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COALITION POUR L'ACCÈS À
L'AIDE JURIDIQUE Même les pauvres n'ont pas accès à l'aide juridique !
Saviez-vous que des personnes
travaillant au salaire minimum et des personnes âgées n’ayant que leur
pension de la sécurité de la vieillesse ne sont toujours pas admissibles
à l’aide juridique ? Malgré leur pauvreté, ce droit leur est refusé.
Une telle situation est inadmissible et
un virage s’impose. Il y a urgence.
Pourtant, en 2005, le gouvernement
modifiait les seuils d’admissibilité alléguant vouloir « offrir une
justice plus accessible »1 et ainsi
permettre à 900 000 personnes de plus d’avoir accès à l’aide juridique
sur une période de cinq ans. La réforme est étalée de 2006 à 2010.
Le bilan mi-étape
Un seul constat s’impose après deux ans
: la réforme a complètement échoué.
À ce jour, nous ne constatons
aucune augmentation du nombre de
personnes pouvant bénéficier des services d’aide juridique. Pourtant,
les besoins sont là. Le ministre de la Justice doit se rendre à
l’évidence : les seuils d’admissibilité sont encore à un niveau
tellement bas qu’ils ne répondent pas aux objectifs recherchés. Ils
constituent le principal facteur d’exclusion des personnes désirant des
services.
Comment le ministre peut-il maintenir
le cap avec une « réforme » qui ne
donne aucun résultat ? Où vont les sommes qui ont été consenties pour
l’amélioration d’un programme dont la nécessité ne fait pas de doute ?
Un virage nécessaire
Le ministre de la Justice a les moyens
d’agir.
En conséquence, nous demandons au
ministre Jacques P. Dupuis de modifier le règlement sur l’aide juridique
pour que, dès le 1er janvier 2008,
les seuils d’admissibilité à l’aide juridique permettent à toute
personne travaillant au salaire minimum ou ayant un revenu équivalant
d’obtenir des services gratuits à l’aide juridique.
Le gouvernement a la capacité d’agir
puisque les modifications réglementaires de 2005 sont accompagnées
d’engagements financiers2 qui, dans
les faits, ne sont pas utilisés pour fournir plus de services à la
population.
En ce moment, trop de personnes et de
familles pauvres sont exclues, ne peuvent défendre leurs droits ou
doivent verser des contributions qui excèdent leur capacité de payer.
L’accès à la justice est un droit, une question de justice sociale !
Des changements au régime d’aide
juridique s’imposent dès maintenant. Affirmer vouloir « offrir une
justice plus accessible » ne mène à rien si l’action ne suit pas…
__________
1. Conférence de presse
du ministre de la Justice de l’époque, Yvon Marcoux, 21-10-2005.
2.
La dépense récurrente devait être de l’ordre
de 30 millions de dollars.
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