[Mémoire] Pour une communauté montréalaise réellement inclusive!

La ville de Montréal a soumis son projet de Règlement pour une métropole mixte à un processus de consultation de l’OCPM (Officie de consultation publique de Montréal).  Nous avons rédigé un mémoire pour l’occasion, vous pouvez le consulter ici: Mémoire OCPM Métropole Mixte . Services juridiques communautaires

 

Voici un extrait du mémoire:

 

Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont une identité respective très distincte du centre-ville, qu’il faut respecter, et sa population a d’immenses besoins qu’il faut combler.

 

Nous rêvons d’un renversement de la logique actuelle de développement basée sur la quête du profit. Par exemple, il nous semble indéniable que tout projet implanté sur des terrains publics devra servir des intérêts collectifs. Dans le contexte actuel de gentrification et de prolifération de projets de développements immobiliers le long du canal de Lachine déconnectés des réalités locales, l’utilisation de terrains publics pour des développements au profit de promoteurs privés n’est pas une option.

 

Notre objectif n’est pas de négocier des retombées une fois les terrains privatisés, mais de développer l’ensemble du site en réponse aux besoins locaux et ceux des Montréalais.e.s, en partenariat avec des acteurs publics, parapublics, communautaires et de l’économie sociale. Nous appuyons donc la demande du FRAPRU voulant que lorsque des terrains fédéraux sont en jeu, c’est 100 % des unités qui doivent être du logement social ou communautaire. Ainsi, nous croyons que la Ville doit évaluer toutes les emprises et moyens d’action qu’elle détient dans un tel contexte.

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Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

En décembre 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 168 (PL168) : Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

 

Afin de partager nos réflexions, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a travaillé sur un mémoire que vous pouvez consulter ici: Mémoire PL168 Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

en voici quelques extraits:

 

«  La Coalition se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 168 intitulé, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité. En effet, l’intitulé de ce projet de loi rejoint des préoccupations à la base de ses interventions et laisse entrevoir des actions concrètes pour l’accès à la justice. De plus, une section de ce projet de loi concerne spécifiquement des « mesures visant à bonifier le régime d’aide juridique et à accroître l’efficacité de la Commission des services juridiques », d’où notre intérêt à intervenir.  »


«  Comme dans le cas de plusieurs lois sociales, la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains services juridiques est hélas de lecture complexe. Pour les citoyen.ne.s, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre les règles d’admissibilité financière ainsi que de déterminer si le service dont ils ont besoin est couvert par la Loi. Nous croyons fermement qu’à l’occasion d’une réelle révision de la loi et de ses règlements d’application le principe de l’écriture simplifiée devrait être privilégié.  »

 

« La Coalition pour l’accès à l’aide juridique est en faveur d’une réforme en profondeur de la Loi sur l’aide juridique. Nous comptons contribuer aux efforts de modernisation de la loi, aux côtés des autres acteurs du milieu. Entre-temps, on ne peut que constater l’écart entre le titre de ce projet de loi, qui laissait présager des avancées en termes d’accès à la justice, et la portée extrêmement limitée, pour ne pas dire quasi nulle, des propositions mises de l’avant en ce qui a trait à la Loi sur l’aide juridique. Nous constatons qu’il s’agit d’un projet de loi qui touche de très nombreux aspects du système judiciaire et de sa procédure. Cependant, une plus grande efficacité du système de justice n’équivaut pas nécessairement à un meilleur accès à la justice. En ce sens, la démarche du projet de loi 168 en ce qui concerne l’aide juridique est décevante. »

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Disponibles sur notre site web [Guide et Outils] L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Illustration Loki Design

illustration Loki

 

Rendez-vous dans la section « Publications » de notre site internet:
https://www.servicesjuridiques.org/documentation/depliants/

Vous y trouverez en format PDF  le guide à l’intention des intervenants communautaires : «L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec»

Le document se divise en deux parties. La première section explique les particularités des différents statuts d’immigration. La deuxième aborde l’accessibilité des personnes immigrantes à certaines mesures sociales au Québec. Il est question d’aide juridique, d’aide sociale, d’éducation, de la famille, du travail, du logement, de la santé, de l’assurance-emploi, etc.

 

De plus, vous trouverez en format PDF la série de 8 outils d’information vulgarisée à l’intention des nouveaux arrivant.e.s :

1)      Demandeur d’asile

2)      Réfugié accepté

3)      Réfugié refusé

4)      Résident permanent

5)      Sans papiers

6)      Titulaire de permis de séjour temporaire

7)      Travailleur temporaire et étudiant étranger

8)      Le critère de résidence

 

Pour le moment les versions en français et en anglais; bientôt les versions en arabe, chinois simplifié, créole et espagnol seront aussi disponible en ligne.

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Portes ouvertes [27 avril 2017] Jeudis de la Justice



– english message will follow – 

 

PORTES OUVERTES

Jeudi, 27 avril 2017 de 13h00 à 16h30
2533 rue du Centre, bureau 101 (Services juridiques communautaires)


Consultations juridiques gratuites

Droit civil, familial, administratif et droit de la consommation
Apportez les documents nécessaires à la compréhension de votre situation.
Appelez-nous pour prendre rendez-vous: 514-933-8432

 

Vous voulez en savoir plus sur la faillite ?
Benoit Ouimet, administrateur chez MNP Syndic autorisé en insolvabilité
sera présent pour répondre à vos questions lors des consultations gratuites.

Venez visiter nos locaux, rencontrer notre équipe et poser vos questions.
Il y aura aussi de la documentation gratuite et de l’information sur le fonctionnement de l’aide juridique.

 

 

MINI-ATELIERS SUR LE DROIT DE LA CONSOMMATION

 

13h30 : La faillite

Animé par Benoit Ouimet, administrateur chez MNP Syndic autorisé en insolvabilité

 

14h30 : Les pièges du crédit
Animé par Isabelle Thibeault de l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Sud-Ouest

 

15h30 : Garanties légales et garanties prolongées
Animé par Annik Lafrenière des Services juridiques communautaires

 

On vous attend !

 


– now in english –


 

OPEN HOUSE

Thursday, April 27th 2017 from 1:00 pm to 4:30 pm
2533 Centre St., office 101 (Community Legal Services)

 

Free legal consultations
Civil, Administrative and Family matters, and Consumer rights.
Bring your documents so we can better understand your situation.
Call us to make an appointment: 514-933-8432

 

You have questions about Bankruptcy ?
Benoit Ouimet, Liscensed Insolvency Trustee at MNP Consumer Insolvency firm will offer free consultations.

 

You are invited to come and visit our office and ask questions concerning your rights. There will be free brochures and information on Legal Aid.

 

The workshops will be in French, questions and remarks in English are welcome!

 

CONSUMER RIGHTS’ MINI- WORKSHOPS

1:30 pm: Bankruptcy
With Benoit Ouimet, Liscensed Insolvency Trustee at MNP Consumer Insolvency firm

 

2:30 pm: Credit traps
With l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Sud-Ouest

 

3:30 pm: Legal warranties and extended warranties
With Annik Lafrenière from the Community Legal Services

 

All Welcome!

 

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Le nouveau ministre Sam Hamad interpellé pour annuler les coupures prévues à l’aide sociale

Communiqué de presse pour diffusion immédiate

Le nouveau ministre Sam Hamad interpellé pour annuler les coupures prévues à l’aide sociale

 

Montréal, 6 mars 2015. Plusieurs groupes et regroupements ont dénoncé ce matin les coupures que le MESS entend faire dans le programme d’aide sociale. Ils en appellent au ministre Sam Hamad (récemment nommé à l’Emploi et à la Solidarité sociale) afin qu’il retire les cinq nouvelles mesures régressives contenues au projet d’amendements au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles publié le 28 janvier dernier par son prédécesseur, François Blais.

 

« L’adoption de ce projet de règlement donnera force de loi à des préjugés sur les personnes assistées sociales en prétendant remédier à de prétendues iniquités entre ces personnes et le reste de la population », s’indigne Me Stéphane Proulx des Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite Bourgogne.

 

Michel Tourigny du Comité des sans-emploi de Pointe-Saint-Charles explique que dans les faits très peu de personnes prestataires font de « vraies fausses » déclarations : « Une de nos usagères gagne 40$/semaine en faisant du ménage chez une personne en perte d’autonomie. Sachant qu’elle a parfaitement le droit de gagner 200.00$ par mois sans que sa prestation ne soit réduite, elle ne le déclare pas à l’aide sociale. Avec le nouveau règlement, l’aide sociale lui réclamera tout l’argent qu’elle avait pourtant le droit de gagner au motif qu’elle aura omis de déclarer ses gains de travail exemptés. Si Québec veut s’occuper des fraudeurs, qu’il regarde du côté des 740 millions $ d’évasion et d’évitement fiscal, au lieu de s’en prendre aux personnes les plus démunies. »

 

Le MESS s’attaque aussi aux prestataires dont les colocataires ne sont pas inscrits sur le bail en affirmant qu’ils tirent un profit de leur cohabitation, ce qui fait dire à Jean Lalande du Welfare Rights Committee : « En toute bonne foi, le gouvernement devrait savoir qu’une personne qui a deux colocs dans un 5 ½ n’opère pas une maison de chambres et que les propriétaires n’acceptent généralement pas d’inscrire trois noms sur un bail. Contourner de telles évidences par des formulations réglementaires sans lien avec la vraie vie a quelque chose de révoltant. » Selon Anne Marie Boucher du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, cette mesure va créer davantage d’itinérance en pénalisant les personnes qui essaient de réduire leurs coûts de logement.

 

Le MESS continue en outre à s’acharner sur les personnes qui désirent entreprendre des démarches face à leur dépendance aux drogues. « Avec le Plan interministériel en Itinérance, le gouvernement laissait croire qu’il favorisait une plus grande solidarité envers les itinérantEs. Contrairement à cela, le MESS nourrit par ces mesures la stigmatisation envers les personnes qui utilisent des drogues et qui sont en situation d’itinérance » s’insurge Gedi de l’Association Québecoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices des drogues. « Comment peut-on justifier une telle mesure contraignant une personne à choisir entre perdre sa maigre prestation ou suivre un traitement? Soutenir ces personnes est une question de santé publique, de plus, les pertes financières qui se répercuteraient sur les centres d’intervention pourraient entrainer la fermeture de plusieurs d’entre eux. » ajoute Martin Lafortune de la Maison L’Exode, membre de l’Association québécoise des Centres d’intervention en dépendance.

 

L’intégration en emploi passe par un rehaussement des conditions matérielles de vie, par l’accès à des programmes adaptés et par un accompagnement humain à chacune des étapes de la réintégration professionnelle. « Depuis plusieurs années, en plus des réductions d’effectifs, nous assistons à une déshumanisation des services aux MESS et à un éloignement des agentEs d’aide dans les Centres locaux d’emploi. Sous prétexte d’efficience, les rencontres individualisées dans les bureaux d’Emploi Québec avec les personnes qui entament une démarche de réintégration professionnelle sont en voie d’être abolies et remplacées par des entrevues téléphoniques. De plus en plus, les personnes qui ont besoin de soutien sont laissées à elles-mêmes », dénonce Denise Boileau, vice-présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Lysiane Roch de la Ligue des Droits et Libertés ajoute : « Depuis près d’un an, au nom de l’austérité, le gouvernement a adopté une série de mesures absolument incompatibles avec la réalisation des droits humains. Avec ces coupures, le gouvernement poursuit l’attaque et le démantèlement des programmes sociaux essentiels à la réalisation des droits et s’en prend maintenant aux personnes les plus pauvres de notre société. Rappelons qu’en vertu de ses engagements internationaux, le Québec est tenu d’avancer dans la réalisation de ces droits et nous n’accepterons pas qu’il continue ainsi à reculer. Le MESS devrait plutôt aller dans le sens d’une augmentation significative des prestations d’aide sociale, une mesure incontournable pour avancer vers la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant. »

 

Les groupes s’attendent à ce que le nouveau ministre Hamad se penche aussi sur des modifications qui permettraient réellement de soutenir les personnes pour qu’elles sortent de la pauvreté comme l’abolition de la contribution parentale, l’abolition de la comptabilisation des pensions alimentaires pour enfants, la reconnaissance des besoins des adultes vivant en couple (une personne, un chèque), ainsi que l’augmentation des gains de travail permis.

 

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Source :

Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ), Ligue des Droits et Libertés (LDL), Regroupement des Auberges du Cœur (RACQ), Collectif pour un Québec sans pauvreté, Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogue (AQPSUD), Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

 

Groupes: ATD Quart Monde, Maison l’Exode, Services Juridiques Communautaires Pointe St-Charles / Petite Bourgogne, Projet Genèse, Association pour la Défense des Droits Sociaux du Montréal Métropolitain, Comité des personnes assistées sociales de Pointe St-Charles, Welfare Rights Committee of South West Montreal, le Comité des sans-emploi de Pointe-St-Charles, Ex Aequo.

 

Pour plus d’informations :

Sylvia Bissonnette, Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté, 514-248-8429

Denise Boileau, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 418-454-8140

Anne Marie Boucher, Réseau Solidarité Itinérance du Québec, 514-659-4733

Martin Lafortune, Maison L’Exode, pour l’Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), 514-462-1269

Jean Lalande, Welfare Rights Committee of South West Montreal, 514-445-5321

Tristan Ouimet-Savard, Regroupement des auberges de cœur, 514-996-7182

Lysiane Roch, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727

 

English medias :

Cathy Inouye, Projet Genèse, 514-583-1483

 

À Québec :

Marie-Noëlle Béland, Collectif pour un Québec sans pauvreté, 418-930-5969

 

Documentation:

 

 

 

 

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