ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE [6 juin 2018]

25 mai 2018

Illustration LOKI

-English mesage will follow-

Assemblée générale annuelle

Date: 6 juin 2018 dès 17h30
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)

L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme.Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2017-2018, nos activités, nos bons coups et nos défis.
Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année.Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

À l’honneur : Le projet du guide sur L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Au cours de la dernière année nous avons travaillé à la mise à jour de ce guide et à la création de dépliants d’information et à la présentation d’ateliers et de formations pour les intervenant.e.s;
nous avons très hâte de vous présenter le bilan de ce projet!

Participation au conseil d’administration

Notre conseil d’administration est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles.
Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle.
Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

Qui peut être membre du conseil d’administration?
Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

Formule retenue pour l’assemblée

17h30 : Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres

18h00 : Début de l’assemblée générale annuelle :

* Rapport d’activités;
* Bilan financier;
* Priorités de la prochaine année;
* Échanges avec les membres;
* Élection des membres du conseil d’administration;
* Animation sur L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

20h30 : Levée de l’assemblée

Les enfants sont les bienvenus : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

– NOW IN ENGLISH –

ANNUAL GENERAL MEETING

Date: June 6th at 5:30pm
Address: 2365 Grand-Trunk (St-Columba House)

The meeting will be in french; Whisper translation from French to English will be provided.

Access to justice and right’s advocacy are at the center of our mission as an organization.
Come spend the evening with us – we want to share our year-end summary for 2017-2018, our activities, our strengths and challenges.

It’ll also be the time to discuss and think through our projects for next year with all of you.
What issues are important to you? How do we better respond to the needs of the people?

Featuring: our project of the guide on Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Programs and Benefits in Québec

Over the course of the last year we’ve worked to update the guide and put together informational brochures as well as present workshops and training sessions for community workers;
we’re excited to present the report on that project!

Participation on the Board of Directors

Our Board of Directors is made up of people and representatives of community organizations in Little- Burgundy and Pointe-Saint-Charles.
Several administrator positions are up for election during the Annual General Meeting.
If this interests you, do not hesitate to contact us before the meeting to learn more about our Board.

Who can be a member of the Board of Directors? To run in the election, you must:

*Be a member of the organization (be 18+ years old and reside in one of our neighbourhoods);

*Subscribe to the values and purpose/orientations of the organization;

*Not be in conflict of interest with the organization.

Order of proceedings for the meeting:

5:30pm: We begin with a light snack and a moment to mingle with members

6pm: Start of the Annual General Meeting:

*Annual report;

*Financial report;

*Priorities for the next year;

*Discussion with members;

*Election of the Board of Directors;

*Presentation on the Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Programs and Benefits in Quebec

8:30pm: End of the meeting

Children are welcome: childcare is available

Contact us to reserve a spot for your child: 514-933-8432.

The team at Community Legal Services

2533 Centre Street, office 101

514-933-8432

www.servicesjuridiques.org

Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

10 mai 2018

En décembre 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 168 (PL168) : Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

Afin de partager nos réflexions, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a travaillé sur un mémoire que vous pouvez consulter ici: Mémoire PL168 Coalition pour l’accès à l’aide juridique

en voici quelques extraits:

« La Coalition se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 168 intitulé, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité. En effet, l’intitulé de ce projet de loi rejoint des préoccupations à la base de ses interventions et laisse entrevoir des actions concrètes pour l’accès à la justice. De plus, une section de ce projet de loi concerne spécifiquement des « mesures visant à bonifier le régime d’aide juridique et à accroître l’efficacité de la Commission des services juridiques », d’où notre intérêt à intervenir. »

« Comme dans le cas de plusieurs lois sociales, la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains services juridiques est hélas de lecture complexe. Pour les citoyen.ne.s, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre les règles d’admissibilité financière ainsi que de déterminer si le service dont ils ont besoin est couvert par la Loi. Nous croyons fermement qu’à l’occasion d’une réelle révision de la loi et de ses règlements d’application le principe de l’écriture simplifiée devrait être privilégié. »

« La Coalition pour l’accès à l’aide juridique est en faveur d’une réforme en profondeur de la Loi sur l’aide juridique. Nous comptons contribuer aux efforts de modernisation de la loi, aux côtés des autres acteurs du milieu. Entre-temps, on ne peut que constater l’écart entre le titre de ce projet de loi, qui laissait présager des avancées en termes d’accès à la justice, et la portée extrêmement limitée, pour ne pas dire quasi nulle, des propositions mises de l’avant en ce qui a trait à la Loi sur l’aide juridique. Nous constatons qu’il s’agit d’un projet de loi qui touche de très nombreux aspects du système judiciaire et de sa procédure. Cependant, une plus grande efficacité du système de justice n’équivaut pas nécessairement à un meilleur accès à la justice. En ce sens, la démarche du projet de loi 168 en ce qui concerne l’aide juridique est décevante. »

Journée des locataires [24 avril 2018] manifestation nationale

18 avril 2018

(english to follow)

L’équipe des Services juridiques communautaires vous invite à vous joindre à nous pour la manifestation organisée par le RCLALQ (Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec) qui aura lieu au métro Côtes-des-neiges le mardi 24 avril 2018 en après-midi.

Départ collectif du métro Charlevoix : mardi 24 avril 2018 à midi
Vous voulez vous joindre à nous? Vous avez des questions?
Contactez-nous au 514-933-8432

LA RÉGIE DU LOGEMENT : DEUX POIDS DEUX MESURES

La Régie du logement n’est pas un tribunal juste et équitable pour les locataires :
– Des bureaux ont fermé leurs portes ou leurs heures d’ouverture ont diminué;
– Les délais sont très élevés pour les causes portées par les locataires et peuvent atteindre jusqu’à 20 mois;
– Les locataires doivent souvent se résigner à se défendre seulEs alors que les propriétaires peuvent se permettre d’embaucher des avocats.

Pour améliorer sa « performance », la Régie souhaite faire appel à la visioconférence et à la conciliation pour traiter un plus grand nombre de dossiers en moins de temps tout en sauvant de l’argent, mais sans nécessairement favoriser un peu grand accès à la justice pour les locataires.

Pour ces raisons, le RCLALQ vous invite à prendre part à sa manifestation nationale du 24 avril prochain et à joindre votre voix aux locataires qui prendront la rue !

Nous demandons :
1. Que les bureaux de la Régie soit accessibles et que l’ouverture d’un dossier soit gratuite;
2. Que toutes les causes soient entendues rapidement selon le principe du premier arrivé, premier servi;
3. Que les locataires se défendant seulEs reçoivent la pleine assistance des juges.

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The Community Legal Services team invites you to join us for a demonstration organized by the RCLALQ (Housing committee and tenant organization coalition) taking place at the Côtes-des-neiges metro station, on the afternoon of Tuesday, April 24th 2018.

Group leaving from Charlevoix metro: Tuesday, April 24th at noon
Want to join us? Got questions?
Get in touch at 514-933-8432!

FOR AN END TO THE TWO-TIER JUSTICE SYSTEM THAT FAVOURS LANDLORDS!

The Rental Board is not a fair or just tribunal for tenants:

-Many offices have closed their doors or reduced their hours;

-Waiting times are extremely long for many tenant-led cases, as long as 20 months or more;

-Many tenants must defend themselves alone, while landlords are often able to hire lawyers;

-In 2016-2017, nearly 70% of files opened at the Rental Board targeted the eviction of tenants.

In order to improve its « performance », the Rental Board plans on using video-conferencing and reconciliation in order to treat more cases and save as much money as possible, but these measures don’t ensure better access to justice for tenants.

We are calling for:

1. Accessible Rental Board offices and for files to be opened free of charge;

2. All cases to be heard quickly on a first-come, first-serve basis;

3. Tenants who do not have a lawyer to receive proper support from judges.

Lettre ouverte : Pourquoi priver des milliers d’enfants de leur pension alimentaire?

27 mars 2018

Notre organisme à signé cette lettre ouverte qui a été publié dans Le Soleil le 24 mars 2018 :
https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/pourquoi-priver-des-milliers-denfants-de-leur-pension-alimentaire-084b7d9ef0f7f9b7dc009646ee2a8d5f

Le gouvernement québécois nous répète qu’il veut profiter de ses surplus budgétaires pour «gâter» les familles avec le prochain budget. Pourquoi ne commencerait-il pas par régler une injustice qui dure depuis trop longtemps: le détournement des pensions alimentaires pour enfants?

Pourquoi ne donnerait-il pas enfin suite à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2012 et qui demandait au gouvernement d’alors d’agir «afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d’être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que d’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et au soutien au logement»?

Rappelons que le montant des pensions alimentaires pour enfants continue aujourd’hui d’être pris en compte dans ces quatre programmes gouvernementaux. Bien que des exemptions partielles aient été accordées au fil des ans dans certains programmes, des milliers d’enfants, pourtant parmi les plus pauvres, sont encore privés de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un des parents.

Pour une famille monoparentale assistée sociale, chaque montant dont l’État la prive fait une énorme différence; souvent une différence entre la santé et la maladie, entre manger à sa faim et vivre avec le stress constant de devoir nourrir la famille jusqu’à la fin du mois. Il est irresponsable et immoral de la part du gouvernement de venir piger dans les poches des enfants les plus pauvres pour financer les programmes sociaux. Et les familles assistées sociales ne sont pas les seules à vivre cette discrimination.

L’aide financière aux études aussi considère les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu dans le calcul de l’aide accordée. Aussi, après une exemption de 1200$ par année, par enfant, la pension alimentaire est coupée à 100% des prêts et bourses, ce qui a pour effet de priver des familles monoparentales vivant sous le seuil de la pauvreté de milliers de dollars chaque année. En plus de pénaliser les parents-étudiants monoparentaux, l’aide financière aux études applique le principe du deux poids, deux mesures dans son calcul. Lorsque les parents sont en couple, la contribution du conjoint affecte très peu le montant de l’aide accordée. Mais lorsque la contribution de l’ex-conjoint destinée aux enfants prend la forme d’une pension alimentaire, c’est considéré comme un revenu de l’étudiantE! L’appauvrissement que cette iniquité entraîne compromet gravement les chances de réussite de plusieurs étudiantEs.

L’accès à l’aide juridique est également compromis par la prise en compte des pensions alimentaires pour enfants. Certaines personnes doivent parfois renoncer à faire valoir leurs droits parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Le fait que les pensions alimentaires pour enfants soient considérées comme un revenu peut rendre un parent financièrement inadmissible à l’aide juridique ou encore lui imposer une contribution financière plus élevée.

Enfin, la prise en compte des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes d’aide au logement empêche un bon nombre de familles monoparentales d’avoir accès à un logement à loyer modique ou à une allocation-logement. Elles n’ont alors d’autre choix que de se tourner vers le marché locatif privé. Or, on sait que ces familles sont la cible de préjugés de la part de certains propriétaires, particulièrement lorsqu’elles sont à faible revenu.

Avec le budget du 27 mars, le gouvernement a une belle occasion d’enfin passer de la parole aux actes. Son inaction serait d’autant plus incompréhensible que les montants requis pour procéder à l’exemption complète sont dérisoires. En effet, si on exclut les exemptions déjà consenties en 2006 et en 2011, il n’en coûterait que 15,4 millions$ pour faire cesser cette injustice, en excluant le programme d’aide juridique (car les données disponibles ne nous permettent pas d’estimer le coût de l’exemption).

Une somme négligeable pour l’État, surtout dans le contexte actuel de surplus budgétaires. Mais une somme qui fait toute la différence pour beaucoup de familles monoparentales en situation de pauvreté.

Lorraine Desjardins
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Jennifer Lalancette Laroche
Association des parents-étudiants de l’Université Laval

Claude-Catherine Lemoine
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne

Serge Petitclerc
Collectif pour un Québec sans pauvreté

Simon Telles
Union étudiante du Québec

Yann Tremblay-Marcotte
Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Aide sociale et les restrictions sur les séjours hors-Québec : une mesure discriminatoire

21 février 2018

Communiqué de presse : Publication immédiate

Aide sociale et les restrictions sur les séjours hors-Québec : une mesure discriminatoire

21 février, 2018, Montréal—Le Projet Genèse, un organisme qui fait de la défense des droits sociaux, veut intervenir devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un dossier où sont contestées les restrictions sur les séjours hors-Québec pour les prestataires d’aide sociale. L’audience pour évaluer cette requête aura lieu aujourd’hui à 9h30.

Au printemps 2015, le Gouvernement du Québec a instauré une nouvelle mesure punitive qui limite les séjours hors-Québec des personnes sur l’aide sociale à un maximum de 7 jours consécutifs ou 15 jours cumulatifs par mois. Il s’agit du critère de résidence le plus restrictif de tous les programmes sociaux de la province.

Pourquoi intervenir?

De juin 2016 à mai 2017, le centre des services individuels de Projet Genèse a effectué 8842 interventions dont 2240 qui portaient sur l’aide sociale. L’organisme a constaté que la mesure touche principalement les personnes immigrantes, particulièrement les femmes, un constat confirmé par les données du gouvernement. « Nous avons rencontré des personnes déprimées, et isolées qui se sont privées d’une rare visite auprès de leurs proches malgré le fait que celle-ci aurait été essentielle pour rétablir leur équilibre. Les conséquences sur le plan humain sont dévastatrices » souligne Sheetal Pathak, organisatrice communautaire au Projet Genèse.

Des funérailles manquées

En 2016, Carmensita Sapanta est allée aux Philippines pour prendre soin de sa mère alitée. À son retour, elle a été déclarée inadmissible à l’aide sociale et elle avait une dette. Elle a dû contester sa dette et a dû entreprendre plusieurs démarches pour retrouver son droit à l’aide sociale. Lorsque sa mère est décédée, malgré l’offre d’une amie qui voulait lui payer l’avion, Mme Sapanta n’a pas pu assister aux funérailles. « Je me sens tellement coupable que ne l’ai pas revue, je lui avais promis. Mais je ne voulais pas être pénalisée. Ils vont me couper encore le chèque. Je ne veux pas avoir de problèmes, » ajoute-elle.

En plus de l’impact émotionnel, le règlement met en péril la capacité des gens de survivre à leur retour. « Le chèque d’aide sociale est déjà insuffisant pour couvrir les besoins essentiels. Lorsque les gens perdent leur unique source de revenu, ils risquent de se trouver dans des situations de grande précarité » soumet Mme Pathak.

Ce règlement coupe les personnes de leurs réseaux de solidarité. Au Canada, nous jouissons tous et toutes d’un droit constitutionnel de circuler librement. L’aide sociale est un programme discriminatoire—à travers ses règlements, on voit émerger une nouvelle catégorie de personnes à qui on ne reconnaît pas les mêmes droits que les autres : les prestataires d’aide sociale.

Pauvre + captif est une campagne de groupes communautaires, de juristes et de prestataires de l’aide sociale sont inquièt.e.s et outré.e.s par les limites sur les séjours hors-Québec de l’aide sociale.

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Pour plus d’informations :

Sheetal Pathak, Projet Genèse
https://pauvreetcaptif.com