Aide sociale et les restrictions sur les séjours hors-Québec : une mesure discriminatoire

 

 

 

 

 

Communiqué de presse : Publication immédiate

Aide sociale et les restrictions sur les séjours hors-Québec : une mesure discriminatoire

 

21 février, 2018, Montréal—Le Projet Genèse, un organisme qui fait de la défense des droits sociaux, veut intervenir devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un dossier où sont contestées les restrictions sur les séjours hors-Québec pour les prestataires d’aide sociale.  L’audience pour évaluer cette requête aura lieu aujourd’hui à 9h30.

 

Au printemps 2015, le Gouvernement du Québec a instauré une nouvelle mesure punitive qui limite les séjours hors-Québec des personnes sur l’aide sociale à un maximum de 7 jours consécutifs ou 15 jours cumulatifs par mois. Il s’agit du critère de résidence le plus restrictif de tous les programmes sociaux de la province.

 

Pourquoi intervenir?

De juin 2016 à mai 2017, le centre des services individuels de Projet Genèse a effectué 8842 interventions dont 2240 qui portaient sur l’aide sociale.  L’organisme a constaté que la mesure touche principalement les personnes immigrantes, particulièrement les femmes, un constat confirmé par les données du gouvernement. « Nous avons rencontré des personnes déprimées, et isolées qui se sont privées d’une rare visite auprès de leurs proches malgré le fait que celle-ci aurait été essentielle pour rétablir leur équilibre. Les conséquences sur le plan humain sont dévastatrices » souligne Sheetal Pathak, organisatrice communautaire au Projet Genèse. 

 

Des funérailles manquées

En 2016, Carmensita Sapanta est allée aux Philippines pour prendre soin de sa mère alitée.  À son retour, elle a été déclarée inadmissible à l’aide sociale et elle avait une dette.  Elle a dû contester sa dette et a dû entreprendre plusieurs démarches pour retrouver son droit à l’aide sociale. Lorsque sa mère est décédée, malgré l’offre d’une amie qui voulait lui payer l’avion, Mme Sapanta n’a pas pu assister aux funérailles.     « Je me sens tellement coupable que ne l’ai pas revue, je lui avais promis.   Mais je ne voulais pas être pénalisée. Ils vont me couper encore le chèque. Je ne veux pas avoir de problèmes, » ajoute-elle.

 

En plus de l’impact émotionnel, le règlement met en péril la capacité des gens de survivre à leur retour.   « Le chèque d’aide sociale est déjà insuffisant pour couvrir les besoins essentiels. Lorsque les gens perdent leur unique source de revenu, ils risquent de se trouver dans des situations de grande précarité » soumet Mme Pathak.

Ce règlement coupe les personnes de leurs réseaux de solidarité.  Au Canada, nous jouissons tous et toutes d’un droit constitutionnel de circuler librement. L’aide sociale est un programme discriminatoire—à travers ses règlements, on voit émerger une nouvelle catégorie de personnes à qui on ne reconnaît pas les mêmes droits que les autres : les prestataires d’aide sociale.

 

Pauvre + captif est une campagne de groupes communautaires, de juristes et de prestataires de l’aide sociale sont inquièt.e.s et outré.e.s par les limites sur les séjours hors-Québec de l’aide sociale.

 

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Pour plus d’informations :

Sheetal Pathak, Projet Genèse : 514-655-1653 (cell)                                      https://pauvreetcaptif.com

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Portes ouvertes [1er mars 2018] Jeudis de la Justice


PORTES OUVERTES

1er mars 2018 de 13h à 16h30
2533 rue du Centre, bureau 101

 

Venez visiter nos locaux, rencontrer notre équipe et poser vos questions. Il y aura de la documentation gratuite et de l’information sur le fonctionnement de l’aide juridique.

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Droit civil, familial, administratif et immigration
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Me Julien Primeau-Lafaille et Me Marie-Andrée Fogg, avocat.e.s au bureau d’aide juridique en droit de l’immigration seront présent.e.s pour répondre à vos questions.

 

De plus, il y aura 3 mini-ateliers qui touchent des enjeux de droit et d’immigration:

 

13h30 : Quels sont les services couverts par l’aide juridique en droit de l’immigration?
14h30 : Mesures sociales pour les familles et le droit de l’immigration
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Civil, administrative, family and immigration matters
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We invited Me Julien Primeau-Lafaille et Me Marie-Andrée Fogg, lawyers at the Immigration Law Legal Aid office to answer your questions.


 

Also, there will be 3 mini-workshops on different topics that address issues around Law and Immigration. The workshops will be in French, English questions and remarks are welcome!

 

1:30 PM : Regarding immigration matters: What are the services covered by Legal Aid? 
2:30 PM :
Social benefits and programs for families & immigration law
3:30 PM : You are spending a period of time abroad : What rights do you preserve when you are traveling?

 

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