Jeudis de la Justice [21 février 2019] Évitez les débranchements : les ententes de paiement avec Hydro-Québec

 

English message will follow

 

Évitez les débranchements : les ententes de paiement avec Hydro-Québec

Jeudi, le 21 février 2019 de 13h30 à 15h00
2533 rue du Centre (Services juridiques communautaires)

 

L’énergie est un service essentiel qui n’est pas reconnu comme tel par l’État.

Si on ne paie pas notre facture d’électricité, Hydro-Québec peut décider de nous débrancher. Lorsque nos revenus couvrent tout juste nos besoins de bases, que peut-on faire pour éviter cette situation?

 

Les associations de défense des droits des consommateurs et Hydro-Québec ont travaillé ensemble pour développer des mesures de recouvrement d’accès à l’énergie. Venez en apprendre plus sur les avantages et les inconvénients de ces ententes.

 

De plus, nous verrons comment un bref exercice budgétaire peut nous aider à prendre une entente qui correspond (le plus possible) à notre capacité de paiement.

 

Avec Isabelle Mailloux, conseillère budgétaire à l’ACEF du Nord.

 

Informations et inscriptions : 514-933-8432

_______________________

 

Avoid shut-offs: payment plans with Hydro-Québec


Thursday, February 21st 2019 from 1:30pm-3pm
2533 Centre St.(Community Legal Services)

This workshop will be in French. Whispered translation will be provided

 

Energy is an essential service which isn’t recognized as such by the State.

If we don’t pay our energy bill, Hydro-Québec can decide to shut us off. When our income only covers our basic needs, what can we do to avoid this situation?

 

Consumers’ rights groups and Hydro-Québec worked together to develop measures to deal with access to energy. Come learn more on the history, advantages and downsides to these agreements.

 

What’s more, we’ll see how a quick budget exercise can help us choose a payment plan that corresponds (the most) with our capacity to pay.

 

With Isabelle Mailloux, budgeting counsellor at the ACEF du Nord

 

Informations & Registration : 514-933-8432

 

Print Friendly

La Régie du logement, une machine à expulser les locataires

le 7 décembre 2017, Me Manuel Johnson, avocat aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne était présent à la journée d’actions régionales pour dénoncer la principale activité de la Régie du logement.

 

Voici quelques articles à ce sujet:


Montreal Gazette : Housing committees criticize rental board for ruthless approach to evictions

http://montrealgazette.com/news/local-news/housing-committees-criticize-rental-board-for-ruthless-approach-to-evictions

CTV: 
Protesters march against rental board’s handling of evictions

http://montreal.ctvnews.ca/mobile/protesters-march-against-rental-board-s-handling-of-evictions-1.3712032

The Link : Protesters Demand More Rights For Tenants

https://thelinknewspaper.ca/article/the-regie-du-logement-is-an-eviction-machine-protesters-demand-more-rights

 

 

source : http://rclalq.qc.ca/regie-logement-machine-a-expulser-locataires-2/


Communiqué de presse

Montréal, 7 décembre 2017. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient aujourd’hui une journée d’actions régionales pour dénoncer la principale activité de la Régie du logement : expulser des locataires. Des membres du RCLALQ des régions de Valleyfield, de Montréal, de Québec et de Rimouski manifestent pour dénoncer que la Régie exécute partialement la justice au profit des propriétaires, notamment en priorisant systématiquement les causes visant l’expulsion des locataires et en n’offrant pas le soutien adéquat pour permettre un accès équitable au système de justice.

 

En 2016-2017, c’est près de 70% des dossiers ouverts à la Régie du logement qui visait l’expulsion des locataires. La grande majorité de ces dossiers concernait le non-paiement du loyer. Avec des revenus qui ne permettent pas de suivre l’augmentation répétée année après année du prix de leur loyer, les locataires du Québec n’arrivent plus à joindre les deux bouts et risquent de s’exposer de plus en plus à des expulsions pour non-paiement de loyer. « Il arrive à tout le monde de passer par des moments difficiles, soit en raison de la perte d’un emploi ou d’un épisode de maladie. La loi devrait pouvoir laisser la chance aux locataires de se défendre avant de résilier leur bail, ce qui n’est pas le cas actuellement », s’indigne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

 

De plus, l’on constate que ce type de dossier est traité très rapidement par la Régie du logement, soit en 1 mois et demi en moyenne, alors que les causes généralement portées par les locataires, comme l’exécution de travaux, peuvent prendre jusqu’à 20 mois avant d’être entendues. « Pour nous, cette priorisation résulte d’un choix politique fait par la Régie. On peut en conclure que la bourse des propriétaires est plus importante pour le tribunal que le droit au maintien dans les lieux des locataires », clame la porte-parole.

 

Il en va de même pour les autres causes concernant l’expulsion des locataires comme la reprise du logement par le propriétaire. « Ces demandes sont considérées comme étant des causes urgentes par la Régie et bien souvent, nous constatons qu’elles sont faites de mauvaise foi afin de pouvoir augmenter délibérément le coût du loyer. Chaque année, de nombreux ménages sont ainsi délocalisés et se voient obligés d’occuper des logements plus dispendieux tout en perdant accès à leur ancienne vie de quartier », plaide Marjolaine Deneault.

 

Le RCLALQ interpelle aujourd’hui la Régie du logement et son nouveau président, Me Patrick Simard, afin que des changements s’opèrent dans les pratiques du tribunal pour mettre fin au deux poids, deux mesures qui y sévit en faveur des propriétaires.

 

Nous demandons :

  1. Que l’état du logement et la situation des locataires (problèmes de santé, perte d’emploi, etc.) puissent être des motifs de défense dans les cas de non-paiement de loyer ;
  2. Que le bail puisse être résilié seulement si le propriétaire est en mesure de démontrer le préjudice sérieux ;
  3. Que toutes les causes soient entendues avec le principe du premier arrivé, premier servi.

 

Au cours des prochains mois, le RCLALQ poursuivra sa campagne « La Régie du logement, assez du deux poids, deux mesures » pour exiger un tribunal juste et accessible pour tous et toutes.

Print Friendly

Disponibles sur notre site web [Guide et Outils] L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Illustration Loki Design

illustration Loki

 

Rendez-vous dans la section « Publications » de notre site internet:
http://www.servicesjuridiques.org/documentation/depliants/

Vous y trouverez en format PDF  le guide à l’intention des intervenants communautaires : «L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec»

Le document se divise en deux parties. La première section explique les particularités des différents statuts d’immigration. La deuxième aborde l’accessibilité des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, etc.

 

De plus, vous trouverez en format PDF la série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s :

1)      Demandeur d’asile

2)      Réfugié accepté

3)      Réfugié refusé

4)      Résident permanent

5)      Sans papiers

6)      Titulaire de permis de séjour temporaire

7)      Travailleur temporaire et étudiant étranger

8)      Le critère de résidence

 

Pour le moment les versions en français et en anglais; bientôt les versions en arabe, chinois simplifié, créole et espagnol seront aussi disponible en ligne.

Print Friendly

22 novembre 2017 [LANCEMENT] Guide: L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Illustration Loki Design

illustration Loki Design 

 

 

– English message will follow –

 

LANCEMENT : Guide L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Quand? Mercredi, 22 novembre 2017 de 17h00 à 19h00
Où?
Centre culturel Georges-Vanier à la Petite-Bourgogne (2450 rue Workman, 2e étage), métro Lionel-Groulx

Chaque année des milliers de  gens tentent de trouver refuge ou décide d’immigrer au Canada. Il est très important que les personnes immigrantes et réfugiées aient accès à de l’information de qualité.

 

En 2010, nous avons créé ce guide visant à outiller les intervenant.e.s en milieu communautaire pour mieux répondre aux personnes immigrantes en quête d’information sur leurs droits aux mesures de protection sociale. Depuis, plusieurs programmes sociaux et règles en matière d’immigration ont été modifiés. Il était temps de faire une mise à jour!

 

En plus de la mise à jour du guide (en français et en anglais), nous avons développé une série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s qui seront disponibles en français, anglais, arabe, chinois simplifié, créole et espagnol :

1)      Demandeur d’asile

2)      Réfugié accepté

3)      Réfugié refusé

4)      Résident permanent

5)      Sans papiers

6)      Titulaire de permis de séjour temporaire

7)      Travailleur temporaire et étudiant étranger

8)      Le critère de résidence

 

Ces documents permettent d’aborder l’accès des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, de retraite, d’indemnisation en cas d’accident, etc. Dans les prochains mois, nous animerons aussi des ateliers et formations sur ces thématiques.

 

L’équipe des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne vous invite à venir célébrer ces réalisations lors du lancement officiel du guide!

Rendez-vous le 22 novembre pour un 5à7 au Centre culturel Georges-Vanier!

Si vous désirez un ou des exemplaires du guide (en français ou en anglais), vous trouverez ici le bon de commande du guide : 17 $ par exemplaire (plus frais d’envoi si applicables). Le guide ainsi que les outils seront prochainement disponibles gratuitement en ligne sur notre site internet : http://www.servicesjuridiques.org

 

Pour confirmer votre présence le 22 novembre ou pour plus d’information :

Pascale Brunet, organisatrice communautaire

514-933-8432 ou servjur@bellnet.ca

 

 

 

Now in English

 


LAUNCH:
Guide Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Benefits and Programs in Quebec!

 

 

When? Wednesday, November 22nd, from 5pm to 7pm
Where?  Centre culturel Georges-Vanier in Little-Burgundy (2450 Workman St, 2nd floor), Lionel-Groulx Metro

 

Every year, thousands of people seek refuge or migrate to Canada. It is very important that migrants and refugees have access to valid information.

 

In 2010, we created this guide in order to provide tools to community workers who work with migrants who need information about their rights and access to social benefits. Since, many social programs and regulation regarding immigration matters have changed. It was time to do an update!

Not only have we updated the guide (in English and French), but we have also developed a series of legal information leaflets for newcomers. This documentation will be available in English, French, Arabic, simplified Chinese, Creole and Spanish:

1) Asylum seeker
2) Non-status
3) Accepted refugee
4) Rejected refugee
5) Temporary Resident Permit Holder
6) Temporary worker and international student
7) Permanent resident

8) Criterion of residence

 

These documents aim to provide information to people with an immigration journey about the access to social benefits and programs in Quebec: Legal Aid, welfare, education, family, work, health, unemployment, etc.  In the next few months, we will also be giving workshops on those different topics.

 

The team of the Community Legal Services of Point-Saint-Charles and Little-Burgundy invite you to celebrate with us our achievements at the official launch! We look forward to seeing you on November 22nd for happy hour at the Centre culturel Georges-Vanier.

 

If you wish to obtain a copy of this guide, please fill out a purchase order: $17 per copy (plus postal fees if applicable). The guide and the leaflets will also be available for free on our website: http://www.servicesjuridiques.org

 

To confirm your presence on November 22nd, or for information:

Pascale Brunet, community organizer

514-933-8432 or servjur@bellnet.ca

Print Friendly

Mémoire sur le Règlement instaurant le Programme objectif emploi

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont déposé un mémoire au ministre François Blais dans le cadre de la consultation sur son projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (celui qui instaure le Programme objectif emploi).

 

Nous le partageons humblement avec vous. Et nous dénonçons haut et fort ce Règlement qui viole les droits fondamentaux, ramène le workfare, fournit du cheap labour à l’industrie et ne contribuera pas à combattre la pauvreté.

 

Notre mémoire « Objectif emploi: un programme à l’encontre des droits »

Print Friendly