Montréal, 26 septembre 2017 – À la suite d’une audition ayant fait les manchettes en juin 2017, une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d’actes criminels qui sont prestataires de l’aide sociale ne pourront pas conserver leurs indemnités. Une injustice qui a assez duré, s’indignent des groupes communautaires.

« L’état reconnaît la nécessité d’indemniser les victimes, mais lorsque celles-ci sont ou se retrouvent à l’aide sociale en raison d’un traumatisme, elles se font couper leurs prestations. C’est injuste dans la mesure où les autres personnes conserveraient leurs revenus. C’est un réel deux poids deux mesures », souligne Yann Tremblay-Marcotte du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.

De plus, il est à noter qu’une victime prestataire d’aide sociale qui reçoit une indemnité de 100 000$ d’un coup ne sera pas nécessairement coupée; ce n’est que lorsque l’IVAC décide de verser les indemnités sous forme d’une rente mensuelle que l’aide sociale les considère comme un revenu.

Les trois victimes ayant contesté la coupure de leurs prestations ont mandaté Me Manuel Johnson, avocat aux services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, pour porter la décision du TAQ en révision judiciaire devant la Cour supérieure.

« Après avoir survécu à un vol à main armée et, une année plus tard, à des voies de fait à la suite d’un vol de véhicule, je me suis retrouvé dans l’incapacité de travailler et j’ai dû prendre de l’aide sociale. J’avais besoin des indemnités pour payer des médicaments et des soins psychologiques, mais l’aide sociale à tout gardé »,  a déclaré Monsieur Volodomir Sapojnikov.

Cette situation est inacceptable, les groupes soussignés demandent au ministre Blais de procéder à des changements réglementaires afin de mettre fin à cette injustice. Bien que les requérants considèrent leurs arguments juridiques solides et bien fondés, il sera préférable de clarifier la loi et de donner des directives claires aux fonctionnaires chargés de son application dès maintenant, plutôt qu’attendre possiblement des années avant que les tribunaux corrigent le tir.

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Information
Yann Tremblay-Marcotte
Front commun des personnes assistées sociales du Québec
514-577-3279 ou sol@fcpasq.qc.ca
Aussi signataires :

Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes