Jeudis de la Justice [6 septembre 2018] Droit au Logement et Marche du FRAPRU

 

[english message will follow] 

 

Droit au logement & La marche du FRAPRU

Jeudi 6 septembre 2018
18h15 à 19h45 // un repas sera servi à partir de 17h30
Lieu : 2390 rue Ryde (Centre Lorne)

En septembre 2018, le FRAPRU entreprend une marche d’Ottawa à Québec pour défendre le droit au logement.  Au total plus de 500 km seront parcourus.

 

Actuellement, 305 590 ménages du Québec ont des besoins impérieux de logement. C’est-à-dire qu’ils vivent dans un logement trop cher pour leurs moyens, trop petit pour leur famille, et-ou en mauvais état. Ils sont contraints de vivre dans un endroit où ils ne se sentent pas en sécurité ou qui est mal adapté à leurs capacités physiques.

 

Nous organisons un souper discussion pour se préparer au passage de la marche du FRAPRU à Montréal et discuter des enjeux qui touche le droit au logement à Pointe-Saint-Charles.

 

Le Club Populaire de Pointe-Saint-Charles servira un délicieux repas à partir de 17h30.
Organisé en collaboration avec le Wellfare Rights Committee, le comité des sans-emploi et le RIL

 

 

[now in english] 

 

Housing Rights & FRAPRU march 

Thursday, September 6 th 2018
6:15 to 7:45 PM // Dinner will be served at 5:30 PM
Where : 2390 Ryde St. (Lorne Center) 

In September 2018, the FRAPRU (Front d’Action Populaire en Réaménagement Urbain) is putting together a march from Ottawa to Québec City to defend the right to housing. More than 500 kilometers will be traveled.

 

Right now, 305,590 households have pressing housing needs. This means that they live in a home that’s too expensive, too small for their family, and/or in bad condition. They are forced to live in a place where they don’t feel safe or which is poorly suited to their physical capacities.

 

We’re organizing a discussion dinner to prepare for the FRAPRU march passing through Montreal and discuss housing issues in Pointe-Saint-Charles.

 

The Club Populaire de Pointe-Saint-Charles will serve a delicious meal starting at 5:30pm.

 

Organized in collaboration with the Welfare Rights Commttee, the Comité des sans-emploi and the RIL. 

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Rapport d’activités 2017-2018

Vous pouvez consulter le rapport d’activité en format .pdf : Rapport d’activité 2017-2018

 

 

Une année forte en émotions se termine aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne. Nous voici rendus à ce moment important de l’année où nous partageons avec vous, cher.e.s membres et partenaires communautaires, nos réalisations, nos défis et nos réflexions concernant la dernière année.

 

Notre grand projet concernant l’accès des personnes immigrantes et réfugiées aux mesures sociales au Québec a coloré toute l’année 2017-2018. Ce projet sera d’ailleurs à l’honneur lors de l’assemblée générale annuelle de juin 2018. Nous y avons consacré beaucoup d’énergie et du temps incalculable. Nous sommes fier.e.s de nos réalisations collectives et inspiré.e.s par les liens créés au cours de l’année avec d’autres groupes et individus voués à la défense des droits et à une plus grande justice.

 

La défense des droits des locataires et aussi la défense des droits des victimes d’actes criminels face à l’État et à son programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels ont été au centre de nos actions juridiques, nos actions collectives et nos sorties médiatiques. Quant à l’aide sociale, nous avons déposé un mémoire concernant le règlement instaurant le Programme objectif emploi que nous continuons de dénoncer malgré son entrée en vigueur le 1er avril 2018. Nous poursuivons notre implication dans la campagne « Pauvre + Captif » qui vise à faire échec à la mesure raciste et discriminatoire limitant les séjours hors Québec pour les prestataires de l’aide sociale.

 

Concernant l’accès à l’aide juridique, nous avons attrapé la balle au bond et nous joignons notre voix à d’autres groupes et regroupements pour demander la fin du détournement des pensions alimentaires pour enfants pour financer certains programmes sociaux, dont l’aide juridique. Aussi, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a concentré ses énergies sur l’évaluation des résultats de l’augmentation des seuils d’admissibilité, la consolidation du membership de la Coalition et l’analyse d’un projet de loi touchant l’aide juridique.

 

Aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, nous réitérons notre engagement pour la défense des droits économiques et sociaux. La justice sociale nous tient à coeur et guide nos actions. Le travail ne manque pas : les luttes sont multiples. Les attaques s’intensifient et les mesures d’austérité continuent d’appauvrir les gens avec qui nous travaillons, malgré quelques bonbons à saveur électorale cette année. Le sous-financement du milieu communautaire est un autre enjeu qui nous mobilise et qui contribue au sentiment d’urgence.

 

Nous souhaitons souligner le dévouement, la rigueur et le travail exceptionnel des membres du conseil d’administration, ainsi que l’excellent travail et l’engagement des membres de l’équipe de travail.

 

Aussi, nous levons notre chapeau à toutes les personnes qui font preuve de courage et de persévérance dans leur lutte au quotidien vers une plus grande justice. Cette année, plusieurs ont pris la parole publiquement et ont raconté leur histoire à divers médias pour dénoncer les injustices avec l’espoir que d’autres ne les subissent pas. Leur courage nous touche. Les personnes avec qui nous travaillons à la défense de leurs droits subissent trop souvent les injustices et les violences du système. Nous les remercions pour leur confiance.

 

Les pages qui suivent dressent un portrait du travail accompli durant la dernière année et nous permettront de regarder vers l’avant et de déterminer nos priorités pour l’année qui s’amorce.

 

Bonne lecture!
Juin 2018

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Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

En décembre 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 168 (PL168) : Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

 

Afin de partager nos réflexions, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a travaillé sur un mémoire que vous pouvez consulter ici: Mémoire PL168 Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

en voici quelques extraits:

 

«  La Coalition se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 168 intitulé, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité. En effet, l’intitulé de ce projet de loi rejoint des préoccupations à la base de ses interventions et laisse entrevoir des actions concrètes pour l’accès à la justice. De plus, une section de ce projet de loi concerne spécifiquement des « mesures visant à bonifier le régime d’aide juridique et à accroître l’efficacité de la Commission des services juridiques », d’où notre intérêt à intervenir.  »


«  Comme dans le cas de plusieurs lois sociales, la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains services juridiques est hélas de lecture complexe. Pour les citoyen.ne.s, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre les règles d’admissibilité financière ainsi que de déterminer si le service dont ils ont besoin est couvert par la Loi. Nous croyons fermement qu’à l’occasion d’une réelle révision de la loi et de ses règlements d’application le principe de l’écriture simplifiée devrait être privilégié.  »

 

« La Coalition pour l’accès à l’aide juridique est en faveur d’une réforme en profondeur de la Loi sur l’aide juridique. Nous comptons contribuer aux efforts de modernisation de la loi, aux côtés des autres acteurs du milieu. Entre-temps, on ne peut que constater l’écart entre le titre de ce projet de loi, qui laissait présager des avancées en termes d’accès à la justice, et la portée extrêmement limitée, pour ne pas dire quasi nulle, des propositions mises de l’avant en ce qui a trait à la Loi sur l’aide juridique. Nous constatons qu’il s’agit d’un projet de loi qui touche de très nombreux aspects du système judiciaire et de sa procédure. Cependant, une plus grande efficacité du système de justice n’équivaut pas nécessairement à un meilleur accès à la justice. En ce sens, la démarche du projet de loi 168 en ce qui concerne l’aide juridique est décevante. »

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Journée des locataires [24 avril 2018] manifestation nationale

 

(english to follow)

L’équipe des Services juridiques communautaires vous invite à vous joindre à nous pour la manifestation organisée par le RCLALQ (Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec) qui aura lieu au métro Côtes-des-neiges le mardi 24 avril 2018 en après-midi.

 

Départ collectif du métro Charlevoix : mardi 24 avril 2018 à midi
Vous voulez vous joindre à nous? Vous avez des questions?
Contactez-nous au 514-933-8432

 

LA RÉGIE DU LOGEMENT : DEUX POIDS DEUX MESURES 

La Régie du logement n’est pas un tribunal juste et équitable pour les locataires : 
– Des bureaux ont fermé leurs portes ou leurs heures d’ouverture ont diminué;
– Les délais sont très élevés pour les causes portées par les locataires et peuvent atteindre jusqu’à 20 mois;
– Les locataires doivent souvent se résigner à se défendre seulEs alors que les propriétaires peuvent se permettre d’embaucher des avocats.


Pour améliorer sa « performance », la Régie souhaite faire appel à la visioconférence et à la conciliation pour traiter un plus grand nombre de dossiers en moins de temps tout en sauvant de l’argent, mais sans nécessairement favoriser un peu grand accès à la justice pour les locataires.

 

Pour ces raisons, le RCLALQ vous invite à prendre part à sa manifestation nationale du 24 avril prochain et à joindre votre voix aux locataires qui prendront la rue !


Nous demandons : 

1. Que les bureaux de la Régie soit accessibles et que l’ouverture d’un dossier soit gratuite;
2. Que toutes les causes soient entendues rapidement selon le principe du premier arrivé, premier servi;
3. Que les locataires se défendant seulEs reçoivent la pleine assistance des juges. 

 

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The Community Legal Services team invites you to join us for a demonstration organized by the RCLALQ (Housing committee and tenant organization coalition) taking place at the Côtes-des-neiges metro station, on the afternoon of Tuesday, April 24th 2018.

 

Group leaving from Charlevoix metro: Tuesday, April 24th at noon
Want to join us? Got questions?
Get in touch at 514-933-8432!

 

FOR AN END TO THE TWO-TIER JUSTICE SYSTEM THAT FAVOURS LANDLORDS!

 

The Rental Board is not a fair or just tribunal for tenants:

 

-Many offices have closed their doors or reduced their hours;

-Waiting times are extremely long for many tenant-led cases, as long as 20 months or more;

-Many tenants must defend themselves alone, while landlords are often able to hire lawyers;

-In 2016-2017, nearly 70% of files opened at the Rental Board targeted the eviction of tenants.

 

In order to improve its « performance », the Rental Board plans on using video-conferencing and reconciliation in order to treat more cases and save as much money as possible, but these measures don’t ensure better access to justice for tenants. 

 

We are calling for:

1. Accessible Rental Board offices and for files to be opened free of charge;

2. All cases to be heard quickly on a first-come, first-serve basis; 

3. Tenants who do not have a lawyer to receive proper support from judges.

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Lettre ouverte : Pourquoi priver des milliers d’enfants de leur pension alimentaire?

Notre organisme à signé cette lettre ouverte qui a été publié dans Le Soleil le 24 mars 2018 :
https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/pourquoi-priver-des-milliers-denfants-de-leur-pension-alimentaire-084b7d9ef0f7f9b7dc009646ee2a8d5f


Le gouvernement québécois nous répète qu’il veut profiter de ses surplus budgétaires pour «gâter» les familles avec le prochain budget. Pourquoi ne commencerait-il pas par régler une injustice qui dure depuis trop longtemps: le détournement des pensions alimentaires pour enfants?

Pourquoi ne donnerait-il pas enfin suite à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2012 et qui demandait au gouvernement d’alors d’agir «afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d’être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que d’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et au soutien au logement»?

 

Rappelons que le montant des pensions alimentaires pour enfants continue aujourd’hui d’être pris en compte dans ces quatre programmes gouvernementaux. Bien que des exemptions partielles aient été accordées au fil des ans dans certains programmes, des milliers d’enfants, pourtant parmi les plus pauvres, sont encore privés de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un des parents.

 

Pour une famille monoparentale assistée sociale, chaque montant dont l’État la prive fait une énorme différence; souvent une différence entre la santé et la maladie, entre manger à sa faim et vivre avec le stress constant de devoir nourrir la famille jusqu’à la fin du mois. Il est irresponsable et immoral de la part du gouvernement de venir piger dans les poches des enfants les plus pauvres pour financer les programmes sociaux. Et les familles assistées sociales ne sont pas les seules à vivre cette discrimination.

 

L’aide financière aux études aussi considère les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu dans le calcul de l’aide accordée. Aussi, après une exemption de 1200$ par année, par enfant, la pension alimentaire est coupée à 100% des prêts et bourses, ce qui a pour effet de priver des familles monoparentales vivant sous le seuil de la pauvreté de milliers de dollars chaque année. En plus de pénaliser les parents-étudiants monoparentaux, l’aide financière aux études applique le principe du deux poids, deux mesures dans son calcul. Lorsque les parents sont en couple, la contribution du conjoint affecte très peu le montant de l’aide accordée. Mais lorsque la contribution de l’ex-conjoint destinée aux enfants prend la forme d’une pension alimentaire, c’est considéré comme un revenu de l’étudiantE! L’appauvrissement que cette iniquité entraîne compromet gravement les chances de réussite de plusieurs étudiantEs.

 

L’accès à l’aide juridique est également compromis par la prise en compte des pensions alimentaires pour enfants. Certaines personnes doivent parfois renoncer à faire valoir leurs droits parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Le fait que les pensions alimentaires pour enfants soient considérées comme un revenu peut rendre un parent financièrement inadmissible à l’aide juridique ou encore lui imposer une contribution financière plus élevée.

 

Enfin, la prise en compte des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes d’aide au logement empêche un bon nombre de familles monoparentales d’avoir accès à un logement à loyer modique ou à une allocation-logement. Elles n’ont alors d’autre choix que de se tourner vers le marché locatif privé. Or, on sait que ces familles sont la cible de préjugés de la part de certains propriétaires, particulièrement lorsqu’elles sont à faible revenu.

 

Avec le budget du 27 mars, le gouvernement a une belle occasion d’enfin passer de la parole aux actes. Son inaction serait d’autant plus incompréhensible que les montants requis pour procéder à l’exemption complète sont dérisoires. En effet, si on exclut les exemptions déjà consenties en 2006 et en 2011, il n’en coûterait que 15,4 millions$ pour faire cesser cette injustice, en excluant le programme d’aide juridique (car les données disponibles ne nous permettent pas d’estimer le coût de l’exemption).

Une somme négligeable pour l’État, surtout dans le contexte actuel de surplus budgétaires. Mais une somme qui fait toute la différence pour beaucoup de familles monoparentales en situation de pauvreté.

 

 

Lorraine Desjardins
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec


Jennifer Lalancette Laroche
Association des parents-étudiants de l’Université Laval


Claude-Catherine Lemoine
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne


Serge Petitclerc
Collectif pour un Québec sans pauvreté


Simon Telles
Union étudiante du Québec


Yann Tremblay-Marcotte
Front commun des personnes assistées sociales du Québec

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