La ville de Québec condamnée à verser 4,000.00$ à un manifestant lors du printemps érable

Dans un jugement très élaboré, le juge Lavoie de la Cour du Québec, agissant ici comme juge à la Cour des petites créances,  condamne la ville de Québec à payer des dommages de 4,000.00$ à un étudiant arrêté et menotté alors qu’il prenait part à une manifestation étudiante au printemps de 2012.

 

Le juge rejette en ces termes l’argument de la Ville de Québec selon lequel le manifestant prenait part à une manifestation illégale: « l’illégalité de la manifestation ne compromet pas en soi le bien-fondé d’une action civile. ».
Analysant et reprenant les principes élaborés dans la jurisprudence en pareille matière, le juge en arrive à la conclusion  que « les méthodes policières utilisées lors des événements ont eu à l’évidence un effet oblique dominant, soit de réprimer de façon disproportionnée l’exercice de la liberté d’expression dans un endroit public au sein d’un groupe de manifestants pacifiques. »

 

Cet intéressant jugement peut être lu ici.

Print Friendly