|
AIDE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES
Depuis la réforme des allocations familiales en septembre 1998, l'Aide
Sociale n'est plus vraiment versée en tenant compte de la présence
d'enfants mineurs à charge. La plupart des gens recevant de l'aide
sociale reçoivent depuis lors à peu près le même
montant, qu'ils aient des enfants ou non. En fait, l'aide sociale va parfois verser de petits montants
supplémentaires en fonction de la présence d'enfants mineurs à charge,
mais règle générale, les "besoins" des enfants mineurs ne sont plus
"comblés" par l'Aide Sociale mais plutôt par la Régie des rentes du
Québec ("soutien aux enfants") et Revenu canada (prestation nationale
pour enfants).
Il
faut aussi retenir que la présence d'enfants majeurs à charge
(c'est-à-dire des enfants majeurs qui demeurent chez leur parent, qui
sont à leur charge en étant étudiant) va influencer à la hausse le
calcul de la prestation d'Aide Sociale versée aux parents puisqu'à
compter de leur majorité, la Régie des Rentes du Québec et Revenu
Canada cessent alors le versement du soutien aux enfants et de la
prestation nationale pour enfants.
Enfin, il faut retenir que si par hypothèse la Régie des rentes du
Québec ne verse pas le montant maximum du soutien aux enfants ou si Revenu
Canada ne verse pas le montant maximum du supplément de la prestation fiscale
pour enfants (ce supplément n'étant qu'un composante de la prestation
fiscale pour enfants), l'Aide Sociale va alors verser certains
montants pour combler temporairement et en partie ce manque à gagner.
Ces situations se produisent lorsque le ou les parents n'ont pas
produit leur déclaration d'impôt ou
lorsque survient dans l'année une rupture d'union ou une baisse de
revenus pour les parents.
|