• À propos
    • Histoire
    • Mandat
    • Mission
    • Structure
  • Impliquez-vous
    • Devenir membre
    • Offre d’emploi
  • Documentation
    • Liens
    • Publications
    • Rapports
    • Vidéos
  • Nous joindre
    • Avertissement
    • Coordonnées
    • Horaires
    • Infos
← Retour à la page d'accueil

Catégories

  • 50e
  • Action
  • Actualité
  • AGA
  • Agence de recouvrement
  • Agression sexuelle
  • Aide juridique
  • Aide sociale
  • Ateliers
  • Austérité
  • centre de justice de proximité
  • Code Civil
  • comité d'éducation aux droits
  • Conférence de Presse
  • Consommation
  • Délais d'attente
  • Documentation
  • Droit administratif
  • Droit criminel
  • Droit de manifester
  • Droits économiques et sociaux
  • Droits et libertés
  • Endêtement
  • Équipe des services juridiques communautaires
  • Évenement
  • Expropriation
  • Hydro-Québec
  • Immigration
  • Impôt
  • IVAC
  • Jeudis de la justice
  • Justice
  • Législation
  • Liberté d'expression
  • Logement
  • Mendicité
  • Mobilisation
  • Non classé
  • Nouvelle
  • OCPM
  • Parrainage
  • Pensions alimentaires pour enfants
  • Petite Bourgogne
  • Petites créances
  • Pointe Saint-Charles
  • Politique d'exactitude des prix
  • Programmation
  • Régie du logement
  • Registre des biens non réclamés
  • Réserve foncière
  • Santé
  • Soutien aux enfants
  • Transport
  • Tribunal administratif du Québec
  • Vie maritale

Archives

  • 2022
    • janvier
    • février
  • 2021
    • janvier
    • novembre
  • 2020
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • novembre
  • 2019
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • 2018
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
  • 2017
    • janvier
    • avril
    • mai
    • juin
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • 2016
    • janvier
    • février
    • avril
    • mai
    • juillet
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
  • 2015
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • 2014
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • 2013
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • 2012
    • janvier
    • février
    • avril
    • juin
    • juillet
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • 2011
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juillet
    • septembre
    • octobre
    • novembre
  • 2010
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • octobre
    • décembre

Articles récents

  • JEUDI DE LA JUSTICE: 10 mars 2022 à 18h sur Zoom
  • ENGAGEZ-VOUS POUR LE LE COMMUNAUTAIRE
  • COVID-19
  • Assemblée générale annuelle: 25 novembre 2021
  • Nouveaux seuils d’admissibilité à l’aide juridique

Mots-clefs

aide juridique aide sociale ARC argent Assemblée générale atelier CIS code civil compensation condition sociale coupes coupures couronne crédit d'impôt solidarité crédits discrimination Défense des droits enfants enquêtes front commun impôt impayé impôts insaisissabilité jeudis de la justice jeunes jurisprudence justice lois Manifestation Nouvelle année pfe pouvoirs du gouvernement prestations fiscales Programmation registre des biens Revenu Québec réclamation Résiliation de Bail saisie TAQ temps plein vie maritale voeux études évenement

Seuils d’admissibilité à l’aide juridique

2 juin 2010

Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique pour l’année 2011 sont maintenant disponibles.

Pour consulter les nouveaux seuils en français : cliquez ici

For English : Click here

Publié dans les catégories :

Aide juridique
Print Friendly

Services Juridiques Communautaire de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne | 2012

Créé avec Wordpress par Alexis Vaillant