Nouvelles

Coupure des indemnités de l’IVAC par l’aide sociale: les victimes se tournent vers la Cour suprême du Canada

Montréal, le 25 juin 2019 – Une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada a été déposée le 14 juin 2019 pour le dossier de trois victimes d’actes criminels qui demandent d’avoir accès à la totalité de leurs indemnités de l’IVAC (indemnisation des victimes d’actes criminels).

 

« Les requérants éprouvent un fort sentiment d’injustice, alors que l’État qui s’était pourtant engagé à les aider donne d’une main et enlève avec l’autre » a déclaré Me Manuel Johnson, l’avocat au Centre communautaire juridique de la Rive-Sud qui représente les trois personnes qui ont vu leurs prestations d’aide sociale réduites depuis que l’IVAC leur verse des indemnités.

 

N’ayant trouvé justice devant le Tribunal administratif, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, les victimes se tournent maintenant vers la Cour suprême du Canada dans l’espoir de trouver enfin justice.

 

« L’IVAC est là pour aider les gens à pallier les conséquences des actes criminels. C’est scandaleux de voir que l’aide sociale coupe les prestations à des victimes qui sont déjà en sérieuse situation de précarité, c’est un détournement des prestations de l’IVAC! » – Guillaume Grenon, porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.

 

De son côté, le Juge Louis J. Gouin de la Cour supérieure du Québec, dans son jugement du 18 février 2019 a lancé un message au gouvernement en qualifiant la situation d’un cas d’injustice sociale :

 

« Le prestataire d’aide sociale est une personne comme tout autre personne, et souffre tout autant d’une perte d’intégrité physique ou psychique résultant d’un acte criminel contre sa personne. Dans une telle situation, le prestataire d’aide sociale a certes des besoins additionnels, comme toute autre personne victime d’un acte criminel, et une compensation aux termes de la LIVAC [loi sur l’IVAC] a pour but, entre autres, de l’aider, de le soutenir à cet égard.

 

Pourquoi alors, parallèlement, diminuer le montant qui lui est alloué aux termes de la LAPF [Loi sur l’aide aux personnes et familles] pour l’aider à faire face à ses besoins les plus élémentaires pour survivre!


Ce résultat est inacceptable, mais ni le TAQ ni le Tribunal ne peuvent modifier la LAPF et le RAPF [Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles] afin de corriger cette apparente injustice sociale. Il revient au législateur d’intervenir à cet égard. »

 

Rappelons-nous qu’en septembre 2017, alors qu’il était porte-parole en matière de Justice dans l’opposition pour la CAQ, Simon Jolin-Barrette réclamait une réforme de l’IVAC et dénonçait le fait que les victimes doivent se battre contre l’État pour être compensées.

 

Des groupes communautaires de partout au Québec dénoncent cette situation et invitent le gouvernement du Québec à faire suite à l’invitation de la Cour supérieure en agissant immédiatement pour permettre aux victimes de bénéficier pleinement des indemnités auxquelles elles ont droit, qu’elles soient prestataires de l’aide sociale ou non.

 

Groupes signataires :
Collectif pour un Québec sans pauvreté
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF)
Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
L’Association pour la défense des droits sociaux -Québec métropolitain (ADDS-QM)

L’Association des juristes progressistes (AJP)
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)

 

Pour information :  

Stéphanie Tremblay
Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
514-346-5252

stephanie.tremblay@rqcalacs.qc.ca

 

Disponible pour entrevues :

Me Manuel Johnson
Avocat du Centre communautaire juridique de la Rive Sud
(450) 928-7659, poste 226; 514-805-5749
Manuel est en contact avec des prestataires de l’aide sociale qui ont été victimes d’actes criminels qui sont disponibles pour des entrevues

Print Friendly

Offre d’emploi: Avocat.e contractuel.le (26 semaines)

Cliquer ici pour consulter l’offre d’emploi pour ce poste contractuel.

 

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne est un organisme à but non lucratif et aussi un Centre local d’aide juridique.

 

En vertu de la Loi sur l’aide juridique, nous offrons conseils juridiques, représentation devant les tribunaux, négociation, notamment dans ces domaines de droit : familial, administratif, logement, civil en général. La mission de notre organisme est d’œuvrer à la reconnaissance et à la protection des droits économiques et sociaux des populations défavorisées. Ainsi, notre pratique de défense individuelle des droits se complète par des actions collectives et des activités d’éducation populaire.


Nous recherchons présentement un.e avocat.e pour une période d’environ 26 semaines.

 

 

Print Friendly

Assemblée générale annuelle [5 juin 2019] Annual General Meeting

 

-English message will follow-

 

Assemblée générale annuelle

5 juin 2019 à 17h30  
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)

 

Vous êtes invités à vous joindre à nous lors de notre Assemblée générale annuelle!

L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme. Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2018-2019, nos activités, nos bons coups et nos défis. Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année. Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

 

De plus, 2020 sera l’année de célébrations de nos 50 ans; plusieurs festivités s’organisent et nous avons très hâte d’en discuter avec vous!

 

Les enfants sont les bienvenues : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

 

Participation au conseil d’administration

Lors de notre assemblée générale annuelle, il y aura l’élection de notre conseil d’administration qui est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles. Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle. Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

 

Qui peut être membre du conseil d’administration?

Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

 

Au plaisir de vous voir le 5 juin prochain!

 

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

 

 

Proposition d’ordre du jour :

17h30
Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres.

Vérification du quorum.
Mot de bienvenue et information sur le déroulement de la soirée et la traduction.

 

18h00
1.
Nomination d’un président d’assemblée et d’une secrétaire
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 6 juin 2018

 

18h20
4.
Rapport d’activités 2018-2019 (présentation, discussion, adoption)
5. Priorités 2019-2020 (présentation, discussion, adoption)

 

19h10
6. Élections au conseil d’administration

 

19h40 : PAUSE DESSERT!

 

20h00
7.
Invitation à la Mani-Fête du 13 juin 2019

 

20h05
8.
Bilan financier 2018-2019 et prévisions budgétaires 2019-2020 (dépôt)
9. Nomination du vérificateur pour 2019-2020

 

20h30
10.
Résultats des élections au CA
11. Mots de la fin et levée de l’assemblée

 

 

 

 

- Now in English-

 

Annual General Meeting  
June 5th, 2019 at 5:30 PM 
Where: 2365 Grand-Trunk St. (St-Columba House)

You are invited to join us for our Annual General Meeting (AGM)!

Access to justice and advocacy for rights is at the center of our mission as an organization. Come spend the evening with us; we want to share our year-end summary for 2018-2019, our activities, our strengths and challenges. It will also be the time to discuss and think through our projects for next year with all of you. What issues are important to you? How do we better respond to the needs of the people?

 

Also, in 2020 we will be celebrating our 50th anniversary. Special events are getting organized and we cannot wait to share them with you.

 

Children are welcome: childcare is available. Contact us to reserve a spot for your child: 514-933-8432.

 

Participation on the Board of Directors

There will be election of the Board of Directors during our annual general meeting. The Board consists of citizens and representatives of community organizations of Little-Burgundy and Pointe-Saint-Charles. Several positions are up for election. If you are interested by this role, do not hesitate to contact us before the meeting to find out more about the main issues dealt with by the Board of Directors.

 

Who can be a member of the Board of Directors?

Criteria to apply:

* A person who is a member of the organisation (must be 18 years old and over and reside in one of our neighbourhoods);
* Subscribe to the values and the purpose/orientations of the organisation;
* Cannot find oneself in a situation of conflict of interest with the organisation.

 

The meeting will be in French, simultaneous translation in English will be provided.

 

Hope to see you on June 5th!

 

The Community Legal Services Team
2533 Centre St, office 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org


Proposed agenda for the meeting:

 

5:30 PM
Start with a light snack and greeting attendees

 

Verification of quorum
Welcome and information on the conduct of the meeting

 

6:00 PM
1. Nomination of a president and secretary for the meeting
2. Adoption of the agenda
3. Adoption of the minutes of the Annual General Meeting of June 6th 2018

 

6:15 PM
4. 2018-2019 reports (presentation, discussion, adoption)
5. Priorities for 2019-2020 (presentation, discussion, adoption)

 

7:10 PM
6.
Elections for the Board of Directors

 

7:40 PM : Cake break!

 

8:00 PM
7.
Invitation to Mani-Fête on June 13th, 2019

 

8:05 PM
8.
Presentation of the 2018-2019 Financial statement and estimates for 2019-2020
9. Nomination of an auditor for 2019-2020

 

8:30 PM
10. Results of the elections
11. Closing remarks and adjournment

Print Friendly

Les Services juridiques communautaires déposent un mémoire concernant le projet de loi 16 (Régie du logement)

En mai 2019, les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont déposé un mémoire concernant le projet de loi 16 (PL16) dans le cadre des consultations sur le sujet.

 

Le projet de loi 16 s’intitule « Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

 

Notre mémoire peut être consulté ici: Mémoire PL16 Services juridiques communautaires

 

En voici un extrait:

 

«  [N]ous sommes très préoccupés par les dispositions qui concernent la Régie du logement (« Régie »). Une réforme de la Régie du logement est nécessaire, mais le PL16 en une réforme partielle qui dans son ensemble aura des conséquences désastreuses  pour la protection des droits des locataires. Bien que nous accueillions favorablement certaines modifications, la plupart des changements seront faits au détriment des droits des locataires sans justification valable.« 

Print Friendly

[Atelier de fabrication de marionnettes géantes] Manifête : la Pointe communautaire plus que jamais!

 

 

 

- English message will follow -

 

Manifête : la Pointe communautaire plus que jamais!

 

Nous sommes plus d’une dizaine de groupes communautaires du quartier qui célébrons de grands anniversaires : 25, 30, 50…100 ans d’existences!

 

Nous avons décidé de nous regrouper pour célébrer la vie communautaire de notre quartier; le 13 juin 2019 aura lieu la Manifête: une parade festive qui va déambuler dans les rues de Pointe-Saint-Charles: fanfares, marionnettes géantes, banderoles et plus encore.

 

En préparation à cette grande fête nous organisons des ateliers de création de marionnettes géantes. Dans les prochaines semaines nous allons fabriquer des personnages géants! Ces ateliers sont ouverts à tous, pas besoin d’avoir de l’expérience de bricolage! Nous serons accompagnés par Marcus Tissier, marionnettistes, artiste et bricoleur ainsi que Pascale Brunet, organisatrice communautaire aux services juridiques qui nous accompagnerons dans la création.

 

Rendez-vous au Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (2356 rue du Centre) tous les lundis de 17h00 à 20h00 du 1er avril au 10 juin 2019.

 

Venez participer aux ateliers de création des marionnettes qui feront la fierté de la Pointe le 13 juin prochain!

 

Pour plus d’informations, appelez au Carrefour d’éducation populaire : 514-596-4444

 

 

- Now in English -

 

ManiFête : Community in the Point, now more than ever!

 

We are more than a dozen community groups in the neighborhood celebrating major anniversaries: 100, 50, 40, 35, 25 years!

 

We decided to get together to celebrate the community life of our neighbourhood. As part of these activities, ManiFête is taking place June 13th 2019! A parade will snake through the streets of Point-Saint-Charles: marching bands, giant puppets, banners and more.


To get ready for this big party, we’re organizing crafting workshops so we can build giant puppets together. We need your help and your creativity to make them! All are welcome, No prior experience necessary. We’ll be guided by Marucs Tissier, puppetter, artist and craft master and Pascale Brunet, community organizer at the Community Legal Services.


Join us at the Carrefour (2356 Centre Street) every Monday from 5 :00 to 8 :00 PM Tuesday from April 1st to June 10th.

 

We hope to see you next week, Monday April 22nd 2019

 

Come and join us!

 

For more information, call the Carrefour d’éducation populaire: 514-596-4444

 

Print Friendly