English message will follow

Pauvre et Captif
Jeudi, 21 novembre 2019 de 13h30 à 15h30
Lieu : 2356 rue du Centre (Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles)
Événement facebook

Depuis mai 2015, une personne qui quitte le Québec pour plus de 7 jours consécutifs – ou 15 jours cumulatifs – dans un même mois perd son droit à l’aide sociale. Ce règlement attaque la capacité des plus vulnérables à maintenir leurs liens avec famille et ami.e.s qui vivent en dehors du Québec.

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne travaillent actuellement sur la contestation juridique de cette mesure. La cause sera entendue devant les tribunaux en décembre 2019.

Témoins des conséquences de cette nouvelle restriction dans la vie de leurs membres et participant.e.s, les groupes communautaires à l’initiative de la campagne Pauvre + Captif ont documenté les impacts de cette immobilisation forcée, qui s’attaque à la dignité des gens qui reçoivent de l’aide de dernier recours et renforce les préjugés contre les personnes vivant en situation de pauvreté.

En août 2016, une requête a été déposée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) afin d’invalider la disposition réglementaire qui restreint de manière abusive les déplacements des prestataires d’aide sociale.

Venez en apprendre plus sur la campagne Pauvre + Captif et sur le recours juridique en cours.

Avec Arié Moyal (requérant dans le recours juridique), Me Stéphane Proulx (avocat) et Pascale Brunet (organisatrice communautaire) des Services juridiques communautaires.

Cet atelier sera en français. De l’interprétation en LSQ sera offerte.

Organisé en collaboration avec les services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne et  le Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles

_Now in English_
Poor + Captive
Thursday, November 21^st 2019 from 1:30pm – 3:30pm
Where: 2356 du Centre Street (Carrefour d’éducation populaire)
facebook event

The workshop will be in French, English questions and remarks are welcome.

Since May 2015, a person who leaves Quebec for more than 7 consecutive days, or 15 cumulative days, in a calendar month loses their right to social assistance.  This regulation is attacking the ability of the most vulnerable people in our society to maintain their family ties with relatives that live outside of Quebec.

The Community Legal Services of Pointe-Saint-Charles and Little-Burgundy are currently working on challenging this measure in Court. The hearing is scheduled for December 2019.

Witness to the consequences of this new restriction on the lives of their members, volunteers, and participants, the community groups who have launched the campaign Poor + Captive have documented the impacts of this regulation and how it undermines the dignity of people receiving last resort financial assistance and reinforces prejudices against people living in poverty.  

In August 2016, an application was submitted to the Tribunal administratif du Québec (TAQ) to invalidate the regulation that restricts the freedom of movement of people receiving social assistance. This legal recourse echoes the observations that were made by the campaign Poor + Captive. 

With Arié Moyal (applicant in the legal recourse), Me Stéphane Proulx (lawyer) and Pascale Brunet (community organizer) from the Community Legal Services.

Organized in collaboration with the Community Legal Services and the Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles

Dernièrement, une consultation publique a eut lieu sur l’avenir du secteur Bridge-Bonaventure à Pointe-Saint-Charles. Nous avons rédigé un mémoire pour l’occasion, vous pouvez le consulter ici: mémoire OCPM Bridge-Bonaventure Services juridiques communautaires

voici un extrait :

Besoin urgent de protéger le parc de logements locatifs 
La Ville doit adopter des mesures de protection du parc locatif avant de donner son aval à tout projet de développement dans ce secteur, étant donné la précarité de plus en plus grande des ménages locatifs sur le marché privé. Faute de telles mesures, le développement du secteur Bridge-Bonaventure, si près des zones habitées avoisinantes, se fera assurément au détriment des populations montréalaises précaires.

Le droit au maintien dans les lieux est la pierre angulaire du droit du logement au Québec. Il permet d’atteindre un certain équilibre entre le droit fondamental de se loger et la sacro-sainte libre disposition de la propriété privée. Ainsi, une personne locataire ne peut être évincée de son logement, sauf dans des cas précis prévus par la loi.

Le droit au maintien dans les lieux n’est donc pas absolu. De surcroît, il ne suffit pas de le reconnaître pour qu’il soit effectivement garanti. Nous constatons que ce droit est mis à mal, même menacé, par un phénomène peu documenté, peu reconnu et face auquel il faut agir.

Dans le quartier de Pointe-Saint-Charles à Montréal, comme ailleurs, nous assistons à la disparition d’une chose que l’on tenait pour acquise : le parc locatif. Ce phénomène affecte d’une façon nouvelle le droit au maintien dans les lieux des locataires et il est accéléré par la conversion d’unités locatives en copropriété indivise et en maison unifamiliale.