ATELIER-MIDI GRATUIT SUR LA RÉDACTION DE LA MISE EN DEMEURE [2 septembre 2015]

Le mercredi 2 septembre 2015 de 12 h à 13 h 30, le Centre de justice de proximité du Grand Montréal vous invite à participer gratuitement à son atelier-midi sur la « Rédaction de la mise en demeure ».

Dans un contexte de conflit, il est souvent recommandé d’envoyer une lettre de mise en demeure.  Peut-on la rédiger soi-même? Par où commencer? Que doit-on écrire dans cette lettre? À quel moment et comment doit-on l’envoyer?

 

À vos papiers! Ce court atelier vous permettra de décortiquer une lettre de mise en demeure pour mieux vous préparer à rédiger la vôtre. Un juriste du Centre de justice du Grand Montréal vous informera sur les éléments essentiels de la lettre de mise en demeure afin de ne rien oublier!

 

Quand ? 2 septembre 2015, de 12 h à 13 h 30.

? Dans les locaux du Centre de justice de proximité du Grand Montréal, 407, boul. Saint-Laurent, bur. 410 (Métro Place d’armes).

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : 514-227-3782 ou par courriel à montreal@cjpqc.ca

 

Au plaisir de vous y rencontrer!

 

 

 

Jennifer Fafard-Marconi, avocate

Communication et gestion documentaire

 

407, Boul. St-Laurent, Bur. 410

Montréal (Québec) H2Y 2Y5

T/  514-227-3782  p. 3643

Justicedeproximite.qc.ca

 

 

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Jeudis de la Justice [18 juin 2015] Avocat.e.s dans le parc!

(english will follow)
L’été est arrivée et l’équipe des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne en profite pour faire une sortie au parc!


Le jeudi 18 juin 2015, de 15h30 à 18h30, nous installeront une table d’information dans le parc Saint-Gabriel (près des rues Charlevoix et Mullins)


Venez rencontrer notre équipe, poser vos questions et apprendre plus sur nos services et nos activités!

veuillez prendre note qu’en cas de pluie cette activité sera reportée.
pour plus d’information : 514-933-8432

Au plaisir de vous y voir!

 

 

(now in english)

 

Summer is here and the team of the Community Legal Services of Pointe-Saint-Charles and Little Burgundy will be out in the park!

 

On Thursday June 18th, from 3:30 to 6:30 PM will do an info table in Saint-Gabriel Park (near the corner Charlevoix & Mullins streets)

Come and meet our team, ask your questions & learn more about our services!

Please take note that in case if rain, this activity will be rescheduled.
for more information : 514-933-8432

we hope to see you there!

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Ceux qui partagent un logement ne sont pas des locateurs

Voilà ce que vient de décider le Tribunal administratif du Québec dans une affaire où un locataire, prestataire de l’aide sociale, se faisait réclamer plus de 8,000.00$ de trop payé au motif qu’en partageant son logement avec 4 autres personnes, il était considéré comme touchant des revenus de chambres.

 

Le locataire était le seul signataire du bail du logement et il occupait le logement avec 4 autres personnes. Chacun payait sa part de loyer et cette situation était connue de l’aide sociale.

 

Considérant que le locataire était devenu, en quelque sorte, un locateur de chambres, l’aide sociale lui réclamait plus de 8,000.00 en plus de le taxer d’avoir fait une fausse déclaration.

 

Le tribunal rejette cette réclamation en écrivant: « Les gens vivent ensemble, en communauté d’entraide. Ce n’est pas là le comportement d’un locateur ou d’un gestionnaire de maison de chambres. »

 

Cette décision est très importante compte tenu des changements qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain et qui comptabiliseront à la hausse les revenus de chambre touchés par les prestataires d’aide sociale. Ces changements sont expliqués dans la présentation power point ci-jointe.

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Démantèlement du camp pour le droit au logement : une violation de la liberté d’expression

Beaucoup de personnes que l’on défend dans le cadre de notre pratique ont des problèmes de logement et n’ont pas accès à du logement social vu les investissements insuffisants de la part des gouvernements, tant fédéral que provincial. Pour cette raison, les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont appuyé cette action entreprise par le FRAPRU qui avait pour but de revendiquer plus d’investissements dans le logement social, ce qui est une excellente façon de redistribuer la richesse. Malheureusement, l’atelier que nous devions présenter sur les dernières coupes en aide sociale effectuées par le gouvernement québécois a été annulé en raison de la répression policière qui a mené au démantèlement du camp. Voici un communiqué de presse de la Ligue des droits et libertés, qui dénonce cette répression et l’atteinte qu’elle répresente au droit à la liberté d’expression et à la réunion pacifique.

 

22 mai 2015

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

 

Montréal, le 22 mai 2015– La Ligue des droits et libertés (LDL) condamne la  décision du maire Coderre de recourir hier à l’intervention des forces policières pour démanteler le camp pour le droit au logement.

Dans une lettre qu’elle a fait parvenir au maire hier avant-midi, la LDL a réitéré son appui au camp, car l’accès au logement est un problème croissant et les gouvernements du Québec et du Canada ne remplissent pas leurs obligations en matière de droit au logement. La LDL a aussi rappelé au maire que le droit de réunion pacifique et de manifestation est protégé par nos Chartes et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. « Nous sommes outrés de constater qu’un élu, qui avait fait du logement social et de la lutte à l’itinérance une priorité dès les premiers moments de son mandat, fasse maintenant preuve d’une telle intransigeance à l’égard d’un projet de camp visant justement l’exercice du droit au logement », affirme Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL.

La LDL, qui avait dépêché des observatrices et observateurs sur place, déplore que le camp ait été démantelé avant même la fin de son installation, alors que rien ne justifiait une telle intervention.

« Les conséquences de ce démantèlement pour la liberté d’expression sont majeures, déclare Dominique Peschard, président de la LDL. L’occupation de l’espace public comme moyen d’expression est un droit. La présence de tentes au Centre-Ville de Montréal pour dénoncer les problèmes de logement a, en soi, une très grande valeur symbolique. L’emplacement stratégique du camp aurait permis de faire entendre ce message à un très grand nombre de personnes. »

« Le déroulement du démantèlement du camp illustre bien l’état lamentable de la situation de la liberté d’expression au Québec. Sous haute intervention policière, on a déconstruit les tentes qui allaient transmettre un message et donner une voix aux centaines de milliers de personnes qui vivent dans des conditions de logement inacceptables. L’espace public, qui devrait d’abord servir à l’exercice de la démocratie, est redevenu un lieu touristique et économique en à peine deux heures. Comme si ce n’était pas suffisant, les forces policières sont allées jusqu’à saisir les pancartes des manifestant-e-s. Devant une telle violation de leurs droits, nous tenons à saluer le courage et la résistance de ces militant-e-s du droit au logement qui comptent continuer à porter leur message dans l’espace public au cours des prochains jours », conclut Dominique Peschard.

 

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

 

            -30-

 

Pour informations et entrevues :

Lysiane Roch, responsable des communications

514-715-7727

Publié dans Communiqués

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[3 juin 2015] Assemblée générale annuelle et Bingo de l’austérité

Assemblée Générale Annuelle
3 juin 2015
lieu: St-Columba House (2365 Grand-Trunk)

Vous êtes épris de justice ?
Vous pensez que la justice c’est juste pour les riches ?
Vous vous préoccupez de l’accès à la justice ?
Vous vous demandez c’est quoi l’aide juridique ? Qui est admissible ?
Le genre de cause que nous défendons tant individuellement que collectivement ?
Vous voulez savoir ce que fait un Centre local d’aide juridique ?

Venez en savoir davantage sur ce que nous avons fait en 2014-2015 et ce que nous ferons cette année aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles & Petite-Bourgogne.

 

UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, POURQUOI Y PARTICIPER?

La participation des citoyen.ne.s dans la définition des orientations de notre organisme est essentielle. Le personnel ainsi que les membres du conseil d’administration ont besoin de vos commentaires et de connaître vos besoins pour améliorer notre travail.

Bingo de l’austérité

Depuis plusieurs mois, les Services juridiques communautaires se joignent à des centaines d’organismes communautaires et des milliers de citoyen.ne.s en colère pour dénoncer les mesures d’austérité. Nous disons haut et fort que nous sommes contre ces mesures qui mettent en péril notre bien-être collectif et qui ont un impact négatif sur les conditions de vie des personnes pour qui nous travaillons au quotidien.

Durant l’assemblée générale nous vous proposerons de participer à un jeu de Bingo illustrant les nombreuses facettes de l’austérité.

La formule retenue pour cette soirée est la suivante :

17h30 Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres;
18h00 Début de l’assemblée générale annuelle :

- Rapport d’activités

- Bilan financier

- Priorités de l’année à venir et échanges avec les membres

- Bingo de l’austérité

- Élection de membres du conseil d’administration
20h30  Levée de la rencontre.
Les enfants sont les bienvenus : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant: 514-933-8432

 

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue Centre, bureau 101
tél: 514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

 

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