ABC du système de justice au Québec [27 février 2020] ABC of the Justice System in Quebec



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ABC du système de justice au Québec

 

Jeudi le 27 février 2020 à 17h30
Lieu : Centre Lorne (2390 rue Ryde)

 

Cette année les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne célèbrent leurs 50 ans!  50 ans pour la défense collective des droits, pour l’accès à la Justice et devant les tribunaux à défendre les droits des gens.

 

Pour mieux comprendre les bases du système juridique au Québec, venez à cette activité pour en apprendre plus sur les différents tribunaux et instances qui forment notre système de justice.

 

Un repas sera servi sur place à partir de 17h30
La présentation commence à 18h30.

 

Cette activité est organisée dans le cadre du souper des sans-emploi de Pointe-Saint-Charles; en collaboration avec le comité défense des droits, le Wellfare Rights Committee, le Comité des sans-emploi, le CPAS et les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

 

 

- Now in English-

 

ABC of the Justice System in Quebec

 

Thursday February 27, 2020 at 5.30 p.m.
Center Lorne (2390 rue Ryde)

 

This year the Community Legal Services of Point-Saint-charles and Little Burgundy celebrates its 50th anniversary! 50 years for collective rights advocacy, for access to Justice and in front of the courts defending people’s rights.

 

To better understand the basics of the legal system in Quebec, come and learn more about the different courts and tribunals that make up our justice system.

 

A meal will be served at 5.30 p.m.
The presentation begins at 6.30 p.m.

 

This activity is organized as part of the Souper des sans-emploi of Pointe-Saint-Charles; in collaboration with the Rights Defense Committee, the Wellfare Rights Committee, the Unemployed Committee, the CPAS and the  Community Legal Services of Pointe Saint-Charles and Little Burgundy.

 

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[Communiqué de presse] Aide juridique : un réinvestissement, mais aussi une bonification de services

Aide juridique : un réinvestissement, mais aussi une bonification de services

 

 

Montréal, le 21 février 2020 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique demande au gouvernement un réinvestissement massif et immédiat à l’aide juridique en plus d’un élargissement de l’offre de services pour assurer un réel accès à la justice.

 

Comme des représentants d’avocats et l’opposition l’ont fait entendre dans les derniers jours, l’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée entrave l’accès des plus vulnérables à un avocat de leur choix.

 

« Ces gens ont besoin d’avocats qui vont accepter de les représenter. Il y a des endroits au Québec où il n’y a pas d’avocats qui prennent des causes en matière de logement ou d’immigration sur des mandats privés d’aide juridique », se désole Me Claude-Catherine Lemoine, coordonnatrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

 

Cependant, la tarification n’est pas le seul enjeu d’accessibilité à l’aide juridique. La Coalition rappelle qu’il doit y avoir d’autres améliorations urgentes à notre système d’aide juridique comme un élargissement des services offerts.

 

« Trop de services juridiques essentiels à la sécurité des plus démuni.e.s sont exclus ou soumis à la discrétion des bureaux d’aide juridique. Par exemple, les causes en dommages et intérêts et en annulation de contrat ne sont pas des services couverts par l’aide juridique, sauf en défense », déplore Elise Thériault, avocate, conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs.

 

L’accès à la justice est un droit fondamental en toutes matières. Il est un pilier de l’accès à la justice au Québec et mérite une action concrète et rapide du gouvernement.  C’est une question de justice sociale.

 

 

À propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a été formée en 2007 à l’initiative de groupes communautaires et syndicaux. La Coalition compte près de 50 membres (regroupements, groupes communautaires, syndicats, acteurs du monde juridique) qui croient que des changements significatifs s’imposent en termes d’admissibilité à l’aide juridique dans une perspective d’accès à la justice.

 

 

-30-

Pour plus d’informations ou une entrevue:

Marie-Ève Dumont, conseillère en communications

514-777-6133

medumont@option-consommateurs.org

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[Pauvre et Captif] Communiqué de presse du 2 décembre 2019

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Un règlement punitif d’aide sociale contesté devant le Tribunal!
Montréal, lundi le 2 décembre 2019– Ce matin, une centaine de personnes se sont rassemblées devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en appui aux deux requérants qui contestent une mesure punitive de l’aide sociale. Depuis mai 2015, une personne qui quitte le Québec pendant 7 jours consécutifs (ou 15 jours cumulatifs) dans un mois de calendrier perd son admissibilité à l’aide sociale. Il s’agit du critère de résidence le plus restrictif de tous les programmes sociaux du Québec et des programmes d’aide sociale au Canada.
Arié Moyal, un des requérants dans la cause, explique pourquoi il a entamé cette procédure : «ce règlement me cause énormément de tort et il représente un mépris flagrant pour les droits des Québécois.e.s, chose qui devrait tous nous alarmer. Ce règlement est discriminatoire et il doit être aboli! »
Les manifestants déplorent que le règlement punisse une population qui est déjà très précaire. Avec 669$/mois pour une personne seule, le chèque d’aide sociale ne couvre pas les besoins essentiels. Toute coupure force les prestataires à faire des choix impossibles : prendre l’autobus pour aller voir le médecin ou manger?
« Ce règlement a un impact dévastateur dans la vie des gens. Nous rencontrons régulièrement des prestataires devant faire le choix déchirant de visiter leur mère mourante pour une dernière fois ou d’attendre pour ses funérailles. Nous avons vu des gens perdre leur logement et se retrouver à la rue suite à un voyage. » explique Sheetal Pathak, organisatrice communautaire au Projet Genèse, un organisme de Côte-des-Neiges qui fera une intervention devant le TAQ dans le cadre du recours.
Le règlement brime les droits et libertés garantis dans nos chartes; c’est ce que tenteront de démontrer les requérants et leurs avocats durant l’audience. À titre d’exemple, cette mesure affecte de manière disproportionnée les personnes issues de l’immigration; 81% des personnes ayant subi une coupure au chèque à cause de ce règlement sont nées en dehors du Canada bien qu’elles ne représentent que 18% des prestataires à l’aide sociale.
« Le gouvernement prend des libertés avec nos droits humains. On espère que justice sera rendue devant la cour. » ajoute Moyal.
____ Now in English _____
Punitive welfare law contested in court!
Montréal, Monday, December 2019– This morning, about a hundred people rallied in front of theTribunal administratif du Québec (TAQ) to support the two plaintiffs contesting a punitive welfare measure. Since May 2015, welfare recipients who leave Québec for more than 7 consecutive days (or 15 cumulative days) in a calendar month are no longer eligible for welfare. This residency criteria is the most restrictive among all the social programs in Quebec and among the welfare programs in Canada.
Arié Moyal, one of the plaintiffs in the legal challenge explains why he embarked on this process: “this regulation is deeply harmful to me and represents a great deal of contempt for the rights of Quebeckers. This should be alarming to all of us—this measure is discriminatory and should be abolished!”
The protesters in this morning’s rally condemned this law for punishing a group of people who are already vulnerable. With $669/month for a single person, the welfare cheque is not enough to cover basic needs. Each cut forces welfare recipients to make impossible choices, like taking the bus to go to the doctor or eating.
“This law has a devastating impact on people’s lives. We regularly meet people who must make the harrowing choice between visiting their dying mother for the last time or waiting for her funeral before visiting. We have also met people who ended up on the street after coming back from their trip.” explains Sheetal Pathak, community organizer at Project Genesis, an organization from Côte-des-Neiges that will be participating in the legal challenge as an intervenor.
During the hearing, the plaintiffs and their lawyers will argue that this law violates the rights and freedoms guaranteed in our Charters. For example, this measure disproportionally affects immigrants. Although people born outside Canada represent only 18% of welfare recipients, they make up 81% of those who had their cheque cut because of this measure.
“The government is taking liberties with our human rights. We hope that justice will be served in this court.” Arié Moyal.
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[Mémoire] Pour une communauté montréalaise réellement inclusive!

La ville de Montréal a soumis son projet de Règlement pour une métropole mixte à un processus de consultation de l’OCPM (Officie de consultation publique de Montréal).  Nous avons rédigé un mémoire pour l’occasion, vous pouvez le consulter ici: Mémoire OCPM Métropole Mixte . Services juridiques communautaires

 

Voici un extrait du mémoire:

 

Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont une identité respective très distincte du centre-ville, qu’il faut respecter, et sa population a d’immenses besoins qu’il faut combler.

 

Nous rêvons d’un renversement de la logique actuelle de développement basée sur la quête du profit. Par exemple, il nous semble indéniable que tout projet implanté sur des terrains publics devra servir des intérêts collectifs. Dans le contexte actuel de gentrification et de prolifération de projets de développements immobiliers le long du canal de Lachine déconnectés des réalités locales, l’utilisation de terrains publics pour des développements au profit de promoteurs privés n’est pas une option.

 

Notre objectif n’est pas de négocier des retombées une fois les terrains privatisés, mais de développer l’ensemble du site en réponse aux besoins locaux et ceux des Montréalais.e.s, en partenariat avec des acteurs publics, parapublics, communautaires et de l’économie sociale. Nous appuyons donc la demande du FRAPRU voulant que lorsque des terrains fédéraux sont en jeu, c’est 100 % des unités qui doivent être du logement social ou communautaire. Ainsi, nous croyons que la Ville doit évaluer toutes les emprises et moyens d’action qu’elle détient dans un tel contexte.

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Assemblée générale annuelle [5 juin 2019] Annual General Meeting

 

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Assemblée générale annuelle

5 juin 2019 à 17h30  
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)

 

Vous êtes invités à vous joindre à nous lors de notre Assemblée générale annuelle!

L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme. Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2018-2019, nos activités, nos bons coups et nos défis. Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année. Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

 

De plus, 2020 sera l’année de célébrations de nos 50 ans; plusieurs festivités s’organisent et nous avons très hâte d’en discuter avec vous!

 

Les enfants sont les bienvenues : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

 

Participation au conseil d’administration

Lors de notre assemblée générale annuelle, il y aura l’élection de notre conseil d’administration qui est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles. Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle. Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

 

Qui peut être membre du conseil d’administration?

Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

 

Au plaisir de vous voir le 5 juin prochain!

 

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

 

 

Proposition d’ordre du jour :

17h30
Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres.

Vérification du quorum.
Mot de bienvenue et information sur le déroulement de la soirée et la traduction.

 

18h00
1.
Nomination d’un président d’assemblée et d’une secrétaire
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 6 juin 2018

 

18h20
4.
Rapport d’activités 2018-2019 (présentation, discussion, adoption)
5. Priorités 2019-2020 (présentation, discussion, adoption)

 

19h10
6. Élections au conseil d’administration

 

19h40 : PAUSE DESSERT!

 

20h00
7.
Invitation à la Mani-Fête du 13 juin 2019

 

20h05
8.
Bilan financier 2018-2019 et prévisions budgétaires 2019-2020 (dépôt)
9. Nomination du vérificateur pour 2019-2020

 

20h30
10.
Résultats des élections au CA
11. Mots de la fin et levée de l’assemblée

 

 

 

 

- Now in English-

 

Annual General Meeting  
June 5th, 2019 at 5:30 PM 
Where: 2365 Grand-Trunk St. (St-Columba House)

You are invited to join us for our Annual General Meeting (AGM)!

Access to justice and advocacy for rights is at the center of our mission as an organization. Come spend the evening with us; we want to share our year-end summary for 2018-2019, our activities, our strengths and challenges. It will also be the time to discuss and think through our projects for next year with all of you. What issues are important to you? How do we better respond to the needs of the people?

 

Also, in 2020 we will be celebrating our 50th anniversary. Special events are getting organized and we cannot wait to share them with you.

 

Children are welcome: childcare is available. Contact us to reserve a spot for your child: 514-933-8432.

 

Participation on the Board of Directors

There will be election of the Board of Directors during our annual general meeting. The Board consists of citizens and representatives of community organizations of Little-Burgundy and Pointe-Saint-Charles. Several positions are up for election. If you are interested by this role, do not hesitate to contact us before the meeting to find out more about the main issues dealt with by the Board of Directors.

 

Who can be a member of the Board of Directors?

Criteria to apply:

* A person who is a member of the organisation (must be 18 years old and over and reside in one of our neighbourhoods);
* Subscribe to the values and the purpose/orientations of the organisation;
* Cannot find oneself in a situation of conflict of interest with the organisation.

 

The meeting will be in French, simultaneous translation in English will be provided.

 

Hope to see you on June 5th!

 

The Community Legal Services Team
2533 Centre St, office 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org


Proposed agenda for the meeting:

 

5:30 PM
Start with a light snack and greeting attendees

 

Verification of quorum
Welcome and information on the conduct of the meeting

 

6:00 PM
1. Nomination of a president and secretary for the meeting
2. Adoption of the agenda
3. Adoption of the minutes of the Annual General Meeting of June 6th 2018

 

6:15 PM
4. 2018-2019 reports (presentation, discussion, adoption)
5. Priorities for 2019-2020 (presentation, discussion, adoption)

 

7:10 PM
6.
Elections for the Board of Directors

 

7:40 PM : Cake break!

 

8:00 PM
7.
Invitation to Mani-Fête on June 13th, 2019

 

8:05 PM
8.
Presentation of the 2018-2019 Financial statement and estimates for 2019-2020
9. Nomination of an auditor for 2019-2020

 

8:30 PM
10. Results of the elections
11. Closing remarks and adjournment

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