AVERTISSEMENT

Les capsules d'information contenues dans le présent site ne sont pas des opinions juridiques mais plutôt des textes de vulgarisation juridique. Parfois, compte tenu de la complexité des thèmes traités et pour ne pas alourdir d'avantage le texte, certaines exceptions ou règles particulières ont été omises. Dans tous les cas, il est toujours préférable de consulter un professionnel du droit pour obtenir un véritable avis juridique lorsque l'on doit prendre une décision ayant des conséquences au plan juridique.

En outre, les expressions "aide sociale", "sécurité du revenu", "soutien du revenu", ou "assistance emploi" sont généralement utilisées indifféremment.