- Dépliant des Services juridiques communautaires (Français)
- Dépliant des Services juridiques communautaires (English)
- Guide pour rédiger une mise en demeure
- Dépliant sur l’abus envers les aîné(e)s
- Ressources juridiques sur Internet
- Grille des seuils d’admissibilité (en vigueur depuis le 31 mai 2020) :
en français, in English
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Guide à l’intention des intervenants communautaires :
«L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec » est disponible !
illustration LOKI
Chaque année des milliers de gens tentent de trouver refuge ou décide d’immigrer au Canada. Il est très important que les personnes immigrantes et réfugiées aient accès à de l’information de qualité.
En 2010, nous avons créé ce guide visant à outiller les intervenant.e.s en milieu communautaire pour mieux répondre aux personnes immigrantes en quête d’information sur leurs droits aux mesures de protection sociale. Depuis, plusieurs programmes sociaux et règles en matière d’immigration ont été modifiés. Il était temps de faire une mise à jour!
Nous espérons donc que ce guide pourra contribuer à la reconnaissance des droits des personnes se retrouvant dans une situation d’immigration, cette situation étant souvent synonyme de vulnérabilité.
Le document se divise en deux parties. La première section explique les particularités des différents statuts d’immigration. La deuxième aborde l’accessibilité des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, etc.
Pour télécharger la version française : cliquez ici
Pour télécharger la version anglaise : cliquez ici
Des exemplaires papier sont disponible au coût de 17$ (+ frais postaux si applicable)
Vous trouverez ici le bon de commande du guide
Pour commander un exemplaire papier, veuillez communiquer avec nous au 514-933-8432 ou à servjur@bellnet.ca
Nous avons développé une série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s qui seront disponibles en français, anglais, arabe, chinois simplifié, créole et espagnol. Pour le moment voici, les versions en français et en anglais:
Dépliants en français :
1) Demandeur d’asile
5) Sans papiers
6) Titulaire de permis de séjour temporaire
7) Travailleur temporaire et étudiant étranger
Dépliants en anglais:
1) Asylum seeker
2) Non-status
3) Accepted refugee
4) Rejected refugee
5) Temporary Resident Permit Holder
6) Temporary worker and international student
7) Permanent resident
Dépliants en créole:
1) Demann azil (demandeur d’asile)
2) Refijye aksepte (réfugié accepté)
3) Refijye refize (réfugié refusé)
4) Rezidan pèmanan (résident permanent)
6) Pèmi sejou tanporè (titulaire de permis de séjour temporaire)
7) Travayè tanporè oubyen etidyan etranje (travailleur temporaire ou étudiant étranger)
8) Krité rezidans (le critère de résidence)
Dépliants en espagnol:
1) Solicitante de asilo (demandeur d’asile)
2) Refugiado aceptado (réfugié accepté)
3) Refugiado rechazado (réfugié refusé)
4) Residente permanente (résident permanent)
5) Ser indocumentado (sans papiers)
6) Titular de permiso de residencia temporal (titulaire de permis de séjour temporaire)
7) Trabajador temporal o estudiante extranjero (travailleur temporaire ou étudiant étranger)
8) Criterio de residencia (critère de résidence)
Dépliants en chinois simplifié:
1) 我是魁北克避难申请者 (demandeur d’asile)
2) 我是魁北克已接受的难民 (réfugié accepté)
3) 我是魁北克已拒绝的难民 (réfugié refusé)
4) 我是魁北克永久居民 (résident permanent)
5) 我是魁北克无合法居留证件者 (sans papiers)
6) 我持有魁北克临时居留许可 (titulaire de permis de séjour temporaire)
7) 我是魁北克临时工作者和留学生 (travailleur temporaire ou étudiant étranger)
8) 居留资格与享受社会福利计划有关 (critère de résidence)
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Autre documentation
Seul devant la cour
Guides pour se représenter seul produit par la Fondation du Barreau du Québec. Il suffit est possible de les télécharger gratuitement:
- Seul devant la cour – En matières civiles
- Seul devant la cour – En matière familiale
- Seul devant la cour – En matières criminelle et pénale
Guide pratique de l’accès à la justice
Document bien utile traitant des droits et obligations de la vie courante. Vous y trouverez aussi la description de différents tribunaux judiciaires et administratifs du Québec, la description des étapes d’une cause en droit civil, des informations concernant l’aide juridique etc. Ce guide est produit par la collection Protégez-vous en partenariat avec le Barreau du Québec. (Vous pouvez l’acheter en ligne).
