Documents, dépliants produits par les Services juridiques

Le guide à l'intention des intervenants communautaires :

«L'accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec »

est disponible !

Ce guide vise à outiller les intervenant-e-s en milieu communautaires afin qu’ils et elles puissent mieux répondre aux personnes immigrantes en quête d’information sur leurs droits et accès aux mesures de protection sociales. Nous espérons donc que ce guide pourra contribuer à la reconnaissance des droits des personnes se retrouvant dans une situation d’immigration, cette situation étant souvent synonyme de vulnérabilité.

Le document se divise en deux parties. La première section explique les particularités des différents statuts d’immigration. La deuxième aborde l’accessibilité des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, etc.

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- Pour commander un exemplaire papier : veillez communiquer avec nous au 514-933-8432 ou à servjur@bellnet.ca

Dépliants et guides

Dépliant des Services juridiques 
Guide pour rédiger une mise en demeure
Dépliant sur l’abus envers les aîné(e)s
Ressources juridiques sur Internet
Grille des seuils d’admissibilité : en français, in English

Autre documentation

«Seul devant la cour», un guide pour se représenter seul produit par la Fondation du Barreau du Québec. Il suffit de le télécharger gratuitement (6 Mo).

«Guide pratique de l'accès à la justice» :document bien utile traitant des droits et obligations de la vie courante. Vous y trouverez aussi la description de différents tribunaux judiciaires et administratifs du Québec, la description des étapes d’une cause en droit civil, des informations concernant l’aide juridique etc. Ce guide est produit par la collection Protégez-vous en partenariat avec le Barreau du Québec. (Vous pouvez l'acheter en ligne).