Des groupes contestent une nouvelle mesure de « workfare »

Différents groupes de défense des droits des personnes assistées sociales s’unissent pour dénoncer une nouvelle mesure de l’Aide sociale visant à forcer les nouveaux demandeurs d’aide sociale à participer à une formation visant l’employabilité (Objectif Emploi) en contrepartie d’une somme de 250.00$ par mois. Les groupes dénoncent les velléités du gouvernement de réintroduire une mesure s’apparentant au « workfare ».

 

Rappelons que depuis le 1er octobre 2005, le législateur a aboli dans la loi sur l’aide sociale actuelle (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles plus précisément) toute forme de sanction pour la perte ou l’abandon d’un emploi de même que pour le défaut d’entreprendre des démarches pour intégrer le marché du travail.

 

Print Friendly

Le nouveau ministre Sam Hamad interpellé pour annuler les coupures prévues à l’aide sociale

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Le nouveau ministre Sam Hamad interpellé pour annuler les coupures prévues à l’aide sociale

 

Montréal, 6 mars 2015. Plusieurs groupes et regroupements ont dénoncé ce matin les coupures que le MESS entend faire dans le programme d’aide sociale. Ils en appellent au ministre Sam Hamad (récemment nommé à l’Emploi et à la Solidarité sociale) afin qu’il retire les cinq nouvelles mesures régressives contenues au projet d’amendements au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles publié le 28 janvier dernier par son prédécesseur, François Blais.

 

« L’adoption de ce projet de règlement donnera force de loi à des préjugés sur les personnes assistées sociales en prétendant remédier à de prétendues iniquités entre ces personnes et le reste de la population », s’indigne Me Stéphane Proulx des Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite Bourgogne.

 

Michel Tourigny du Comité des sans-emploi de Pointe-Saint-Charles explique que dans les faits très peu de personnes prestataires font de « vraies fausses » déclarations : « Une de nos usagères gagne 40$/semaine en faisant du ménage chez une personne en perte d’autonomie. Sachant qu’elle a parfaitement le droit de gagner 200.00$ par mois sans que sa prestation ne soit réduite, elle ne le déclare pas à l’aide sociale. Avec le nouveau règlement, l’aide sociale lui réclamera tout l’argent qu’elle avait pourtant le droit de gagner au motif qu’elle aura omis de déclarer ses gains de travail exemptés. Si Québec veut s’occuper des fraudeurs, qu’il regarde du côté des 740 millions $ d’évasion et d’évitement fiscal, au lieu de s’en prendre aux personnes les plus démunies. »

 

Le MESS s’attaque aussi aux prestataires dont les colocataires ne sont pas inscrits sur le bail en affirmant qu’ils tirent un profit de leur cohabitation, ce qui fait dire à Jean Lalande du Welfare Rights Committee : « En toute bonne foi, le gouvernement devrait savoir qu’une personne qui a deux colocs dans un 5 ½ n’opère pas une maison de chambres et que les propriétaires n’acceptent généralement pas d’inscrire trois noms sur un bail. Contourner de telles évidences par des formulations réglementaires sans lien avec la vraie vie a quelque chose de révoltant. » Selon Anne Marie Boucher du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, cette mesure va créer davantage d’itinérance en pénalisant les personnes qui essaient de réduire leurs coûts de logement.

 

Le MESS continue en outre à s’acharner sur les personnes qui désirent entreprendre des démarches face à leur dépendance aux drogues. « Avec le Plan interministériel en Itinérance, le gouvernement laissait croire qu’il favorisait une plus grande solidarité envers les itinérantEs. Contrairement à cela, le MESS nourrit par ces mesures la stigmatisation envers les personnes qui utilisent des drogues et qui sont en situation d’itinérance » s’insurge Gedi de l’Association Québecoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices des drogues. « Comment peut-on justifier une telle mesure contraignant une personne à choisir entre perdre sa maigre prestation ou suivre un traitement? Soutenir ces personnes est une question de santé publique, de plus, les pertes financières qui se répercuteraient sur les centres d’intervention pourraient entrainer la fermeture de plusieurs d’entre eux. » ajoute Martin Lafortune de la Maison L’Exode, membre de l’Association québécoise des Centres d’intervention en dépendance.

 

L’intégration en emploi passe par un rehaussement des conditions matérielles de vie, par l’accès à des programmes adaptés et par un accompagnement humain à chacune des étapes de la réintégration professionnelle. « Depuis plusieurs années, en plus des réductions d’effectifs, nous assistons à une déshumanisation des services aux MESS et à un éloignement des agentEs d’aide dans les Centres locaux d’emploi. Sous prétexte d’efficience, les rencontres individualisées dans les bureaux d’Emploi Québec avec les personnes qui entament une démarche de réintégration professionnelle sont en voie d’être abolies et remplacées par des entrevues téléphoniques. De plus en plus, les personnes qui ont besoin de soutien sont laissées à elles-mêmes », dénonce Denise Boileau, vice-présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Lysiane Roch de la Ligue des Droits et Libertés ajoute : « Depuis près d’un an, au nom de l’austérité, le gouvernement a adopté une série de mesures absolument incompatibles avec la réalisation des droits humains. Avec ces coupures, le gouvernement poursuit l’attaque et le démantèlement des programmes sociaux essentiels à la réalisation des droits et s’en prend maintenant aux personnes les plus pauvres de notre société. Rappelons qu’en vertu de ses engagements internationaux, le Québec est tenu d’avancer dans la réalisation de ces droits et nous n’accepterons pas qu’il continue ainsi à reculer. Le MESS devrait plutôt aller dans le sens d’une augmentation significative des prestations d’aide sociale, une mesure incontournable pour avancer vers la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant. »

 

Les groupes s’attendent à ce que le nouveau ministre Hamad se penche aussi sur des modifications qui permettraient réellement de soutenir les personnes pour qu’elles sortent de la pauvreté comme l’abolition de la contribution parentale, l’abolition de la comptabilisation des pensions alimentaires pour enfants, la reconnaissance des besoins des adultes vivant en couple (une personne, un chèque), ainsi que l’augmentation des gains de travail permis.

 

- 30 -

 

Source :

Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ), Ligue des Droits et Libertés (LDL), Regroupement des Auberges du Cœur (RACQ), Collectif pour un Québec sans pauvreté, Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogue (AQPSUD), Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

 

Groupes: ATD Quart Monde, Maison l’Exode, Services Juridiques Communautaires Pointe St-Charles / Petite Bourgogne, Projet Genèse, Association pour la Défense des Droits Sociaux du Montréal Métropolitain, Comité des personnes assistées sociales de Pointe St-Charles, Welfare Rights Committee of South West Montreal, le Comité des sans-emploi de Pointe-St-Charles, Ex Aequo.

 

Pour plus d’informations :

Sylvia Bissonnette, Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté, 514-248-8429

Denise Boileau, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 418-454-8140

Anne Marie Boucher, Réseau Solidarité Itinérance du Québec, 514-659-4733

Martin Lafortune, Maison L’Exode, pour l’Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), 514-462-1269

Jean Lalande, Welfare Rights Committee of South West Montreal, 514-445-5321

Tristan Ouimet-Savard, Regroupement des auberges de cœur, 514-996-7182

Lysiane Roch, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727

 

English medias :

Cathy Inouye, Projet Genèse, 514-583-1483

 

À Québec :

Marie-Noëlle Béland, Collectif pour un Québec sans pauvreté, 418-930-5969

 

Documentation:

 

 

 

 

Print Friendly

Des groupes dénoncent les modifications proposées à l’Aide sociale:

 

Montréal, le 5 mars 2015. Alors que Sam Hamad vient d’être nommé Ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale, une dizaine de groupes et regroupements communautaires et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec  l’interpelleront au sujet des modifications au règlement sur l’Aide aux personnes et aux familles qui entreront bientôt en vigueur. Les organisations invitent les médias à une conférence de presse au cours de laquelle elles présenteront les conséquences que ces modifications au règlement auront pour les personnes assistées sociales et dévoileront leurs revendications au nouveau ministre.

 

Date :          le vendredi 6 mars 2015

Heure :        11h00

Lieu :           Centre St-Pierre

1212 rue Panet, Montréal, salle 203

 

Des représentant-e-s des organisations suivantes seront présent-e-s sur place et disponibles pour des entrevues et pour répondre aux questions des journalistes :

  •  Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (Maison l’exode)
  • Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices des drogue
  • Front commun des personnes assistées sociales du Québec (Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain, Comité des sans-emploi de Pointe-Saint Charles, Projet Genèse, Welfare Rights Committee of South-West Montreal)
  • Ligue des droits et libertés
  • Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
  • Regroupement des auberges du cœur
  • Réseau solidarité itinérance du Québec
  • Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite Bourgogne
  • Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Renseignements : Cathy Inouye, Projet Genèse, 514-738-2036, poste 403

 

 

Documentation:

 

Print Friendly

Deux mendiants doivent rembourser 25,000.00$ à l’Aide Sociale

Dans une brève décision rendue le 12 août dernier, le Tribunal administratif du Québec, tribunal qui, en dernier ressort, entend notamment les litiges opposants les personnes assistées sociales au gouvernement, confirme la validité d’une réclamation d’une somme de 25,000.00$ faite à deux mendiants.

 

Ces deux personnes, assistées sociales, dont une est handicapée et  qui avaient l’habitude de quêter au métro Berri-UQAM, contestaient cette réclamation (sans avocat). Lors du procès, ils prétendaient ne pas avoir relu une déclaration incriminante qu’ils auraient faite à un enquêteur de l’aide sociale. Dans cette déclaration qu’ils remettaient en question,  ils auraient affirmé toucher 60.00$ par semaine en quêtant.

 

La décision  du tribunal, qui comporte une certaine ambiguïté au niveau des sommes qui auraient été véritablement touchées  par les deux individus (on lit d’une part: « Il prétend qu’il n’a jamais dit faire 60,00 $ par semaine et que c’est plutôt 40,00 $ qu’il faisait .. » puis ensuite : « Même si le requérant prétend à l’audience qu’il ne faisait que 40,00 $ par jour et non 60,00 $, c’est la somme de 60,00 $ qui est mentionnée dans la déclaration du 12 décembre 2008 ») rejette carrément l’appel des deux personnes. Le tribunal leur fait grief de ne pas avoir fait une démonstration claire et crédible de leurs véritables revenus de mendicité ainsi que d’avoir mendié pour le compte d’un organisme à but non lucratif ayant cessé d’opérer.

 

Il est malheureux que ces deux personnes n’aient eu personne pour les représenter et les défendre à l’audition dans cette affaire qui fera peser sur eux un très lourd fardeau financier.

Print Friendly