La Régie du logement, une machine à expulser les locataires

le 7 décembre 2017, Me Manuel Johnson, avocat aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne était présent à la journée d’actions régionales pour dénoncer la principale activité de la Régie du logement.

 

Voici quelques articles à ce sujet:


Montreal Gazette : Housing committees criticize rental board for ruthless approach to evictions

http://montrealgazette.com/news/local-news/housing-committees-criticize-rental-board-for-ruthless-approach-to-evictions

CTV: 
Protesters march against rental board’s handling of evictions

http://montreal.ctvnews.ca/mobile/protesters-march-against-rental-board-s-handling-of-evictions-1.3712032

The Link : Protesters Demand More Rights For Tenants

https://thelinknewspaper.ca/article/the-regie-du-logement-is-an-eviction-machine-protesters-demand-more-rights

 

 

source : http://rclalq.qc.ca/regie-logement-machine-a-expulser-locataires-2/


Communiqué de presse

Montréal, 7 décembre 2017. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient aujourd’hui une journée d’actions régionales pour dénoncer la principale activité de la Régie du logement : expulser des locataires. Des membres du RCLALQ des régions de Valleyfield, de Montréal, de Québec et de Rimouski manifestent pour dénoncer que la Régie exécute partialement la justice au profit des propriétaires, notamment en priorisant systématiquement les causes visant l’expulsion des locataires et en n’offrant pas le soutien adéquat pour permettre un accès équitable au système de justice.

 

En 2016-2017, c’est près de 70% des dossiers ouverts à la Régie du logement qui visait l’expulsion des locataires. La grande majorité de ces dossiers concernait le non-paiement du loyer. Avec des revenus qui ne permettent pas de suivre l’augmentation répétée année après année du prix de leur loyer, les locataires du Québec n’arrivent plus à joindre les deux bouts et risquent de s’exposer de plus en plus à des expulsions pour non-paiement de loyer. « Il arrive à tout le monde de passer par des moments difficiles, soit en raison de la perte d’un emploi ou d’un épisode de maladie. La loi devrait pouvoir laisser la chance aux locataires de se défendre avant de résilier leur bail, ce qui n’est pas le cas actuellement », s’indigne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

 

De plus, l’on constate que ce type de dossier est traité très rapidement par la Régie du logement, soit en 1 mois et demi en moyenne, alors que les causes généralement portées par les locataires, comme l’exécution de travaux, peuvent prendre jusqu’à 20 mois avant d’être entendues. « Pour nous, cette priorisation résulte d’un choix politique fait par la Régie. On peut en conclure que la bourse des propriétaires est plus importante pour le tribunal que le droit au maintien dans les lieux des locataires », clame la porte-parole.

 

Il en va de même pour les autres causes concernant l’expulsion des locataires comme la reprise du logement par le propriétaire. « Ces demandes sont considérées comme étant des causes urgentes par la Régie et bien souvent, nous constatons qu’elles sont faites de mauvaise foi afin de pouvoir augmenter délibérément le coût du loyer. Chaque année, de nombreux ménages sont ainsi délocalisés et se voient obligés d’occuper des logements plus dispendieux tout en perdant accès à leur ancienne vie de quartier », plaide Marjolaine Deneault.

 

Le RCLALQ interpelle aujourd’hui la Régie du logement et son nouveau président, Me Patrick Simard, afin que des changements s’opèrent dans les pratiques du tribunal pour mettre fin au deux poids, deux mesures qui y sévit en faveur des propriétaires.

 

Nous demandons :

  1. Que l’état du logement et la situation des locataires (problèmes de santé, perte d’emploi, etc.) puissent être des motifs de défense dans les cas de non-paiement de loyer ;
  2. Que le bail puisse être résilié seulement si le propriétaire est en mesure de démontrer le préjudice sérieux ;
  3. Que toutes les causes soient entendues avec le principe du premier arrivé, premier servi.

 

Au cours des prochains mois, le RCLALQ poursuivra sa campagne « La Régie du logement, assez du deux poids, deux mesures » pour exiger un tribunal juste et accessible pour tous et toutes.

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Le Tribunal administratif du Québec somme le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de respecter ses décisions de justice !

 

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) fait grief à ce ministère  d’ignorer complétement sa jurisprudence et de maintenir des interprétations erronées de la loi sur l’aide sociale (Loi sur l’aide aux personnes et aux familles) qui au surplus, entretiennent la confusion et l’incertitude chez les justiciables.

 

À l’origine du litige est la qualification à apporter aux revenus générés par une fiducie testamentaire. Selon la jurisprudence unanime du TAQ, ces revenus ne sont pas comptabilisables pour une personne sur l’aide sociale (personne avec contraintes sévères bénéficiant de l’exemption de 130, 000 $ pour certains avoirs liquides).

 

Or, malgré cette interprétation unanime du TAQ, le ministère fait la sourde oreille, n’applique pas cette jurisprudence et continue, dans tous les autres cas, d’appliquer sa loi à sa guise, en  fonction de ses propres visées, au mépris des décisions de justice rendues.

 

À la lumière de ce jugement, on est en droit de se demander combien de personnes (et on parle ici de personnes gravement malades ou handicapées) n’ont pas la pleine reconnaissance de leur droit et subissent un tel  traitement à la fois injuste et  inéquitable.

 

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MANIFÊTE de la rentrée dans le quartier : pour continuer à revendiquer nos DROITS!

pochoirs dessisnés à la craie et affiches de l'évènementSuite à l’appel lancé par le comité de défense des droits de la table ACTION-GARDIEN, une quarantaine de citoyen.ne.s de Pointe Saint-Charles ainsi que des travailleur.e.s communautaires ce sont donné.e.s rendez-vous au métro Charlevoix le jeudi 4 octobre.

 

Accompagné de musique, nous avons déambulé sur la rue du Centre et nous nous sommes arrêtés devant divers organismes communautaires pour parler des enjeux du quartier. Avec des pochoirs à la craie, nous avons marqué notre passage sur la rue pour continuer à revendiquer nos droits: Pour le droit à l’éducation ! Pour le droit à la santé ! Pour le droit à un logement digne !

 

Au printemps, nous sommes allés souvent manifester au centre ville pour le droit à la santé, le droit à l’éducation, la démocratie. Cet automne, nos luttes ont porté fruit et le nouveau gouvernement vient de prendre des mesures : abolition de la taxe santé, annulation de la hausse des frais de scolarité et l’abrogation par décret des dispositions de la loi spéciale 78 qui limitaient les manifestations.

 

Cette action s’est inscrit dans le cadre de la journée de mobilisation générale lancée par la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics. Pour voir les autres actions et d’autres informations : http://www.nonauxhausses.org/

 

 

Enfants et Musique

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