22 novembre 2017 [LANCEMENT] Guide: L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Illustration Loki Design

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– English message will follow –

 

LANCEMENT : Guide L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Quand? Mercredi, 22 novembre 2017 de 17h00 à 19h00
Où?
Centre culturel Georges-Vanier à la Petite-Bourgogne (2450 rue Workman, 2e étage), métro Lionel-Groulx

Chaque année des milliers de  gens tentent de trouver refuge ou décide d’immigrer au Canada. Il est très important que les personnes immigrantes et réfugiées aient accès à de l’information de qualité.

 

En 2010, nous avons créé ce guide visant à outiller les intervenant.e.s en milieu communautaire pour mieux répondre aux personnes immigrantes en quête d’information sur leurs droits aux mesures de protection sociale. Depuis, plusieurs programmes sociaux et règles en matière d’immigration ont été modifiés. Il était temps de faire une mise à jour!

 

En plus de la mise à jour du guide (en français et en anglais), nous avons développé une série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s qui seront disponibles en français, anglais, arabe, chinois simplifié, créole et espagnol :

1)      Demandeur d’asile

2)      Réfugié accepté

3)      Réfugié refusé

4)      Résident permanent

5)      Sans papiers

6)      Titulaire de permis de séjour temporaire

7)      Travailleur temporaire et étudiant étranger

8)      Le critère de résidence

 

Ces documents permettent d’aborder l’accès des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, de retraite, d’indemnisation en cas d’accident, etc. Dans les prochains mois, nous animerons aussi des ateliers et formations sur ces thématiques.

 

L’équipe des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne vous invite à venir célébrer ces réalisations lors du lancement officiel du guide!

Rendez-vous le 22 novembre pour un 5à7 au Centre culturel Georges-Vanier!

Si vous désirez un ou des exemplaires du guide (en français ou en anglais), vous trouverez ici le bon de commande du guide : 17 $ par exemplaire (plus frais d’envoi si applicables). Le guide ainsi que les outils seront prochainement disponibles gratuitement en ligne sur notre site internet : http://www.servicesjuridiques.org

 

Pour confirmer votre présence le 22 novembre ou pour plus d’information :

Pascale Brunet, organisatrice communautaire

514-933-8432 ou servjur@bellnet.ca

 

 

 

Now in English

 


LAUNCH:
Guide Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Benefits and Programs in Quebec!

 

 

When? Wednesday, November 22nd, from 5pm to 7pm
Where?  Centre culturel Georges-Vanier in Little-Burgundy (2450 Workman St, 2nd floor), Lionel-Groulx Metro

 

Every year, thousands of people seek refuge or migrate to Canada. It is very important that migrants and refugees have access to valid information.

 

In 2010, we created this guide in order to provide tools to community workers who work with migrants who need information about their rights and access to social benefits. Since, many social programs and regulation regarding immigration matters have changed. It was time to do an update!

Not only have we updated the guide (in English and French), but we have also developed a series of legal information leaflets for newcomers. This documentation will be available in English, French, Arabic, simplified Chinese, Creole and Spanish:

1) Asylum seeker
2) Non-status
3) Accepted refugee
4) Rejected refugee
5) Temporary Resident Permit Holder
6) Temporary worker and international student
7) Permanent resident

8) Criterion of residence

 

These documents aim to provide information to people with an immigration journey about the access to social benefits and programs in Quebec: Legal Aid, welfare, education, family, work, health, unemployment, etc.  In the next few months, we will also be giving workshops on those different topics.

 

The team of the Community Legal Services of Point-Saint-Charles and Little-Burgundy invite you to celebrate with us our achievements at the official launch! We look forward to seeing you on November 22nd for happy hour at the Centre culturel Georges-Vanier.

 

If you wish to obtain a copy of this guide, please fill out a purchase order: $17 per copy (plus postal fees if applicable). The guide and the leaflets will also be available for free on our website: http://www.servicesjuridiques.org

 

To confirm your presence on November 22nd, or for information:

Pascale Brunet, community organizer

514-933-8432 or servjur@bellnet.ca

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Portes ouvertes [21 septembre 2017] Jeudis de la Justice

 

- english will follow -

 

PORTES OUVERTES 

21 septembre 2017 de 13h00 à 16h30
2533 rue du Centre, bureau 101 (Services juridiques communautaires)


Consultations juridiques gratuites

Droit civil, familial, administratif et notaire invité.
Apportez les documents nécessaires à la compréhension de votre situation.
Appelez-nous pour prendre rendez-vous: 514-933-8432


Nous avons invité Me Antoine Pich, un notaire du Sud-Ouest pour répondre à vos questions sur les testaments, successions, mandats de protection et bien plus encore.

 

Venez visiter nos locaux, rencontrer notre équipe et poser vos questions.
Il y aura aussi de la documentation gratuite et de l’information sur le fonctionnement de l’aide juridique.

 

MINI-ATELIERS SUR LE DROIT NOTARIAL


13h30 : Un notaire, ça fait quoi? Quels sont les services d’un notaire couverts par l’aide juridique?

Animé par Me Stéphane Proulx, avocat aux Services juridiques communautaires

 

14h30 : Les mandats de protection
Animé par Me Manuel Johnson, avocat aux Services juridiques communautaires


15h30 : Les testaments
Animé par Me Claude-Catherine Lemoine, avocate aux Services juridiques communautaires


On vous attend !

 

 

 


 

OPEN HOUSE

Thursday, September 21st 2017 from 1:00 pm to 4:30 pm
2533 Centre St., office 101 (Community Legal Services)


Free legal consultations

Civil, administrative, family and notarial matters.
Bring your documents so we can better understand your situation.
Call us to make an appointment: 514-933-8432


We invited Me Antoine Pich, a notary working in the South-West to answer your questions about wills, estates, protection mandates and much more.

You are invited to come and visit our office and ask questions concerning your rights. There will be free brochures and information on Legal Aid.

 

 

The workshops will be in French, questions and remarks in English are welcome!


NOTARIAL THEMED MINI-WORKSHOPS


1:30pm : What does a notary do? What are the services given by a notary that may be covered by Legal Aid?

With Me Stephane Proulx, Lawyer at the Community Legal Services

 

2:30pm : Protection mandates
With  Me Manuel Johnson, Lawyer at the Community Legal Services


3:30pm : Wills
With  Me Claude-Catherine Lemoine, Lawyer at the Community Legal Services


All Welcome!

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE [7 juin 2017]


Voici l’invitation pour notre Assemblée générale annuelle.

Vous trouverez tous les détails plus bas.


This is the invitation for our Annual General Meeting (AGM)

which will take place on June 7th 2017 at 2365 Grand-Trunk (St-Columba House)
At 5:30pm, we’ll serve a light snack and the AGM will officially start at 6:00pm.
The meeting will be in french; Whisper translation from French to English will be provided.
Kids are Welcome : Childcare available. Contact us to let to reserve a spot for your kid(s). The details of the invitation are in french, don’t hesitate to contact us if you have questions: 514-933-8432.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Date: 7 juin 2017
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)
Vous êtes invités à vous joindre à nous lors de notre assemblée générale annuelle!L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme. Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2016-2017, nos activités, nos bons coups et nos défis.

Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année. Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

 

La lutte pour le droit au logement à l’honneur 
L’année dernière, lors de l’assemblée générale, nous avons décidé que la défense des droits des locataires serait une priorité. Nous avons préparé une activité divertissante pour vous informer où nous en sommes un an plus tard!

 

Participation au conseil d’administration

Notre conseil d’administration est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles.
Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle. Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

 

Qui peut être membre du conseil d’administration?
Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

 

 

Formule retenue pour l’assemblée

17h30 : Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres

18h00 : Début de l’assemblée générale annuelle :

* Rapport d’activités;
* Bilan financier;
* Priorités de la prochaine année;
* Échanges avec les membres;
* Élection des membres du conseil d’administration;
* Animation sur les luttes du Droit au logement.

20h30 : Levée de l’assemblée

 

Les enfants sont les bienvenus : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

 

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

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Non aux « fake income »: l’aide sociale ne peut imputer des revenus de chambre inexistants.

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) vient de rendre une décision (2017 QCTAQ 05146) dans laquelle il donne raison à un prestataire de l’aide sociale qui, depuis juillet 2015, voyait sa prestation coupée de 125 $ par mois. Il se faisait ainsi imputer une revenu de chambre de 125 $ par mois, revenu qu’il ne touchait pourtant pas.  Depuis des années, cette personne cohabitait avec sa mère et un ami dans un logement à loyer modique. En juillet 2015, des modifications au règlement sur l’aide sociale sont entrées en vigueur en lien avec la comptabilisation des revenus de chambre ou de pension.

 

Plusieurs personnes vivant en colocation se sont alors retrouvées dans la même situation que cette personne, l’aide sociale leur imputant des revenus de location du fait qu’ils vivaient à plusieurs dans un même logement. Ces modifications au règlement faisaient partie de cinq nouvelles mesures adoptées par le gouvernement au printemps 2015 pour réduire le montant des prestations d’aide sociale, mesures dénoncées par les groupes d’aide aux personnes assistées sociales et aussi par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse notamment (voir ici). Dans le cas des revenus de chambre, le gouvernement pensait économiser 5,4M$ en comptabilisant les revenus de chambres des prestataires qui louent deux chambres ou plus.

 

Dans cette affaire (qui est probablement la première à traiter des nouvelles mesures de comptabilisation des revenus de chambre de juillet 2015) le tribunal décide en toute logique qu’en l’absence de réception d’un revenu de chambre, il n’y a aucune raison d’en imputer un.

 

Il est à souhaiter que cette affaire (qui, du reste, n’est pas la seule à se prononcer en ce sens puisque même avant les modifications au règlement, le TAQ avait déjà rendu des décisions au même effet) trouve écho dans les hautes sphères du ministère de l’emploi et de la solidarité sociale afin que cesse pour de bon et pour toutes les personnes touchées, la comptabilisation de ce qu’il conviendrait d’appeler des « fake income » ou  faux revenus de location.

 

 

 

 

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Jeudis de la Justice [12 mai 2016] Consentement aux soins

Consentement aux soins

Jeudi, le 12 mai 2016
14h00 – 16h00
Lieu : 1130, rue de la Sucrerie (Cité des bâtisseurs)

 

Saviez-vous que vous avez le droit d’accepter ou de refuser un traitement médical proposé par un professionnel de la santé ?

 

Vous avez aussi le droit d’être informé de la nature des traitements que vous recevez.

Nous vous invitons à venir en apprendre plus sur les règles entourant le consentement aux soins de santé, les droits des usagers, les régimes de protection, etc.

 

Café et collations seront servis sur place.

 

Organisé en collaboration avec Pro-Bono UQAM, la Cité des bâtisseurs, le Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles et les Services juridiques communautaires de Pointe-saint-Charles et Petite-Bourgogne. 

 

Consent to care

 

Thursday, May 12th 2016
2:00 – 4:00 PM
Where : 1130 Sucrerie St. (Cité des bâtisseurs )

Did you know that you have the right to refuse medical treatment that is offered to you by a health professional?

 

You also have the right to be informed about what kind of treatment you’re receiving.

Come and learn more about the rules that regulate the consent to health care, rights of health care users, protective supervision and much more.

 

Snack and coffee will be served.
This event will be in French, whispered translation will be provided.

 

In collaboration with Pro Bono UQAM, La Cité des bâtisseurs, the Elder’s Council of Point-Saint-Charles and the Community Legal Services of Point-Saint-Charles and Little-Burgundy


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