Le T.A.Q. donne raison à un étudiant touchant de l’aide sociale

Le Tribunal administratif du Québec donne raison à un prestataire de l’aide sociale qui avait décidé de suivre un cours de 25 heures par semaine à l’Université, cours ne lui donnant droit à aucun crédit.

 

Le ministère considérait que cette personne ne pouvait à la fois étudier 25 heures par semaine et toucher de l’aide sociale.

 

Le T.A.Q. infirme cette décision du ministère et réaffirme que seulement des études donnant droit à un certain nombre de crédits peuvent affecter le droit d’une personne de toucher de l’aide sociale.

Lire la décision.

 

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