Dans une brève décision rendue le 12 août dernier, le Tribunal administratif du Québec, tribunal qui, en dernier ressort, entend notamment les litiges opposants les personnes assistées sociales au gouvernement, confirme la validité d’une réclamation d’une somme de 25,000.00$ faite à deux mendiants.
Ces deux personnes, assistées sociales, dont une est handicapée et qui avaient l’habitude de quêter au métro Berri-UQAM, contestaient cette réclamation (sans avocat). Lors du procès, ils prétendaient ne pas avoir relu une déclaration incriminante qu’ils auraient faite à un enquêteur de l’aide sociale. Dans cette déclaration qu’ils remettaient en question, ils auraient affirmé toucher 60.00$ par semaine en quêtant.
La décision du tribunal, qui comporte une certaine ambiguïté au niveau des sommes qui auraient été véritablement touchées par les deux individus (on lit d’une part: « Il prétend qu’il n’a jamais dit faire 60,00 $ par semaine et que c’est plutôt 40,00 $ qu’il faisait .. » puis ensuite : « Même si le requérant prétend à l’audience qu’il ne faisait que 40,00 $ par jour et non 60,00 $, c’est la somme de 60,00 $ qui est mentionnée dans la déclaration du 12 décembre 2008 ») rejette carrément l’appel des deux personnes. Le tribunal leur fait grief de ne pas avoir fait une démonstration claire et crédible de leurs véritables revenus de mendicité ainsi que d’avoir mendié pour le compte d’un organisme à but non lucratif ayant cessé d’opérer.
Il est malheureux que ces deux personnes n’aient eu personne pour les représenter et les défendre à l’audition dans cette affaire qui fera peser sur eux un très lourd fardeau financier.
