Environ 230 millions de dollars en biens et produits financiers non réclamés (compte de banque, succession non réclamée, etc.) dorment dans les coffres de l’État. Pour vérifier si certains de ces biens et montants d’argent vous appartiennent consultez, le Registre des biens non réclamés à l’adresse suivante: Cliquez ici
Les services juridiques communautaires ont produit une présentation Power Point afin de vulgariser la notion de vie maritale à l’aide sociale.
Saviez-vous que le ministère accuse parfois des personnes à l’aide sociale d’avoir un-e conjoint-e et de ne pas l’avoir déclaré ? Cela à pour effet de reduire les prestations des bénéficiaires car on demandera à ces derniers de rembourser les montants « reçus en trop ».
Pour en savoir davantage sur la notion de vie maritale, sur les méthodes d’enquête du ministère et sur les moyens de contestation, nous vous invitons à consulter notre présentation.
Le deuxième guide de cette série s’adresse plus particulièrement aux personnes qui désirent s’engager dans un processus judiciaire en matière familiale devant la Cour supérieure. Il se veut un outil d’information, tant pour les gens mariés qui désirent obtenir un divorce ou une séparation de corps, que pour les conjoints de fait qui veulent établir leurs droits et obligations à l’égard de leurs enfants, que pour les ex-conjoints qui désirent modifier un jugement antérieur. Par ailleurs, ce guide ne traite pas des procédures relatives à l’adoption qui, pour leur part, sont de la compétence de la Cour du Québec.
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