Archives

2004
Nos commentaires sur le projet de règlement modifiant le règlement sur le soutien du revenu (20 octobre 2004)
Modifications au règlement sur le soutien du revenu: de bien mauvaises nouvelles (21 septembre 2004)
CONSULTATIONS SUR L'AIDE JURIDIQUE (notre mémoire)
Dépôt à l'assemblée nationale d'un nouveau projet de loi sur l'aide sociale (11 juin 2004, article du journal La Presse)
La Cour Supérieure précise l'étendue de la notion de "vie maritale" (11 mars 2004)
Le TAQ décide que les rentes de CSST doivent être considérées comme des revenus de travail (27 février 2004)
La cour supérieure du Québec invalide une décision du Tribunal administratif du Québec rendue sur la foi d'une déclaration d'un tiers non contre interrogé (février 2004)
Les décisions du Tribunal administratif du Québec sont maintenant disponibles gratuitement sur Internet (février 2004)
2003
Impossibilité pour un assisté social de parrainer ses proches (29 janvier 2003)
Aide sociale et garde partagée (16 janvier 2003)
Abolition de la coupure pour partage de logement (1er janvier 2003)
2002
Bataille au sujet de la comptabilisation des pensions alimentaires (6-04-02)
Cours critique sur la loi d'aide sociale 
Un juge de la cour supérieure tient des propos discriminatoires à l'endroit d'une personne assistée sociale  (avril 2002)
La Cour supérieure donne raison aux garants

De nouvelles sanctions en matière de sécurité du revenu

Comptabilisation des revenus de travail par l'aide sociale

Le TAQ donne raison à un assisté social qui ignorait avoir des placements à son nom