Coalition pour l’accès à l’aide juridique

Aux groupes membres et allié-e-s :

COALITION POUR L’ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE

Pour comprendre les annonces du Ministre de la Justice sur les seuils d’admissibilité à l’aide juridique

Dans le cadre de l’annonce du Plan Accès Justice, le ministre Jean-Marc Fournier, avait promis une légère bonification des seuils d’admissibilité à l’aide juridique. Et bien, c’est le 22 novembre dernier qu’il a fait connaître les mesures qu’il entend mettre en place à compter de juin 2012.

Alors que la Coalition pour l’accès à l’aide juridique et plusieurs autres acteurs du monde juridique, incluant le Barreau pressent le Ministre d’aligner les seuils d’admissibilité à l’aide juridique gratuite au niveau du salaire minimum, celui répond par une légère hausse de 1,65% échelonnée sur les 3 prochaines années pour le volet gratuit. En ce qui concerne le volet avec contribution, la hausse est de 10,5% par année sur 3 ans. S’ajoute une indexation annuelle.

En clair, des modifications calquées sur la réforme de 2006-2010 qui n’a pas produit de résultats significatifs. Avec en prime, un message des plus clairs : le volet gratuit demeure au niveau des prestations d’aide sociale et pour les personnes ayant un petit revenu, on leur demande de contribuer pour des services de l’aide juridique dans le volet avec contribution. Une forme de tarification…

Au terme des 3 prochaines années, une personne seule ne devra pas gagner plus de 14,498$ brut par année pour avoir droit à des services gratuits. C’est loin du salaire minimum qui rappelons le en 2011, est d’environ 20,000$ par année pour 40h/sem.

Pour lire le communiqué du Ministre

Réaction de la Coalition :

Augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique : un bien petit pas pour la justice…

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a émis le jour même un communiqué dans lequel nous avons indiqué que l’annonce faite par le ministre de la Justice, ne va pas assez loin. Nous avons souligné que le Ministre continue d’écarter de l’accès à l’aide juridique les personnes travaillant au salaire minimum et les aînés-es bénéficiaires du supplément de revenu garanti.

Pour lire le communiqué veuillez suivre ce lien

Réaction du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a aussi émis un communiqué par lequel il accueille la hausse des seuils mais souligne que la demande est que l’accès à l’aide juridique soit bonifié en fonction du salaire minimum.

UNE INVITATION À PASSER À L’ACTION
ENVOYONS UN SIGNAL CLAIR AU MINISTRE : IL NE VA PAS ASSEZ LOIN.

Vous êtes invités à signer la déclaration commune ci-jointe, préparé par le Barreau du Québec, qui compte tenir, dans les jours qui viennent, une action publique. La Coalition pour l’accès à l’aide juridique participera à cette action et a déjà signé la déclaration commune.

Pour télécharger la déclaration veuillez suivre ce lien

Svp SIGNEZ LA DÉCLARATION ET LA RETOURNER AVANT LE 9 DÉCEMBRE À :
Madame Claire Mercier
Maison du Barreau,
445, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2Y 3T8
Courriel : cmercier@barreau.qc.ca
Télécopieur : 514 954-3477

Si de plus, vous souhaitez participer à la conférence de presse (dont tous les détails vous parviendront à l'avance), veuillez le faire savoir avec l'envoi de votre revendication complétée.

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RENCONTRE DE LA COALITION (13 septembre 2011)

La rencontre de la Coalition fut une réussite!

Avec la participation de 20 groupes qui ont réitéré la nécessité de poursuivre les revendications de la Coalition pour un réel accès à l’aide juridique.

Pour en savoir davantage, veuillez suivre le lien: mémo aux membres

Plan Accès Justice

Le 29 septembre 2011, le ministre Fournier annonçait son Plan Accès Justice, qui en fait est constitué d’un ensemble de mesures que le Ministre compte mettre en place pour faciliter l’accès à la justice.

Une petite mention pour l’aide juridique….

« L'aide juridique, l'un des piliers essentiels de l'accès à la justice au Québec, bénéficiera prochainement d'une légère bonification des seuils d'admissibilité. »

Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien

RÉACTION DE LA COALITION :

Devant une telle déclaration, évasive sur les mesures concrètes et les délais, le comité de coordination de la Coalition a émis un communiqué de presse :

« Plan Accès justice versus Accès à l’aide juridique : Dans l’attente de vraies annonces ».

La Coalition s’est réjouie de la reconnaissance par le Ministre que l’aide juridique constitue l’un de piliers essentiels de l’accès à la justice au Québec, tout en s’interrogeant sur la portée réelle de l’annonce d’une légère bonification des seuils d’admissibilité et en soulignant que l’omission du Ministre quant à un échéancier précis des mesures envisagées.

La Coalition a rappelé l’échec d’une réforme terminée depuis janvier 2010 et l’urgence d’aligner l’admissibilité à l’aide juridique avec le salaire minimum.

Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien

D’autant plus, Clinique juridique Juripop, nouveau membre de la comité de coordination de la Coalition, a émit un communiqué de presse exprimant qu’un :

« …grand saut était nécessaire en ce qui concerne les seuils d'admissibilité à l'aide juridique, afin qu'un travailleur au salaire minimum à temps plein puisse bénéficier de l'aide juridique gratuite. Or, la réforme actuellement proposée est très timide en ne proposant qu'une 'légère bonification'».

Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien

NOUVEAU MEMBRES AU COMITÉ DE COORDINATION:

Vanessa Bevilacqua, (FADOQ),
Katherine Gauthier (Clinique Juridique Mile End)
Marc-Antoine Cloutier, (JURIPOP)
Réjean Boiteau (CSN)

Qui s’ajoutent à :
Lise Ferland et Bianca Baldo (Services juridiques communautaires)
Paul Faribault (Fédération des avocats de l’aide juridique)
Sylvie Lévesque (FAFMRQ),
Benoît Aubry (CSN),
Elise Thériault (Option Consommateurs)
Robert Fuoco (avocat)

Le comité de coordination tient à remercier Élisabeth Gibeau de l’Union des consommateurs pour son professionnalisme et son engagement dans la lutte pour l’accès à l’aide juridique.

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Depuis la création de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique en 2007, plusieurs actions ont été menées dans le but d’obtenir une hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique. À l’automne 2011, le comité de coordination de la Coalition vous invite donc à une rencontre élargie nous permettant de faire le point sur l’état actuel du régime d’aide juridique. En espérant vous compter parmi nous !

Mardi le 13 septembre à 13h30,
aux bureaux de la CSN :
1601, avenue De Lorimier, Montréal, (Québec).
Salle A (au sous-sol). Métro Papineau.

À l’ordre du jour :

Retour sur le travail accompli par la Coalition et bilan.
Évaluation de la conjoncture actuelle.
Plan d’action.

Nos efforts collectifs ont convaincu le Ministre de la justice, Jean-Marc Fournier, de nous accorder un rendez-vous pour discuter de la problématique de l’accès à l’aide juridique.

Le Ministre nous accorde un entretien d’une demi-heure le 1er avril prochain. Serait-ce le reflet de l’importance accordée au dossier de l’aide juridique par le ministre ?

- mise à jour :29/03/11

Un grand appui à la campagne de lettre au Ministre de la justice initiée par la Coalition pour l'accès à l'aide juridique

Pendant le mois de décembre 2010, plusieurs groupes et individus ont manifesté leur mécontentement face au peu d’accès à la justice au Québec.

Ces groupes ont alors uni leurs voix à la Coalition pour l’accès à l’aide juridique et ont exigé une augmentation des seuils d’admissibilité afin de rendre admissibles à l’aide juridique les citoyens et citoyennes qui travaillent au salaire minimum.

Au total 173 groupes, ainsi que plus d’une centaine de personnes ont envoyé une lettre au Ministre de la justice à cet effet, les voici :

AIDE AUX VICTIMES D'AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL ET AUTRES ACTES CRIMINELS

* Cette classification a pour seul but de nous fournir une idée des différents milieux appuyant la cause de l’accès à l’aide juridique.

Montréal, le 28 décembre 2010 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique qualifie le plan quinquennal visant à favoriser l’accès à l’aide juridique d’échec total. Ce plan, qui prend fin le 31 décembre, devait permettre d’accroître l’accès au régime d’aide juridique pour 900 000 personnes. Or, l’augmentation des seuils d’admissibilité a été si faible au cours de ces cinq dernières années que l’impact a été nul sur le nombre de personnes ayant eu accès aux services.

Ce constat lamentable est bien documenté. En octobre dernier, le Barreau du Québec est parvenu à la même conclusion que la Coalition. Dans une étude, celui-ci a démontré que si les 30 millions de dollars récurrents promis en 2005 avaient été injectés, les personnes seules travaillant au salaire minimum auraient droit à l’aide juridique, alors que ce n’est toujours pas le cas.

Plus que jamais, même les pauvres n’ont pas droit à l’aide juridique !
Actuellement, le seuil d’admissibilité pour une personne seule est de 12 844 $ bruts par année, ce qui correspond à 65 % du salaire minimum. Le 1er mai 2011, celui-ci atteindra 20 072 $ bruts annuellement pour des semaines de travail de 40 heures. Il plafonne présentement à 19 760 $. Autrefois arrimés au salaire minimum, les seuils d’admissibilité sont maintenant alignés sur les barèmes extrêmement bas de l’aide sociale.

La Coalition exhorte le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, à majorer immédiatement les seuils d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum. Elle lui demande aussi de les déterminer en fonction des revenus mensuels et non annuels d’une personne.

Le ministre de nouveau interpellé
Au terme d’une réforme ratée, les Québécois les plus démunis sont laissés en plan en ce qui concerne l’accès à la justice. Actuellement, le ministre n’envisage pas de prendre de nouvelles mesures et ne prévoit pas dresser le bilan de cette réforme qui prendra fin dans trois jours. Pour le gouvernement, le dossier semble clos.

Le 3 septembre dernier Me Lise Ferland, porte-parole de la Coalition a adressé au ministre de la Justice une demande de rencontre qui n’a pas eu de suite. Le 7 décembre, elle a réitéré sa requête : « Monsieur le Ministre, l’accès à la justice est de notre point de vue un dossier très important pour les Québécois. Nous souhaitons partager avec vous nos préoccupations. Nous voulons aussi connaître vos orientations quant à l’accès à l’aide juridique pour les années à venir. Nous croyons également qu’il est pertinent de faire le point sur la démarche des cinq (5) dernières années. »

La Coalition bénéficie d’un appui important de la population. Au cours des dernières semaines, plus de 150 regroupements divers et de nombreux citoyens ont fait parvenir une lettre au ministre, revendiquant des modifications immédiates pour rendre l’aide juridique réellement accessible. La participation des groupes et des citoyens témoigne de l’importance de cette question pour les Québécois. Le ministre ne doit pas faire la sourde oreille.

La Coalition regroupe 47 organismes membres et une multitude de sympathisants provenant de divers milieux. Pour obtenir plus d’informations sur la campagne d’accès à l’aide juridique et consulter les listes des membres et des organismes appuyant ses revendications, voir le site : http://www.coalitionaidejuridique.org
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Renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN, 514 704-3297

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique lance une nouvelle campagne de lettre au ministre de la justice. La réforme se termine le 31 décembre prochain et le ministre ne semble pas vouloir faire de bilan ou envisager de nouvelles hausses des seuils d’admissibilité.

On se rappelle que les seuils d’admissibilité ont été légèrement ajustés au cours des 5 dernières années (à la suite à la publication du Rapport Moreau). Le gouvernement Charest nous présente cette mesure comme une réforme mais elle est loin d’avoir permis d’assurer une réelle accessibilité au système de justice. Une personne seule travaillant au salaire minimum n’étant toujours pas admissible à l’aide juridique!

Le Barreau du Québec a récemment publié une étude qui démontre qu’avec les sommes promises par le gouvernement en 2005, mais non utilisées, il serait possible de mettre en œuvre nos revendications et d’améliorer significativement l’accès à l’aide juridique.

Joignez –vous à nous pour réveiller le ministre en lui faisant parvenir la lettre ci-dessous d’ici le 21 décembre 2010. Nous vous demandons également de nous transmettre une copie de votre envoi à servjur@bellnet.ca.

Pour notre part, nous continuons nos démarches pour obtenir une rencontre avec monsieur le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.

Franccesca Cancino
Pour le comité de coordination de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

Le Barreau du Québec corrobore les observations
et les analyses de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

Montréal, le 20 octobre 2010 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se réjouit des conclusions du rapport du Comité du Barreau du Québec sur l’aide juridique, rendu public aujourd’hui, qui confirme l’ensemble des observations et des analyses faites par la Coalition depuis plus de trois ans.

Globalement, le Comité du Barreau sur l’aide juridique constate lui aussi que les objectifs gouvernementaux, prévus dans son plan quinquennal mis en place en octobre 2005, n’ont pas été atteints. Ceux-ci devaient permettre d’accroître l’accès au régime d’aide juridique pour environ 900 000 personnes grâce à l’injection de 6 millions de dollars par année, soit 30 millions au terme de la réforme. Le Comité note que l’augmentation des seuils d’admissibilité a été si faible qu’elle n’a pas eu d’impact important sur la demande, comme l’a maintes fois affirmé la Coalition. « Pour le Comité, cette réforme est un échec », a constaté son président, Me Nicolas Plourde.

Au travail, maintenant !
La porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, Lise Ferland, commente : « L’étude du Comité du Barreau démontre que le gouvernement aurait pu faire en sorte que toutes ces personnes actuellement privées d’accès à la justice y aient droit, s’il avait injecté les 30 millions de dollars récurrents promis. La réforme prend fin le 31 décembre prochain et on se retrouve actuellement devant rien pour janvier. Il faut absolument profiter de ces mois qui restent pour mettre en place des mesures favorisant un réel accès à la justice. »

Forte de ce nouveau constat, la Coalition réclame une fois de plus que le gouvernement rende admissible à l’aide juridique toute personne seule travaillant au salaire minimum. Actuellement, le seuil d’admissibilité pour une personne seule est de 12 844 $, ce qui correspond à 65 % du salaire minimum. Or, selon le rapport rendu public par le Comité du Barreau, non seulement serait-il possible de rendre admissible à coût raisonnable ce groupe de personnes, mais il en coûterait moins de 30 millions de dollars par année pour augmenter tous les types de seuils de façon substantielle.

La Coalition, note Lise Ferland, souhaite enfin que le récent ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, fasse davantage preuve d’ouverture que ses prédécesseurs dans ce dossier. Une lettre ainsi qu’une demande de rencontre, pour laquelle la Coalition attend toujours une réponse, lui ont d’ailleurs été adressées dès septembre dernier.

La Coalition regroupe 47 organismes membres et une multitude de sympathisants provenant de divers milieux.

Renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN, 514 704-3297

La réforme : un échec selon le Barreau du Québec !

On se rappelle que les seuils d’admissibilité financière à l’aide juridique ont été légèrement ajustés au cours des 5 dernières années. Qui plus est, le gouvernement Charest nous présentant le tout comme une réforme!

Le seuil pour une personne seule est maintenant de 12,844 $, ce qui correspond à 65% du salaire minimum. Nous sommes encore très loin d’un objectif d’accessibilité pour les personnes économiquement défavorisées.

Le Comité du Barreau du Québec sur l’aide juridique, constate dans un récent rapport que «l’augmentation des seuils a été si faible qu’il n’y a pas eu d’impact important sur la demande.»1

Or, selon une étude commandée par ce même comité, il serait possible, à coût raisonnable, de rendre admissible à l’aide juridique une personne seule travaillant au salaire minimum.

Qui plus est, selon Me Plourde, si on augmentait tous les types des seuils au niveau du salaire minimum, il en coûterait moins de 30 millions $ par année, montant que le gouvernement s’était déjà engagé à investir de façon récurrente, dès 2010.

En ce sens, le Comité du Barreau recommande également au gouvernement provincial de «majorer immédiatement les seuils d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum, sur la base des engagements financiers formulés par le ministre de la Justice en 2005.» 2

1 Mélanie Beaudoin, «Seuils d’admissibilité à l’aide juridique: Une vraie réforme s’impose!», (octobre 2010) 42 :10, Barreau du Québec,1 à la p.3. (http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/index.html)

2 Ibid. à la p. 5.

*Le mémoire du Barreau du Québec, «L'accès à la justice est en danger!», est maintenant disponible: cliquer ici

La CADED, confédération des associations d’etudiants en droit civil, joint la cause de l’accès à l’aide juridique !

En effet, les universités Laval, de Sherbrooke, d'Ottawa, du Québec à Montréal, Mc Gill et de Montréal s’unissent à travers la CADED afin de « décrier l’inaccessibilité au programme d’aide juridique dont le système actuel frôle carrément la déficience ».

C’est en ce sens que cette confédération se prononce en faveur d’un réajustement de seuils d’admissibilité au régime et tente ainsi d’accélerer l’intervention gouvernementale à ce niveau. La CADED invite d’ailleurs la population à signer une pétition à l’attention de la ministre de la Justice Kathleen Weil. Cette pétition reprend les revendications de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique.

http://www.caded.ca/fr/a-propos

Une délégation du comité de coordination a rencontré la ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, ce jeudi 25 juin 2009.

La rencontre avait pour objectif de présenter la coalition et ses demandes quant à une augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum. Les membres de la Coalition ont sensibilisé la Ministre à l’urgence de préparer dès maintenant la fin de cette réforme (2010) pour préserver l’essence de cette mesure sociale qu’est l’aide juridique.

La ministre s’est dite ouverte au dialogue mais ne s’est aucunement engagée dans quelque démarche concrète, ni échéancier de travail avec la Coalition. De plus, la ministre Weil ne se prononce pas sur les suites de la réforme. Elle indique plutôt que l’actuelle situation économique place le gouvernement devant de difficiles arbitrages à faire. On comprend ainsi qu’elle ne s’avance même pas à garantir le statu quo.

Bien que la ministre de la Justice réaffirme sa volonté d’élargir l’accès à la justice, on constate que ses efforts sont dans diverses mesures et non dans le renforcement de l’aide juridique.

77 % des Québécoises et Québécois sont en faveur d'une augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique !

Un sondage réalisé par Léger Marketing révèle que pas moins de 77 % des répondants partagent la revendication principale de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, qui est de permettre à une personne seule travaillant au salaire minimum (17 680 $/ année) d’avoir accès à l’aide juridique gratuitement. Présentement, ce seuil d’admissibilité est de 11 250 $ de revenu annuel brut. Cliquez ici pour plus d'info.

ACTUALITÉ

Aux groupes membres et allié-e-s :

À l’ordre du jour :

- mise à jour :29/03/11

Renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN, 514 704-3297

La réforme : un échec selon le Barreau du Québec !

1 Mélanie Beaudoin, «Seuils d’admissibilité à l’aide juridique: Une vraie réforme s’impose!», (octobre 2010) 42 :10, Barreau du Québec,1 à la p.3. (http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/index.html)

2 Ibid. à la p. 5.