[Communiqué de presse] Aide juridique : un réinvestissement, mais aussi une bonification de services

21 février 2020

Aide juridique : un réinvestissement, mais aussi une bonification de services

Montréal, le 21 février 2020 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique demande au gouvernement un réinvestissement massif et immédiat à l’aide juridique en plus d’un élargissement de l’offre de services pour assurer un réel accès à la justice.

Comme des représentants d’avocats et l’opposition l’ont fait entendre dans les derniers jours, l’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée entrave l’accès des plus vulnérables à un avocat de leur choix.

« Ces gens ont besoin d’avocats qui vont accepter de les représenter. Il y a des endroits au Québec où il n’y a pas d’avocats qui prennent des causes en matière de logement ou d’immigration sur des mandats privés d’aide juridique », se désole Me Claude-Catherine Lemoine, coordonnatrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

Cependant, la tarification n’est pas le seul enjeu d’accessibilité à l’aide juridique. La Coalition rappelle qu’il doit y avoir d’autres améliorations urgentes à notre système d’aide juridique comme un élargissement des services offerts.

« Trop de services juridiques essentiels à la sécurité des plus démuni.e.s sont exclus ou soumis à la discrétion des bureaux d’aide juridique. Par exemple, les causes en dommages et intérêts et en annulation de contrat ne sont pas des services couverts par l’aide juridique, sauf en défense », déplore Elise Thériault, avocate, conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs.

L’accès à la justice est un droit fondamental en toutes matières. Il est un pilier de l’accès à la justice au Québec et mérite une action concrète et rapide du gouvernement. C’est une question de justice sociale.

À propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a été formée en 2007 à l’initiative de groupes communautaires et syndicaux. La Coalition compte près de 50 membres (regroupements, groupes communautaires, syndicats, acteurs du monde juridique) qui croient que des changements significatifs s’imposent en termes d’admissibilité à l’aide juridique dans une perspective d’accès à la justice.

-30-

Pour plus d’informations ou une entrevue:

Marie-Ève Dumont, conseillère en communications

514-777-6133

medumont@option-consommateurs.org

Assemblée générale annuelle [5 juin 2019] Annual General Meeting

15 mai 2019

-English message will follow-

Assemblée générale annuelle

5 juin 2019 à 17h30
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)

Vous êtes invités à vous joindre à nous lors de notre Assemblée générale annuelle!

L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme. Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2018-2019, nos activités, nos bons coups et nos défis. Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année. Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

De plus, 2020 sera l’année de célébrations de nos 50 ans; plusieurs festivités s’organisent et nous avons très hâte d’en discuter avec vous!

Les enfants sont les bienvenues : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

Participation au conseil d’administration

Lors de notre assemblée générale annuelle, il y aura l’élection de notre conseil d’administration qui est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles. Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle. Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

Qui peut être membre du conseil d’administration?

Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

Au plaisir de vous voir le 5 juin prochain!

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

Proposition d’ordre du jour :

17h30
Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres.

Vérification du quorum.
Mot de bienvenue et information sur le déroulement de la soirée et la traduction.

18h00
1. Nomination d’un président d’assemblée et d’une secrétaire
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 6 juin 2018

18h20
4. Rapport d’activités 2018-2019 (présentation, discussion, adoption)
5. Priorités 2019-2020 (présentation, discussion, adoption)

19h10
6. Élections au conseil d’administration

19h40 : PAUSE DESSERT!

20h00
7. Invitation à la Mani-Fête du 13 juin 2019

20h05
8. Bilan financier 2018-2019 et prévisions budgétaires 2019-2020 (dépôt)
9. Nomination du vérificateur pour 2019-2020

20h30
10. Résultats des élections au CA
11. Mots de la fin et levée de l’assemblée

– Now in English-

Annual General Meeting
June 5^th, 2019 at 5:30 PM
Where: 2365 Grand-Trunk St. (St-Columba House)

You are invited to join us for our Annual General Meeting (AGM)!

Access to justice and advocacy for rights is at the center of our mission as an organization. Come spend the evening with us; we want to share our year-end summary for 2018-2019, our activities, our strengths and challenges. It will also be the time to discuss and think through our projects for next year with all of you. What issues are important to you? How do we better respond to the needs of the people?

Also, in 2020 we will be celebrating our 50^th anniversary. Special events are getting organized and we cannot wait to share them with you.

Children are welcome: childcare is available. Contact us to reserve a spot for your child: 514-933-8432.

Participation on the Board of Directors

There will be election of the Board of Directors during our annual general meeting. The Board consists of citizens and representatives of community organizations of Little-Burgundy and Pointe-Saint-Charles. Several positions are up for election. If you are interested by this role, do not hesitate to contact us before the meeting to find out more about the main issues dealt with by the Board of Directors.

Who can be a member of the Board of Directors?

Criteria to apply:

* A person who is a member of the organisation (must be 18 years old and over and reside in one of our neighbourhoods);
* Subscribe to the values and the purpose/orientations of the organisation;
* Cannot find oneself in a situation of conflict of interest with the organisation.

The meeting will be in French, simultaneous translation in English will be provided.

Hope to see you on June 5^th!

The Community Legal Services Team
2533 Centre St, office 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

Proposed agenda for the meeting:

5:30 PM
Start with a light snack and greeting attendees

Verification of quorum
Welcome and information on the conduct of the meeting

6:00 PM
1. Nomination of a president and secretary for the meeting
2. Adoption of the agenda
3. Adoption of the minutes of the Annual General Meeting of June 6^th 2018

6:15 PM
4. 2018-2019 reports (presentation, discussion, adoption)
5. Priorities for 2019-2020 (presentation, discussion, adoption)

7:10 PM
6. Elections for the Board of Directors

7:40 PM : Cake break!

8:00 PM
7. Invitation to Mani-Fête on June 13^th, 2019

8:05 PM
8. Presentation of the 2018-2019 Financial statement and estimates for 2019-2020
9. Nomination of an auditor for 2019-2020

8:30 PM
10. Results of the elections
11. Closing remarks and adjournment

Jeudis de la Justice [14 mars 2019] Justice pour les locataires

28 février 2019

— English message will follow –

Justice pour les locataires

14 mars 2019 de 17h00 à 19h00
au Centre Lorne (2390 rue Ryde)
Un souper sera servi à 17h00

À l’heure actuelle, les freins à l’accès à la justice pour les locataires sont nombreux : frais d’ouverture de dossier, absence de bureaux dans plusieurs régions, difficultés des procédures et manque d’assistance des juges, longs délais d’attente, impossibilité de se défendre pour une cause en non-paiement de loyer, etc.

Une importante réforme du tribunal doit avoir lieu. Le RCLALQ (Regroupement des comités logement et des associations de locataires) revendique une Régie du logement qui soit juste et accessible. Venez en apprendre plus sur la campagne « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement »

Autre menace pour les locataires : les conversions d’appartements en condos. Lors de cette activité nous dévoilerons des résultats de la recherche CURE-Concordia sur les mécanismes de conversion de logements en copropriétés et les pistes possibles pour freiner la perte des logements locatifs.

Avec Maxime Roy Allard du RCLALQ et Me Manuel Johnson des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

Organisé en collaboration avec Espaces en voie de disparition, une campagne à Pointe-Saint-Charles contre la gentrification du quartier et qui cherche à protéger les logements locatifs abordables et aider les locataires à défendre leurs droits. Pour plus d’info : https://www.espacesendisparition.org/

pour plus d’informations et inscriptions, contactez Sébastien, organisateur communautaire au RIL : 514-932-7742 ext. 234

–Now in English-

Justice for tenants

March 14th 2019 from 5pm until 7 pm.
at the Centre Lorne (2390 de Ryde street)
Supper will be served at 5pm
The presentation will be in French, simultaneous translation in English will be provided.

At the present time, there are many obstacles to access to justice for tenants: fees to open a file, lack of offices in many regions, difficult procedures and lack of assistance by judges, long delays, impossibility to defend oneself when the issue is non-payment of rent, etc.

An important reform of the tribunal needs to take place. The RCLALQ (Coalition of Housing Committees and Tenant Associations) is demanding a just and accessible Rental Board. Come learn more about the campaign Justice for Tenants: let’s reform the Rental Board.

Another threat for tenants: the conversion of apartments into condos. At this event, we’ll unveil the results of the CURE-Concordia research on the mechanisms being used to convert housing into condos and possible ways to stop the loss of rental housing.

With Maxime Roy Allard from RCLALQ and Me Manuel Johnson from the Community Legal Services

Organized in collaboration with Endangered Spaces, a campaign in Pointe-Saint-Charles against the gentrification of the neighbourhood, which seeks to protect affordable rental housing, and help tenants defend their rights. For more information: https://www.espacesendisparition.org/

For more information and to sign up, Contact Sébastien, Community organizer from : 514-932-7742 ext. 234

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE [6 juin 2018]

25 mai 2018

Illustration LOKI

-English mesage will follow-

Assemblée générale annuelle

Date: 6 juin 2018 dès 17h30
Lieu : 2365 rue Grand-Trunk (Maison St-Columba)

L’accès à la justice et la défense de nos droits sont des enjeux au cœur de la mission de notre organisme.Venez passer la soirée avec nous; nous vous partagerons notre bilan de l’année 2017-2018, nos activités, nos bons coups et nos défis.
Ce sera aussi l’occasion de discuter et réfléchir avec vous des perspectives pour la prochaine année.Quels sont les enjeux qui vous préoccupent? Comment mieux répondre aux besoins de la population?

À l’honneur : Le projet du guide sur L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

Au cours de la dernière année nous avons travaillé à la mise à jour de ce guide et à la création de dépliants d’information et à la présentation d’ateliers et de formations pour les intervenant.e.s;
nous avons très hâte de vous présenter le bilan de ce projet!

Participation au conseil d’administration

Notre conseil d’administration est composé de citoyen.ne.s et de représentant.e.s d’organismes communautaires de Petite-Bourgogne et de Pointe-Saint-Charles.
Plusieurs postes d’administrateurs et d’administratrices seront en élection lors de l’assemblée générale annuelle.
Si ce rôle vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter avant l’assemblée pour en savoir plus sur les principaux dossiers traités par le conseil d’administration.

Qui peut être membre du conseil d’administration?
Pour poser sa candidature, il faut :

* Être membre de l’organisme (avoir 18 ans et plus et habiter un de nos quartiers);
* Partager les valeurs et la mission de l’organisme;
* Ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’organisme.

Formule retenue pour l’assemblée

17h30 : Nous débutons par un léger goûter et un moment d’échanges informels avec les membres

18h00 : Début de l’assemblée générale annuelle :

* Rapport d’activités;
* Bilan financier;
* Priorités de la prochaine année;
* Échanges avec les membres;
* Élection des membres du conseil d’administration;
* Animation sur L’accès des personnes immigrantes et réfugiées à des mesures sociales au Québec

20h30 : Levée de l’assemblée

Les enfants sont les bienvenus : une halte-garderie sera disponible.
Contactez-nous pour réserver une place pour votre enfant : 514-933-8432.

L’équipe des Services juridiques communautaires
2533 rue du Centre, bureau 101
514-933-8432
www.servicesjuridiques.org

– NOW IN ENGLISH –

ANNUAL GENERAL MEETING

Date: June 6th at 5:30pm
Address: 2365 Grand-Trunk (St-Columba House)

The meeting will be in french; Whisper translation from French to English will be provided.

Access to justice and right’s advocacy are at the center of our mission as an organization.
Come spend the evening with us – we want to share our year-end summary for 2017-2018, our activities, our strengths and challenges.

It’ll also be the time to discuss and think through our projects for next year with all of you.
What issues are important to you? How do we better respond to the needs of the people?

Featuring: our project of the guide on Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Programs and Benefits in Québec

Over the course of the last year we’ve worked to update the guide and put together informational brochures as well as present workshops and training sessions for community workers;
we’re excited to present the report on that project!

Participation on the Board of Directors

Our Board of Directors is made up of people and representatives of community organizations in Little- Burgundy and Pointe-Saint-Charles.
Several administrator positions are up for election during the Annual General Meeting.
If this interests you, do not hesitate to contact us before the meeting to learn more about our Board.

Who can be a member of the Board of Directors? To run in the election, you must:

*Be a member of the organization (be 18+ years old and reside in one of our neighbourhoods);

*Subscribe to the values and purpose/orientations of the organization;

*Not be in conflict of interest with the organization.

Order of proceedings for the meeting:

5:30pm: We begin with a light snack and a moment to mingle with members

6pm: Start of the Annual General Meeting:

*Annual report;

*Financial report;

*Priorities for the next year;

*Discussion with members;

*Election of the Board of Directors;

*Presentation on the Immigrants’ and Refugees’ Access to Social Programs and Benefits in Quebec

8:30pm: End of the meeting

Children are welcome: childcare is available

Contact us to reserve a spot for your child: 514-933-8432.

The team at Community Legal Services

2533 Centre Street, office 101

514-933-8432

www.servicesjuridiques.org

Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

10 mai 2018

En décembre 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 168 (PL168) : Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

Afin de partager nos réflexions, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a travaillé sur un mémoire que vous pouvez consulter ici: Mémoire PL168 Coalition pour l’accès à l’aide juridique

en voici quelques extraits:

« La Coalition se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 168 intitulé, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité. En effet, l’intitulé de ce projet de loi rejoint des préoccupations à la base de ses interventions et laisse entrevoir des actions concrètes pour l’accès à la justice. De plus, une section de ce projet de loi concerne spécifiquement des « mesures visant à bonifier le régime d’aide juridique et à accroître l’efficacité de la Commission des services juridiques », d’où notre intérêt à intervenir. »

« Comme dans le cas de plusieurs lois sociales, la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains services juridiques est hélas de lecture complexe. Pour les citoyen.ne.s, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre les règles d’admissibilité financière ainsi que de déterminer si le service dont ils ont besoin est couvert par la Loi. Nous croyons fermement qu’à l’occasion d’une réelle révision de la loi et de ses règlements d’application le principe de l’écriture simplifiée devrait être privilégié. »

« La Coalition pour l’accès à l’aide juridique est en faveur d’une réforme en profondeur de la Loi sur l’aide juridique. Nous comptons contribuer aux efforts de modernisation de la loi, aux côtés des autres acteurs du milieu. Entre-temps, on ne peut que constater l’écart entre le titre de ce projet de loi, qui laissait présager des avancées en termes d’accès à la justice, et la portée extrêmement limitée, pour ne pas dire quasi nulle, des propositions mises de l’avant en ce qui a trait à la Loi sur l’aide juridique. Nous constatons qu’il s’agit d’un projet de loi qui touche de très nombreux aspects du système judiciaire et de sa procédure. Cependant, une plus grande efficacité du système de justice n’équivaut pas nécessairement à un meilleur accès à la justice. En ce sens, la démarche du projet de loi 168 en ce qui concerne l’aide juridique est décevante. »

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