PENSIONS ALIMENTAIRES 
ET AIDE SOCIALE

La loi sur l'aide sociale prévoit qu'une personne doit faire valoir ses droits et recours comme condition de son admissibilité aux prestations. Autrement dit si une personne refuse de se prévaloir d'un droit qui normalement aurait pour effet d'entraîner une rentrée d'argent, ses prestations risquent d'être annulées. Cette même logique est appliquée en matière de pensions alimentaires, qu'il s'agisse d'une pension alimentaire payable pour le prestataire ou pour ses enfants mineurs.

Une personne à l'aide sociale sera donc "forcée" d'entreprendre un tel recours visant l'établissement d'une pension alimentaire. Si elle en obtient une, le montant de celle-ci sera soustrait de ce à quoi elle a droit. Si par hypothèse une personne qui aurait normalement droit à 600.00$ par mois d'aide sociale reçoit une pension alimentaire de 150.00$ par mois pour elle ou son enfant, elle n'aura alors droit qu'à 450.00$ de l'aide sociale. En pratique, il arrive souvent que la pension alimentaire est plutôt versée directement à la Sécurité du revenu de sorte que la personne continue à recevoir le même montant mensuel de l'aide sociale et ne touche pas du tout à la pension alimentaire.

Contrairement aux revenus de travail qui eux ne sont comptabilisés qu'à partir d'un certain montant (soit après 100.00$ ou 200.00$ selon le cas), les pensions alimentaires sont comptabilisées à 100%. Depuis le 1er juin 1998, une petite exception à cette règle a été introduite. Depuis cette date, le parent qui touche une pension alimentaire pour enfant a droit de conserver pour lui 100.00$ par mois de cette pension s'il a la charge d'au moins un enfant d'âge préscolaire donc un enfant de moins de cinq ans au 30 septembre. À compter du 1er janvier 2006, cette exception sera étendue à tous les parents recevant une pension alimentaire pour enfant, peu importe l'âge de l'enfant.

Pour ce qui est des pensions alimentaires payables pour des enfants majeurs (pension alimentaire payable à un enfant majeur qui normalement est étudiant pour y avoir droit), l'aide sociale ne devrait pas les comptabiliser si elles sont versées directement à l'enfant majeur.

Enfin, il est important de souligner que lorsqu'une personne créancière d'une pension alimentaire quitte l'aide sociale, elle doit absolument obtenir un document attestant qu'elle n'est plus sur l'aide sociale et ensuite acheminer ce document à Revenu Québec afin que ceux-ci cessent de verser la pension alimentaire à l'aide sociale.