : une mesure discriminatoire

21 février, 2018, Montréal—Le Projet Genèse, un organisme qui fait de la défense des droits sociaux, veut intervenir devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un dossier où sont contestées les restrictions sur les séjours hors-Québec pour les prestataires d’aide sociale. L’audience pour évaluer cette requête aura lieu aujourd’hui à 9h30.

Au printemps 2015, le Gouvernement du Québec a instauré une nouvelle mesure punitive qui limite les séjours hors-Québec des personnes sur l’aide sociale à un maximum de 7 jours consécutifs ou 15 jours cumulatifs par mois. Il s’agit du critère de résidence le plus restrictif de tous les programmes sociaux de la province.

Pourquoi intervenir?

De juin 2016 à mai 2017, le centre des services individuels de Projet Genèse a effectué 8842 interventions dont 2240 qui portaient sur l’aide sociale. L’organisme a constaté que la mesure touche principalement les personnes immigrantes, particulièrement les femmes, un constat confirmé par les données du gouvernement. « Nous avons rencontré des personnes déprimées, et isolées qui se sont privées d’une rare visite auprès de leurs proches malgré le fait que celle-ci aurait été essentielle pour rétablir leur équilibre. Les conséquences sur le plan humain sont dévastatrices » souligne Sheetal Pathak, organisatrice communautaire au Projet Genèse.

Des funérailles manquées

En 2016, Carmensita Sapanta est allée aux Philippines pour prendre soin de sa mère alitée. À son retour, elle a été déclarée inadmissible à l’aide sociale et elle avait une dette. Elle a dû contester sa dette et a dû entreprendre plusieurs démarches pour retrouver son droit à l’aide sociale. Lorsque sa mère est décédée, malgré l’offre d’une amie qui voulait lui payer l’avion, Mme Sapanta n’a pas pu assister aux funérailles. « Je me sens tellement coupable que ne l’ai pas revue, je lui avais promis. Mais je ne voulais pas être pénalisée. Ils vont me couper encore le chèque. Je ne veux pas avoir de problèmes, » ajoute-elle.

En plus de l’impact émotionnel, le règlement met en péril la capacité des gens de survivre à leur retour. « Le chèque d’aide sociale est déjà insuffisant pour couvrir les besoins essentiels. Lorsque les gens perdent leur unique source de revenu, ils risquent de se trouver dans des situations de grande précarité » soumet Mme Pathak.

Ce règlement coupe les personnes de leurs réseaux de solidarité. Au Canada, nous jouissons tous et toutes d’un droit constitutionnel de circuler librement. L’aide sociale est un programme discriminatoire—à travers ses règlements, on voit émerger une nouvelle catégorie de personnes à qui on ne reconnaît pas les mêmes droits que les autres : les prestataires d’aide sociale.

Pauvre + captif est une campagne de groupes communautaires, de juristes et de prestataires de l’aide sociale sont inquièt.e.s et outré.e.s par les limites sur les séjours hors-Québec de l’aide sociale.

-30-

Pour plus d’informations :

Sheetal Pathak, Projet Genèse
https://pauvreetcaptif.com

Les victimes d’actes criminels continuent d’être pénalisées par l’aide sociale malgré un plan pour lutter contre la pauvreté

15 décembre 2017

Le 14 décembre 2017, Me Manuel Johnson avocat aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne représentait devant le Tribunal Administratif du Québec (TQA) trois victimes d’actes criminel qui ont vu leurs prestations d’aide sociale réduites depuis que l’IVAC leur verse des indemnités.

Voici un article du Journal de Montréal à ce sujet :
Ils veulent ravoir leurs rentes :http://www.journaldemontreal.com/2017/12/14/ils-veulent-ravoir-leurs-rentes

De plus, voici le communiqué de presse qui a été envoyé hier par plusieurs regroupements d’organismes communautaire:

Montréal, 14 décembre 2017. Appuyé par des groupes sociaux, un avocat demande une révision judiciaire pour que trois victimes d’actes criminels puissent conserver les indemnités reçues, en ce moment absorbées injustement par l’aide sociale.

Le Tribunal administratif du Québec a récemment jugé, selon l’interprétation de la loi du programme d’aide sociale, que les indemnités accordées aux victimes d’actes criminels doivent être considérées comme un revenu. « Il s’agit d’une injustice flagrante parce qu’il a été évalué que ces personnes ont besoin de ces montants pour surmonter le traumatisme vécu. Or, si la personne est à l’aide sociale, cette indemnité est retranchée de son chèque d’aide sociale. C’est un deux poids, deux mesures injuste et injustifié! », s’indigne Yann Tremblay-Marcotte du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.
Le ministre Blais n’ayant pas annoncé ce changement dans le « Plan pour l’inclusion économique et la participation sociale », les victimes d’actes criminels n’ont d’autres choix que de se tourner vers un long et épuisant processus judiciaire pour conserver leurs indemnités.

L’avocat représentera les victimes en Cour aujourd’hui, 14 décembre à 9h00. Il est disponible pour des entrevues.

– 30 –

Information
Yann Tremblay-Marcotte, coordonnateur
Front commun des personnes assistées sociales du Québec
514-577-3279
sol@fcpasq.qc.ca

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