Disponibles sur notre site web [Guide et Outils] L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Illustration Loki Design

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Rendez-vous dans la section « Publications » de notre site internet:
http://www.servicesjuridiques.org/documentation/dépliants/

Vous y trouverez en format PDF  le guide à l’intention des intervenants communautaires : «L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec »

Le document se divise en deux parties. La première section explique les particularités des différents statuts d’immigration. La deuxième aborde l’accessibilité des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, etc.

 

De plus, vous trouverez en format PDF la série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s :

1)      Demandeur d’asile

2)      Réfugié accepté

3)      Réfugié refusé

4)      Résident permanent

5)      Sans papiers

6)      Titulaire de permis de séjour temporaire

7)      Travailleur temporaire et étudiant étranger

8)      Le critère de résidence

 

Pour le moment les versions en français et en anglais; bientôt les versions en arabe, chinois simplifié, créole et espagnol seront aussi disponible en ligne.

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22 novembre 2017 [LANCEMENT] Guide: L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

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– English message will follow –

 

LANCEMENT : Guide L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Quand? Mercredi, 22 novembre 2017 de 17h00 à 19h00
Où?
Centre culturel Georges-Vanier à la Petite-Bourgogne (2450 rue Workman, 2e étage), métro Lionel-Groulx

Chaque année des milliers de  gens tentent de trouver refuge ou décide d’immigrer au Canada. Il est très important que les personnes immigrantes et réfugiées aient accès à de l’information de qualité.

 

En 2010, nous avons créé ce guide visant à outiller les intervenant.e.s en milieu communautaire pour mieux répondre aux personnes immigrantes en quête d’information sur leurs droits aux mesures de protection sociale. Depuis, plusieurs programmes sociaux et règles en matière d’immigration ont été modifiés. Il était temps de faire une mise à jour!

 

En plus de la mise à jour du guide (en français et en anglais), nous avons développé une série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s qui seront disponibles en français, anglais, arabe, chinois simplifié, créole et espagnol :

1)      Demandeur d’asile

2)      Réfugié accepté

3)      Réfugié refusé

4)      Résident permanent

5)      Sans papiers

6)      Titulaire de permis de séjour temporaire

7)      Travailleur temporaire et étudiant étranger

8)      Le critère de résidence

 

Ces documents permettent d’aborder l’accès des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, de retraite, d’indemnisation en cas d’accident, etc. Dans les prochains mois, nous animerons aussi des ateliers et formations sur ces thématiques.

 

L’équipe des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne vous invite à venir célébrer ces réalisations lors du lancement officiel du guide!

Rendez-vous le 22 novembre pour un 5à7 au Centre culturel Georges-Vanier!

Si vous désirez un ou des exemplaires du guide (en français ou en anglais), vous trouverez ici le bon de commande du guide : 17 $ par exemplaire (plus frais d’envoi si applicables). Le guide ainsi que les outils seront prochainement disponibles gratuitement en ligne sur notre site internet : http://www.servicesjuridiques.org

 

Pour confirmer votre présence le 22 novembre ou pour plus d’information :

Pascale Brunet, organisatrice communautaire

514-933-8432 ou servjur@bellnet.ca

 

 

 

Now in English

 


LAUNCH:
Guide Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Benefits and Programs in Quebec!

 

 

When? Wednesday, November 22nd, from 5pm to 7pm
Where?  Centre culturel Georges-Vanier in Little-Burgundy (2450 Workman St, 2nd floor), Lionel-Groulx Metro

 

Every year, thousands of people seek refuge or migrate to Canada. It is very important that migrants and refugees have access to valid information.

 

In 2010, we created this guide in order to provide tools to community workers who work with migrants who need information about their rights and access to social benefits. Since, many social programs and regulation regarding immigration matters have changed. It was time to do an update!

Not only have we updated the guide (in English and French), but we have also developed a series of legal information leaflets for newcomers. This documentation will be available in English, French, Arabic, simplified Chinese, Creole and Spanish:

1) Asylum seeker
2) Non-status
3) Accepted refugee
4) Rejected refugee
5) Temporary Resident Permit Holder
6) Temporary worker and international student
7) Permanent resident

8) Criterion of residence

 

These documents aim to provide information to people with an immigration journey about the access to social benefits and programs in Quebec: Legal Aid, welfare, education, family, work, health, unemployment, etc.  In the next few months, we will also be giving workshops on those different topics.

 

The team of the Community Legal Services of Point-Saint-Charles and Little-Burgundy invite you to celebrate with us our achievements at the official launch! We look forward to seeing you on November 22nd for happy hour at the Centre culturel Georges-Vanier.

 

If you wish to obtain a copy of this guide, please fill out a purchase order: $17 per copy (plus postal fees if applicable). The guide and the leaflets will also be available for free on our website: http://www.servicesjuridiques.org

 

To confirm your presence on November 22nd, or for information:

Pascale Brunet, community organizer

514-933-8432 or servjur@bellnet.ca

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Mémoire sur le Règlement instaurant le Programme objectif emploi

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont déposé un mémoire au ministre François Blais dans le cadre de la consultation sur son projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (celui qui instaure le Programme objectif emploi).

 

Nous le partageons humblement avec vous. Et nous dénonçons haut et fort ce Règlement qui viole les droits fondamentaux, ramène le workfare, fournit du cheap labour à l’industrie et ne contribuera pas à combattre la pauvreté.

 

Notre mémoire « Objectif emploi: un programme à l’encontre des droits »

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Non aux « fake income »: l’aide sociale ne peut imputer des revenus de chambre inexistants.

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) vient de rendre une décision (2017 QCTAQ 05146) dans laquelle il donne raison à un prestataire de l’aide sociale qui, depuis juillet 2015, voyait sa prestation coupée de 125 $ par mois. Il se faisait ainsi imputer une revenu de chambre de 125 $ par mois, revenu qu’il ne touchait pourtant pas.  Depuis des années, cette personne cohabitait avec sa mère et un ami dans un logement à loyer modique. En juillet 2015, des modifications au règlement sur l’aide sociale sont entrées en vigueur en lien avec la comptabilisation des revenus de chambre ou de pension.

 

Plusieurs personnes vivant en colocation se sont alors retrouvées dans la même situation que cette personne, l’aide sociale leur imputant des revenus de location du fait qu’ils vivaient à plusieurs dans un même logement. Ces modifications au règlement faisaient partie de cinq nouvelles mesures adoptées par le gouvernement au printemps 2015 pour réduire le montant des prestations d’aide sociale, mesures dénoncées par les groupes d’aide aux personnes assistées sociales et aussi par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse notamment (voir ici). Dans le cas des revenus de chambre, le gouvernement pensait économiser 5,4M$ en comptabilisant les revenus de chambres des prestataires qui louent deux chambres ou plus.

 

Dans cette affaire (qui est probablement la première à traiter des nouvelles mesures de comptabilisation des revenus de chambre de juillet 2015) le tribunal décide en toute logique qu’en l’absence de réception d’un revenu de chambre, il n’y a aucune raison d’en imputer un.

 

Il est à souhaiter que cette affaire (qui, du reste, n’est pas la seule à se prononcer en ce sens puisque même avant les modifications au règlement, le TAQ avait déjà rendu des décisions au même effet) trouve écho dans les hautes sphères du ministère de l’emploi et de la solidarité sociale afin que cesse pour de bon et pour toutes les personnes touchées, la comptabilisation de ce qu’il conviendrait d’appeler des « fake income » ou  faux revenus de location.

 

 

 

 

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15$ de l’heure : un minimum! [11 mai 2017] Jeudis de la Justice

15$ de l’heure : un minimum!

Jeudi, 11 mai 2017 de 17h30 à 19h30
2390 rue Ryde (Centre Lorne)

 

Les luttes pour la hausse du salaire minimum au Québec prennent de l’ampleur! Un peu partout à travers l’Amérique du Nord, on revendique un salaire minimum de 15$ pour réduire les inégalités et assurer des conditions de vie décentes.

 

Vous voulez comprendre l’évolution du salaire minimum au Québec et les revendications des milieux militants et syndicaux? Vous souhaitez en savoir plus sur les actions à venir et les groupes qui mènent cette campagne? Vous aimeriez vous impliquer dans cette mobilisation?

 

Joignez-vous à nous !
Un repas sera servi à 17h30, la discussion débutera à 18h30.

 

Avec Cheolki Yoon, militant du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI) et coordonnateur de la coalition ‘15$ maintenant’

et Patrick St-Pierre, militant du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

 

Organisé en collaboration avec le comité défense des droits d’Action-Gardien

 

 

 

- Now in English-

 

15$ Per Hour: That’s a Minimum!

 

Thursday, May 11th 2017 from 5:30pm – 7:30pm
2390 Ryde St. (Lorne Centre)

 

The struggles for a decent minimum wage raise in Quebec are on the rise!
Everywhere in North America, people are asking for 15$/hour minimum wage so we can have decent living conditions and reduce social inequalities.

 

You want to understand the changes to Quebec’s minimum wage through the years and the demands of activists and the labour movement? You want to know more about future actions and about the organizations behind the campaigns? You want to get involved?

 

Join us!

Dinner will be served at 5:30 pm, the discussion will start at 6:30 pm.

 

With Cheolki Yoon from the Immigrant Worker Centre (IWC) and coordinator of the ‘15$ now’ Coalition
and Patrick St-Pierre from the Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

 

In collaboration with the advocacy committee of Action-Gardien

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