Le TAQ annule une réclamation pour revenus de travail

Le TAQ (tribunal administratif du Québec) vient de rendre une décision qui annule une réclamation de plus de 50,000.00$ faite par  l’Aide sociale à un prestataire qui travaillait comme cordonnier. Le cordonnier déclarait à tous les mois à l’aide sociale ses modestes revenus de travail de 600.00$ par mois mais l’aide sociale prétendait que le prestataire touchait en fait le salaire minimum.

 

La cordonnerie avait été initialement achetée par le fils du prestataire qui avait par la suite abandonné le métier. Le commerce faisait à peine ses frais mais le prestataire, un homme âgé et malade, avait un sentiment d’utilité et de fierté en occupant ses journées à faire ce travail.

 

Le Tribunal retient que le commerce n’avait aucune véritable rentabilité et qu’il aurait été économiquement impossible de verser le salaire minimum au cordonnier.

 

On peut lire la décision ici.

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