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AIDE SOCIALE
ET PLACEMENT D'ENFANTS
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Lorsque les
enfants sont placés par les services sociaux soit en raison d'un jugement du
Tribunal de la jeunesse ou de mesures volontaires, cette situation entraîne
différents ajustements des prestations versées que ce soit au niveau de l'aide
sociale, du soutien aux enfants (versé par la R.R.Q.) ou de la prestation fiscale pour enfant.
D'abord, selon
la loi sur le soutien du revenu (article18 du règlement) l'enfant cessera alors
d'être considéré à charge trois mois après son placement. À noter que
selon plusieurs jugements du Tribunal Administratif du Québec sur cette
question, il doit s'agir d'un placement définitif et non pas d'un placement
intérimaire (autrement dit, tant que le tribunal ne prononce pas un jugement
définitif, ce qui dans les faits peut prendre plusieurs mois, l'enfant demeure
à charge au sens de la loi sur l'aide sociale). L'enfant ne demeurera ensuite
à charge que si à l'intérieur de ce délai de trois mois (ou plus si le
jugement rendu n'est pas définitif), il est progressivement réinséré dans
son milieu en vertu d'un plan d'intervention établi par les services sociaux.
À ce sujet, notons qu'il fût déjà décidé par le T.A.Q. qu'un tel plan
d'intervention pouvait s'inférer des circonstances en l'absence d'un plan
d'intervention formel.
On sait que de
toute façon, l'aide sociale ne verse que très peu d'argent pour les enfants à
charge. On peut
donc se demander "ça change quoi que l'enfant soit ou non à charge puisque
de toute façon, l'aide sociale ne verse pratiquement rien pour l'enfant ?".
En fait, le seul avantage c'est que tant que l'enfant est à charge (aux yeux de
l'aide sociale) son parent aura droit de continuer à recevoir les petits
montants versés à l'égard de l'enfant mais surtout, il recevra de l'aide
sociale, environ l'équivalent du supplément de la prestation fiscale pour enfant.
Il faut
comprendre que dès que l'enfant est placé, le parent perd son droit à la
prestation fiscale pour enfants y compris son droit au supplément la prestation
fiscale pour enfants. En fait, les montants qui représentent la prestation
fiscale pour enfants sont alors en quelque sorte versés au centre jeunesse pour
acquitter une partie des frais d'hébergement de l'enfant.
Ainsi,
même si le parent cesse de recevoir la prestation fiscale pour enfants, l'aide
sociale lui versera un montant équivalent au supplément de la prestation fiscale
pour enfants.
Quant au
soutien aux enfants versé par la Régie des Rentes du Québec, il
continuera à être versée au parent dans la mesure ou celui-ci paie
effectivement la contribution exigée par les "centres jeunesse"
pour le placement de son enfant.
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