Nos commentaires sur le projet de Règlement du 27 février 2013

Voici le texte des commentaires que les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont fait parvenir à la ministre de l’emploi et de la solidarité sociale en lien avec le projet de règlement du 27 février 2013 (coupes à l’aide sociale):

Commentaires sur le projet de règlement du 27 février 2013

 

 

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