Aide sociale et allocations familiales

Depuis la réforme des allocations familiales en septembre 1998, l’Aide Sociale n’est plus vraiment versée en tenant compte de la présence d’enfants mineurs à charge. La plupart des gens recevant de l’aide sociale reçoivent depuis lors à peu près le même montant, qu’ils aient des enfants ou non. En fait, l’aide sociale va parfois verser de petits montants supplémentaires en fonction de la présence d’enfants mineurs à charge, mais règle générale, les « besoins » des enfants mineurs ne sont plus « comblés » par l’Aide Sociale mais plutôt par la Régie des rentes du Québec (« soutien aux enfants ») et Revenu canada (prestation nationale pour enfants).

Il faut aussi retenir que la présence d’enfants majeurs à charge (c’est-à-dire des enfants majeurs qui demeurent chez leur parent, qui sont à leur charge en étant étudiant) va influencer à la hausse le calcul de la prestation d’Aide Sociale versée aux parents puisqu’à compter de leur majorité, la Régie des Rentes du Québec et Revenu Canada cessent alors le versement du soutien aux enfants et de la prestation nationale pour enfants.

Enfin, il faut retenir que si par hypothèse la Régie des rentes du Québec ne verse pas le montant maximum du soutien aux enfants ou si Revenu Canada ne verse pas le montant maximum du supplément de la prestation fiscale pour enfants (ce supplément n’étant qu’un composante de la prestation fiscale pour enfants), l’Aide Sociale va alors verser certains montants pour combler temporairement et en partie ce manque à gagner. Ces situations se produisent lorsque le ou les parents n’ont pas produit leur déclaration d’impôt ou lorsque survient dans l’année une rupture d’union ou une baisse de revenus pour les parents.

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