[Pauvre et Captif] Communiqué de presse du 2 décembre 2019

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Un règlement punitif d’aide sociale contesté devant le Tribunal!
Montréal, lundi le 2 décembre 2019– Ce matin, une centaine de personnes se sont rassemblées devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en appui aux deux requérants qui contestent une mesure punitive de l’aide sociale. Depuis mai 2015, une personne qui quitte le Québec pendant 7 jours consécutifs (ou 15 jours cumulatifs) dans un mois de calendrier perd son admissibilité à l’aide sociale. Il s’agit du critère de résidence le plus restrictif de tous les programmes sociaux du Québec et des programmes d’aide sociale au Canada.
Arié Moyal, un des requérants dans la cause, explique pourquoi il a entamé cette procédure : «ce règlement me cause énormément de tort et il représente un mépris flagrant pour les droits des Québécois.e.s, chose qui devrait tous nous alarmer. Ce règlement est discriminatoire et il doit être aboli! »
Les manifestants déplorent que le règlement punisse une population qui est déjà très précaire. Avec 669$/mois pour une personne seule, le chèque d’aide sociale ne couvre pas les besoins essentiels. Toute coupure force les prestataires à faire des choix impossibles : prendre l’autobus pour aller voir le médecin ou manger?
« Ce règlement a un impact dévastateur dans la vie des gens. Nous rencontrons régulièrement des prestataires devant faire le choix déchirant de visiter leur mère mourante pour une dernière fois ou d’attendre pour ses funérailles. Nous avons vu des gens perdre leur logement et se retrouver à la rue suite à un voyage. » explique Sheetal Pathak, organisatrice communautaire au Projet Genèse, un organisme de Côte-des-Neiges qui fera une intervention devant le TAQ dans le cadre du recours.
Le règlement brime les droits et libertés garantis dans nos chartes; c’est ce que tenteront de démontrer les requérants et leurs avocats durant l’audience. À titre d’exemple, cette mesure affecte de manière disproportionnée les personnes issues de l’immigration; 81% des personnes ayant subi une coupure au chèque à cause de ce règlement sont nées en dehors du Canada bien qu’elles ne représentent que 18% des prestataires à l’aide sociale.
« Le gouvernement prend des libertés avec nos droits humains. On espère que justice sera rendue devant la cour. » ajoute Moyal.
____ Now in English _____
Punitive welfare law contested in court!
Montréal, Monday, December 2019– This morning, about a hundred people rallied in front of theTribunal administratif du Québec (TAQ) to support the two plaintiffs contesting a punitive welfare measure. Since May 2015, welfare recipients who leave Québec for more than 7 consecutive days (or 15 cumulative days) in a calendar month are no longer eligible for welfare. This residency criteria is the most restrictive among all the social programs in Quebec and among the welfare programs in Canada.
Arié Moyal, one of the plaintiffs in the legal challenge explains why he embarked on this process: “this regulation is deeply harmful to me and represents a great deal of contempt for the rights of Quebeckers. This should be alarming to all of us—this measure is discriminatory and should be abolished!”
The protesters in this morning’s rally condemned this law for punishing a group of people who are already vulnerable. With $669/month for a single person, the welfare cheque is not enough to cover basic needs. Each cut forces welfare recipients to make impossible choices, like taking the bus to go to the doctor or eating.
“This law has a devastating impact on people’s lives. We regularly meet people who must make the harrowing choice between visiting their dying mother for the last time or waiting for her funeral before visiting. We have also met people who ended up on the street after coming back from their trip.” explains Sheetal Pathak, community organizer at Project Genesis, an organization from Côte-des-Neiges that will be participating in the legal challenge as an intervenor.
During the hearing, the plaintiffs and their lawyers will argue that this law violates the rights and freedoms guaranteed in our Charters. For example, this measure disproportionally affects immigrants. Although people born outside Canada represent only 18% of welfare recipients, they make up 81% of those who had their cheque cut because of this measure.
“The government is taking liberties with our human rights. We hope that justice will be served in this court.” Arié Moyal.
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[Mémoire] Pour une communauté montréalaise réellement inclusive!

La ville de Montréal a soumis son projet de Règlement pour une métropole mixte à un processus de consultation de l’OCPM (Officie de consultation publique de Montréal).  Nous avons rédigé un mémoire pour l’occasion, vous pouvez le consulter ici: Mémoire OCPM Métropole Mixte . Services juridiques communautaires

 

Voici un extrait du mémoire:

 

Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont une identité respective très distincte du centre-ville, qu’il faut respecter, et sa population a d’immenses besoins qu’il faut combler.

 

Nous rêvons d’un renversement de la logique actuelle de développement basée sur la quête du profit. Par exemple, il nous semble indéniable que tout projet implanté sur des terrains publics devra servir des intérêts collectifs. Dans le contexte actuel de gentrification et de prolifération de projets de développements immobiliers le long du canal de Lachine déconnectés des réalités locales, l’utilisation de terrains publics pour des développements au profit de promoteurs privés n’est pas une option.

 

Notre objectif n’est pas de négocier des retombées une fois les terrains privatisés, mais de développer l’ensemble du site en réponse aux besoins locaux et ceux des Montréalais.e.s, en partenariat avec des acteurs publics, parapublics, communautaires et de l’économie sociale. Nous appuyons donc la demande du FRAPRU voulant que lorsque des terrains fédéraux sont en jeu, c’est 100 % des unités qui doivent être du logement social ou communautaire. Ainsi, nous croyons que la Ville doit évaluer toutes les emprises et moyens d’action qu’elle détient dans un tel contexte.

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Assemblée générale annuelle [5 juin 2019] Annual General Meeting

 

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Assemblée générale annuelle

5 juin 2019 à 17h30  
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)

 

Vous êtes invités à vous joindre à nous lors de notre Assemblée générale annuelle!

L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme. Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2018-2019, nos activités, nos bons coups et nos défis. Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année. Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

 

De plus, 2020 sera l’année de célébrations de nos 50 ans; plusieurs festivités s’organisent et nous avons très hâte d’en discuter avec vous!

 

Les enfants sont les bienvenues : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

 

Participation au conseil d’administration

Lors de notre assemblée générale annuelle, il y aura l’élection de notre conseil d’administration qui est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles. Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle. Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

 

Qui peut être membre du conseil d’administration?

Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

 

Au plaisir de vous voir le 5 juin prochain!

 

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

 

 

Proposition d’ordre du jour :

17h30
Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres.

Vérification du quorum.
Mot de bienvenue et information sur le déroulement de la soirée et la traduction.

 

18h00
1.
Nomination d’un président d’assemblée et d’une secrétaire
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 6 juin 2018

 

18h20
4.
Rapport d’activités 2018-2019 (présentation, discussion, adoption)
5. Priorités 2019-2020 (présentation, discussion, adoption)

 

19h10
6. Élections au conseil d’administration

 

19h40 : PAUSE DESSERT!

 

20h00
7.
Invitation à la Mani-Fête du 13 juin 2019

 

20h05
8.
Bilan financier 2018-2019 et prévisions budgétaires 2019-2020 (dépôt)
9. Nomination du vérificateur pour 2019-2020

 

20h30
10.
Résultats des élections au CA
11. Mots de la fin et levée de l’assemblée

 

 

 

 

- Now in English-

 

Annual General Meeting  
June 5th, 2019 at 5:30 PM 
Where: 2365 Grand-Trunk St. (St-Columba House)

You are invited to join us for our Annual General Meeting (AGM)!

Access to justice and advocacy for rights is at the center of our mission as an organization. Come spend the evening with us; we want to share our year-end summary for 2018-2019, our activities, our strengths and challenges. It will also be the time to discuss and think through our projects for next year with all of you. What issues are important to you? How do we better respond to the needs of the people?

 

Also, in 2020 we will be celebrating our 50th anniversary. Special events are getting organized and we cannot wait to share them with you.

 

Children are welcome: childcare is available. Contact us to reserve a spot for your child: 514-933-8432.

 

Participation on the Board of Directors

There will be election of the Board of Directors during our annual general meeting. The Board consists of citizens and representatives of community organizations of Little-Burgundy and Pointe-Saint-Charles. Several positions are up for election. If you are interested by this role, do not hesitate to contact us before the meeting to find out more about the main issues dealt with by the Board of Directors.

 

Who can be a member of the Board of Directors?

Criteria to apply:

* A person who is a member of the organisation (must be 18 years old and over and reside in one of our neighbourhoods);
* Subscribe to the values and the purpose/orientations of the organisation;
* Cannot find oneself in a situation of conflict of interest with the organisation.

 

The meeting will be in French, simultaneous translation in English will be provided.

 

Hope to see you on June 5th!

 

The Community Legal Services Team
2533 Centre St, office 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org


Proposed agenda for the meeting:

 

5:30 PM
Start with a light snack and greeting attendees

 

Verification of quorum
Welcome and information on the conduct of the meeting

 

6:00 PM
1. Nomination of a president and secretary for the meeting
2. Adoption of the agenda
3. Adoption of the minutes of the Annual General Meeting of June 6th 2018

 

6:15 PM
4. 2018-2019 reports (presentation, discussion, adoption)
5. Priorities for 2019-2020 (presentation, discussion, adoption)

 

7:10 PM
6.
Elections for the Board of Directors

 

7:40 PM : Cake break!

 

8:00 PM
7.
Invitation to Mani-Fête on June 13th, 2019

 

8:05 PM
8.
Presentation of the 2018-2019 Financial statement and estimates for 2019-2020
9. Nomination of an auditor for 2019-2020

 

8:30 PM
10. Results of the elections
11. Closing remarks and adjournment

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Jeudis de la Justice [14 mars 2019] Justice pour les locataires

 

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Justice pour les locataires

 

14 mars 2019 de 17h00 à 19h00
au Centre Lorne (2390 rue Ryde)
Un souper sera servi à 17h00

 

À l’heure actuelle, les freins à l’accès à la justice pour les locataires sont nombreux : frais d’ouverture de dossier, absence de bureaux dans plusieurs régions, difficultés des procédures et manque d’assistance des juges, longs délais d’attente, impossibilité de se défendre pour une cause en non-paiement de loyer, etc.

 

Une importante réforme du tribunal doit avoir lieu. Le RCLALQ (Regroupement des comités logement et des associations de locataires) revendique une Régie du logement qui soit juste et accessible. Venez en apprendre plus sur la campagne « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement »

 

Autre menace pour les locataires : les conversions d’appartements en condos. Lors de cette activité nous dévoilerons des résultats de la recherche CURE-Concordia sur les mécanismes de conversion de logements en copropriétés et les pistes possibles pour freiner la perte des logements locatifs.

 

Avec Maxime Roy Allard du RCLALQ et Me Manuel Johnson des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

 

Organisé en collaboration avec Espaces en voie de disparition, une campagne à Pointe-Saint-Charles contre la gentrification du quartier et qui cherche à protéger les logements locatifs abordables et aider les locataires à défendre leurs droits. Pour plus d’info : https://www.espacesendisparition.org/

pour plus d’informations et inscriptions, contactez Sébastien, organisateur communautaire au RIL : 514-932-7742 ext. 234

 

 

 

-Now in English-

 

Justice for tenants

 

March 14th 2019 from 5pm until 7 pm.
at the Centre Lorne (2390 de Ryde street)
Supper will be served at 5pm
The presentation will be in French, simultaneous translation in English will be provided.

 

At the present time, there are many obstacles to access to justice for tenants: fees to open a file, lack of offices in many regions, difficult procedures and lack of assistance by judges, long delays, impossibility to defend oneself when the issue is non-payment of rent, etc.

 

An important reform of the tribunal needs to take place. The RCLALQ (Coalition of Housing Committees and Tenant Associations) is demanding a just and accessible Rental Board. Come learn more about the campaign Justice for Tenants: let’s reform the Rental Board.

 

Another threat for tenants: the conversion of apartments into condos. At this event, we’ll unveil the results of the CURE-Concordia research on the mechanisms being used to convert housing into condos and possible ways to stop the loss of rental housing.

 

With Maxime Roy Allard from RCLALQ and Me Manuel Johnson from the Community Legal Services

 

Organized in collaboration with Endangered Spaces, a campaign in Pointe-Saint-Charles against the gentrification of the neighbourhood, which seeks to protect affordable rental housing, and help tenants defend their rights. For more information: https://www.espacesendisparition.org/

For more information and to sign up, Contact Sébastien, Community organizer from : 514-932-7742 ext. 234

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Jeudis de la Justice [21 février 2019] Évitez les débranchements : les ententes de paiement avec Hydro-Québec

 

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Évitez les débranchements : les ententes de paiement avec Hydro-Québec

Jeudi, le 21 février 2019 de 13h30 à 15h00
2533 rue du Centre (Services juridiques communautaires)

 

L’énergie est un service essentiel qui n’est pas reconnu comme tel par l’État.

Si on ne paie pas notre facture d’électricité, Hydro-Québec peut décider de nous débrancher. Lorsque nos revenus couvrent tout juste nos besoins de bases, que peut-on faire pour éviter cette situation?

 

Les associations de défense des droits des consommateurs et Hydro-Québec ont travaillé ensemble pour développer des mesures de recouvrement d’accès à l’énergie. Venez en apprendre plus sur les avantages et les inconvénients de ces ententes.

 

De plus, nous verrons comment un bref exercice budgétaire peut nous aider à prendre une entente qui correspond (le plus possible) à notre capacité de paiement.

 

Avec Isabelle Mailloux, conseillère budgétaire à l’ACEF du Nord.

 

Informations et inscriptions : 514-933-8432

_______________________

 

Avoid shut-offs: payment plans with Hydro-Québec


Thursday, February 21st 2019 from 1:30pm-3pm
2533 Centre St.(Community Legal Services)

This workshop will be in French. Whispered translation will be provided

 

Energy is an essential service which isn’t recognized as such by the State.

If we don’t pay our energy bill, Hydro-Québec can decide to shut us off. When our income only covers our basic needs, what can we do to avoid this situation?

 

Consumers’ rights groups and Hydro-Québec worked together to develop measures to deal with access to energy. Come learn more on the history, advantages and downsides to these agreements.

 

What’s more, we’ll see how a quick budget exercise can help us choose a payment plan that corresponds (the most) with our capacity to pay.

 

With Isabelle Mailloux, budgeting counsellor at the ACEF du Nord

 

Informations & Registration : 514-933-8432

 

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