Les impôts pour les personnes à l’aide sociale au temps du coronavirus!

 

20 organismes en première ligne, 4 regroupements représentant des centaines de groupes communautaires réclament un allégement des procédures et de l’impôt pour les personnes assistées sociales. Les ministres des finances et de l’emploi, du travail et de la solidarité sociale ont été interpelés: il n’est pas normal que ces personnes doivent subir tout ses obstacles pour un revenu minimal au temps du coronavirus❗

 

 

Les impôts au temps du coronavirus :

les personnes les plus précaires combattraient mieux l’épidémie avec un allégement des procédures

 

Montréal, le 2 avril 2020 – De nombreux emplois sont perdus en conséquence de la pandémie COVID-19 partout au Québec: l’anxiété, voire la détresse, est palpable. Elle atteint plus durement encore les personnes en situation de pauvreté sans oublier qu’elle aura une incidence importante sur l’augmentation des demandes d’aides de dernier recours. Le comité de défense des droits d’Action gardien, 20 organismes qui assurent des services essentiels aux personnes vulnérables et 4 regroupement représentant plusieurs centaines d’organismes communautaires de Montréal déplorent que les personnes assistées sociales soient toujours aux prises avec des procédures supplémentaires pour accéder à leur prestation, voire à un revenu minimal. Rappelons que ces personnes peinent à couvrir entre 45 et 80 % des coûts de leur besoins essentiels avec la prestation de base. La déclaration de revenus donne lieu à la possibilité d’augmenter le niveau de vie des personnes assistées sociales grâce à certains crédits d’impôts.

 

Une déclaration annuelle qui pèse lourd sur le quotidien

 

Les présentes déclarations de revenus des particuliers, même si la date limite de remise a été reportée au 1er juin 2020,  ont un très grand impact sur les conditions de vie des québécois.es, spécialement sur celles recevant de l’aide sociale. Sans oublier que plusieurs résident.e.s en HLM ou dans des logements sociaux ont un besoin accru de produire leurs impôts pour permettre la fixation de leur loyer. Plusieurs d’entre elles sont plus à risque de présenter des difficultés d’apprentissages, de lecture, d’écriture, etc. Ayant vécu dans la pauvreté, parfois toute leur vie, ces personnes sont plus à risque de présenter des difficultés de lecture, d’apprentissage, de numératie, etc. Le besoin de plus de soutien pour remplir leurs déclarations de revenus est donc inévitable.

 

Ne pas faire ses impôts n’a pas le même impact pour tout le monde et à l’instar de la décision du Ministre Jean Boulet en novembre dernier, de rendre le versement par Québec du crédit d’impôt pour solidarité directement aux assistés sociaux, sans production d’une déclaration de revenus, il faut faciliter ce processus. Faisant écho au rapport de la Protectrice du citoyen, le Ministre a reconnu lui-même qu’il était difficile pour les personnes assistées sociales de produire seules une déclaration de revenus, mais qu’elles avaient tout de même “droit à ces crédits d’impôts”.

 

La responsabilité gouvernementale pelletée dans la cour des organismes !

 

Comme beaucoup de québécois.e.s, l’isolement est important en ce moment, mais le manque de connaissance des ressources et la faible littératie en matière de fiscalité empêchent ces personnes de produire  leurs déclarations d’impôt. « Il faut constamment rappeler que les personnes ont de la difficulté à remplir les formulaires », s’étonne Charles-Étienne Filion, chargé de projet pour Action Gardien.  «Pour le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, les personnes assistées sociales n’ont qu’à aller dans les organismes communautaires pour faire leur impôt. Cette année, à cause des incertitudes liées à l’épidémie, toutes les activités planifiées ont été annulées», constate le responsable de la concertation Défense des droits dans Pointe Saint-Charles.

 

Pour les organismes communautaires, l’absence de financement adéquat, de surcroît, mine la mise sur pied de ces services d’impôt. Chaque année, des cliniques d’impôt prennent forme au détriment des autres activités. « En guise d’exemple, en 2019, c’est près de 1000 personnes qui se sont rendues dans les bureaux d’organismes de Pointe Saint-Charles pour obtenir de l’aide au tout début de mars… Nous avons dû rectifier la situation cette année et amortir le choc avec des partenaires de Pointe St-Charles considérant nos minces ressources», explique Camille Bonenfant, coordonnatrice du Comité des personnes assistées sociales de Pointe Saint-Charles. Les travailleuses et travailleurs s’essoufflent à voir leurs tâches augmenter à cause, notamment, des manques au programme fédéral des bénévoles d’impôt. En plus de la difficulté de trouver des personnes bénévoles qualifiées, l’inscription est ridiculement complexe afin d’obtenir les accès nécessaires. Nous n’avons pas les moyens d’engager des salarié.es supplémentaires pour assumer ces tâches.

 

Plus fondamentalement encore, l’aide à la production de déclaration d’impôt n’est pas la mission des organismes communautaire ! Les organismes ont été créés et sont issues des milieux pour défendre les droits des personnes assistées sociales, le droit au travail, soutenir la sécurité alimentaire ou œuvrer en éducation populaire et ainsi aider les plus vulnérables de notre société à davantage s’émanciper.

 

En conséquence, les groupes demandent au gouvernement de prendre la décision la plus efficace et la plus en phase avec les réalités des personnes, des ressources et des organismes communautaires. Il est urgent, dans le contexte de la pandémie actuelle, de dispenser les personnes assistées sociales de la production d’une déclaration de revenus ainsi que de leur verser automatiquement les crédits d’impôts et autres aides appropriées à leur situation.

 

Pour la version PDF du communiqué, cliquez ici.

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Accueil Bonneau
Page de L’Action Plus Sherbrooke
Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Centre de Ressources et d’Action Communautaire (CRAC)
Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Comité des sans emploi de Pointe Saint-Charles
Comité logement Rive-Sud
Dans la rue
Exeko
Groupe Ressource du Plateau Mont-Royal
LASTUSE du Saguenay
Refuge des Jeunes de Montréal
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et
Petite-Bourgogne
Madame Prend Congé Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
Partageons l’espoir / Share the Warmth (Officielle / Official)
Projet 10
Projet genèse
Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
Regroupement des organismes communautaires Famille de la Côte-Nord (ROCFM)
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire Trovep montréal
Welfare Rights Committee of South-West Montreal

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COVID-19 & Services juridiques communautaires

[English below]

 

Bonjour,

 

En date du  24 mars 2020. La situation liée à la COVID-19 évolue très rapidement. Afin de respecter les directives en santé publique, nous avons réduit nos services. Nous demeurons cependant ouverts car nous faisons partie des services essentiels. Nous traiterons les demandes urgentes seulement.

 

Nos activités communautaires sont annulées jusqu’à nouvel ordre. Nous travaillons à effectif réduit. Nous vous remercions de votre patience.

 

Vous pouvez suivre notre page Facebook : Services juridiques communautaires

 

Message à nos clients et clientes :

  • Nous continuerons à être là pour vous. Évidemment dans la mesure de notre possible, étant donné ces circonstances hors de notre contrôle.
  • Nous consulterons nos courriels régulièrement et les messages téléphoniques. Nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.
  • Si vous avez un rendez-vous ou une audience avec nous, nous communiquerons avec vous pour vous donner des instructions.
  • Nous vous demandons de communiquer avec nous par téléphone au 514-933-8432 ou par courriel. Personne ne doit se présenter à nos bureaux physiquement.

Nos heures d’ouverture demeurent les mêmes pour le moment :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

 

Merci pour votre compréhension.
L’équipe des Services juridiques communautaires

 

__________________________

 

Hello everyone,
March 24th, 2020. The COVID-19 situation is evolving very quickly. In order to comply with public health directives, we have reduced our services. We remain open because we are an essential service. We will process urgent requests only.

 

Our community activities are canceled until further notice. We work with reduced staff, we thank you for your patience.

 

You can follow us on our Facebook page: Services juridiques communautaires

 

Message to our clients:

  • We will continue to be there for you. Obviously to the extent possible, given these circumstances beyond our control.
  • We will check our emails and phone messages regularly. We will act on it as soon as possible.
  • If you have an appointment or a hearing with us, we will contact you to give you instructions.
  • We ask you to contact us by phone (514-933-8432) or by email. No one can come directly to the office.

Our opening hours remain the same for now:
Monday to Friday from 8:30 a.m. to 12:00 p.m. and 1:00 p.m. to 4:30 p.m.

 

Thank you for your understanding.

The Community Legal Services team

 

Logo 50

 

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[Justice Québec] Coronavirus (COVID-19) : Clinique d’assistance juridique

English message follows

 

Le ministère de la Justice a mis en place un clinique d’assistance juridique COVID-19 par téléphone. Des avocat.e.s de notre bureau participeront à cet effort collectif pour permettre aux gens de mieux comprendre leurs droits (et obligations) en cette période de pandémie. Voici plus d’informations:

 

Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice

 

 

CLINIQUE D’ASSISTANCE JURIDIQUE COVID-19

 

Une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits est en place dès maintenant pour répondre à vos questions concernant vos droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.

 

Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ce service téléphonique met à votre disposition des juristes à travers le Québec pour répondre rapidement à vos préoccupations d’ordre juridique.

 

Pour joindre la Clinique d’assistance juridique COVID-19, veuillez composer l’un des numéros suivants :

  • 1 866 699-9729 (sans frais)
  • 418 838-6415 (Capitale-Nationale)
  • 514 789-2755 (Montréal)
  • 819 303-4080 (Gatineau)

Important : Si vos questions concernent les services offerts par le ministère de la Justice, notamment dans les palais de justice, communiquez plutôt avec le Centre de communication avec la clientèle (CCC) au 1 866 536-5140. Avant de téléphoner à la Clinique ou au CCC, vous êtes invité à consulter les questions et réponses sur le site du ministère : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus

 

________________

 

now in English

 

Coronavirus (COVID-19): Justice system measures

 

COVID-19 LEGAL AID CLINIC

 

A telephone hotline offering free legal assistance is already in operation. You can get answers to questions about your rights and obligations during the current pandemic.

 

The hotline is available from 8:30 a.m. to 4:30 p.m., Monday to Friday, and is staffed by legal experts throughout Québec who can quickly respond to your legal concerns.

 

To reach the COVID-19 legal aid clinic:

  • 1 866 699-9729 (toll free)
  • 418 838-6415 (Capitale-Nationale region)
  • 514 789-2755 (Montréal)
  • 819 303-4080 (Gatineau)

Important: If your question concerns the services provided by the Ministère de la Justice, in particular in courthouses, you should contact the Centre de communication avec la clientèle (CCC) at 1 866 536-5140. Before calling the hotline or the CCC, please refer to the “Questions and answers” document on Justice Québec website : https://www.justice.gouv.qc.ca/en/coronavirus

 

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REPORT : Portes ouvertes & Tournées des tribunaux [50e anniversaire]

 

 

 

- English follows –

 

Bonjour,
Ce matin durant notre réunion d’équipe, un jeune stagiaire a fait un magnifique dessin pour illustré ce qui se passe avec le COVID-19 : la rapidité avec laquelle le virus fait le tour de la terre et se répand de personne en personne.

 

À la lumière de ces explications mais surtout de nos discussions d’équipe et des informations provenant de la santé publique; nous avons pris la décision de reporter nos portes ouvertes et tournées des tribunaux prévues au cours des deux prochaines semaines.

 

Veuillez noter que nos services juridiques habituels sont maintenus, nous vous aviserons de tout changement.  Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par téléphone : 514-933-8432

 

- Now in English –

 

Hello,

 

This morning, a young intern made a magnificent drawing to illustrate what is happening with COVID-19: the speed with which the virus move through the world and spreads from person to person.

 

In the light of this explanation and with further team’ discussions and informations from public health; we made the decision to postpone our open house and court tour scheduled during the next two weeks.

 

Please note that our usual legal services are maintained, we will notify you of any changes.

 

For any questions please contact us by phone: 514-933-8432

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