Le Tribunal administratif du Québec somme le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de respecter ses décisions de justice !

 

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) fait grief à ce ministère  d’ignorer complétement sa jurisprudence et de maintenir des interprétations erronées de la loi sur l’aide sociale (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles) qui au surplus, entretiennent la confusion et l’incertitude chez les justiciables.

 

À l’origine du litige est la qualification à apporter aux revenus générés par une fiducie testamentaire. Selon la jurisprudence unanime du TAQ, ces revenus ne sont pas comptabilisables pour une personne sur l’aide sociale (personne avec contraintes sévères bénéficiant de l’exemption de 130, 000 $ pour certains avoirs liquides).

 

Or, malgré cette interprétation unanime du TAQ, le ministère fait la sourde oreille, n’applique pas cette jurisprudence et continue, dans tous les autres cas, d’appliquer sa loi à sa guise, en  fonction de ses propres visées, au mépris des décisions de justice rendues.

 

À la lumière de ce jugement, on est en droit de se demander combien de personnes (et on parle ici de personnes gravement malades ou handicapées) n’ont pas la pleine reconnaissance de leur droit et subissent un tel  traitement à la fois injuste et  inéquitable.

 

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MANIFÊTE de la rentrée dans le quartier : pour continuer à revendiquer nos DROITS!

pochoirs dessisnés à la craie et affiches de l'évènementSuite à l’appel lancé par le comité de défense des droits de la table ACTION-GARDIEN, une quarantaine de citoyen.ne.s de Pointe Saint-Charles ainsi que des travailleur.e.s communautaires ce sont donné.e.s rendez-vous au métro Charlevoix le jeudi 4 octobre.

 

Accompagné de musique, nous avons déambulé sur la rue du Centre et nous nous sommes arrêtés devant divers organismes communautaires pour parler des enjeux du quartier. Avec des pochoirs à la craie, nous avons marqué notre passage sur la rue pour continuer à revendiquer nos droits: Pour le droit à l’éducation ! Pour le droit à la santé ! Pour le droit à un logement digne !

 

Au printemps, nous sommes allés souvent manifester au centre ville pour le droit à la santé, le droit à l’éducation, la démocratie. Cet automne, nos luttes ont porté fruit et le nouveau gouvernement vient de prendre des mesures : abolition de la taxe santé, annulation de la hausse des frais de scolarité et l’abrogation par décret des dispositions de la loi spéciale 78 qui limitaient les manifestations.

 

Cette action s’est inscrit dans le cadre de la journée de mobilisation générale lancée par la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics. Pour voir les autres actions et d’autres informations : http://www.nonauxhausses.org/

 

 

Enfants et Musique

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