Le TAQ annule une réclamation pour revenus de travail

Le TAQ (tribunal administratif du Québec) vient de rendre une décision qui annule une réclamation de plus de 50,000.00$ faite par  l’Aide sociale à un prestataire qui travaillait comme cordonnier. Le cordonnier déclarait à tous les mois à l’aide sociale ses modestes revenus de travail de 600.00$ par mois mais l’aide sociale prétendait que le prestataire touchait en fait le salaire minimum.

 

La cordonnerie avait été initialement achetée par le fils du prestataire qui avait par la suite abandonné le métier. Le commerce faisait à peine ses frais mais le prestataire, un homme âgé et malade, avait un sentiment d’utilité et de fierté en occupant ses journées à faire ce travail.

 

Le Tribunal retient que le commerce n’avait aucune véritable rentabilité et qu’il aurait été économiquement impossible de verser le salaire minimum au cordonnier.

 

On peut lire la décision ici.

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[Jusqu'au 20 décembre 2013] Campagne de Lettres contre les hausses insuffisantes à l’Aide Sociale

 

Afin de protester contre la hausse insuffisante de 20$ des prestations

d’aide sociale annoncée lors du dévoilement de la politique « La solidarité:

une richesse pour le Québec », les organisations suivantes vous invitent à

participer à une campagne de lettres adressées conjointement à la Première

Ministre et à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale:

 

le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) la

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du

Québec (FAFMRQ) le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

le Collectif pour un Québec sans pauvreté le Réseau d’aide aux personnes

seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) la Fédération des locataires

d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

 

N’HÉSITEZ PAS À ENVOYER PLUSIEURS COPIES DE LA LETTRE EN LA FAISANT SIGNER PAR VOS MEMBRES ET VOS COLLÈGUES !

Vous pouvez aussi choisir de faire signer vos membres sur un document plus

simple et plus imagé, en utilisant la lettre d’appui aux individus que vous

trouverez plus bas.

Voici un document .PDF à faire signer : campagne de lettre contre les hausses insufisantes à l’aide sociale (décembre 2013)).

 

CE QUI VOUS EST DEMANDÉ :

 

1. Compléter la lettre en y ajoutant le nom de votre organisme, la ville, la

date et votre logo (si vous en avez un).

2. La faire parvenir par fax, par courriel ou par la poste à la Première

Ministre, Pauline Marois et à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité

sociale, Agnès Maltais (les coordonnées sont sur la lettre)

3. Envoyer un courriel au Front commun des personnes assistées sociales du Québec pour indiquer que vous votre organisation a envoyé la lettre: sol@fcpasq.qc.ca

(ou envoyez une copie par fax: 514-987-1918)

 

DATE LIMITE POUR ENVOYER VOS LETTRES : LE 20 décembre 2013 !

Merci!

 

Amélie Châteauneuf, FCPASQ(Front commun des personnes assistées sociales du Québec)

____________modèle de lettre_______________

Logo

Ville, date

 

 

Madame Agnès Maltais

Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Télécopieur : 418-643-2802

Courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca

 

 

Madame Pauline Marois

Première ministre

Édifice Honoré-Mercier

835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1A 1B4
Télécopieur : 418 643-3924

Courriel : boite-pm@mce.gouv.qc.ca

 

 

Objet : Une politique de précarité durable ?

 

 

Madame la Première Ministre,

Madame la Ministre,

 

 

Par la présente, (nom de votre organisation) tient à vous faire part de la colère et de l’indignation ressenties face à l’insuffisance des mesures annoncées dans le cadre du dévoilement de la politique La Solidarité, une richesse pour le Québec, concernant l’amélioration des revenus des personnes assistées sociales. Avec cette nouvelle politique, qui ne semble avoir de solidaire que le nom, vous maintenez en fait des milliers de personnes et de familles dans la précarité. En effet, les personnes qui pourront bénéficier de l’ajustement de 20 $ à leur prestation de base à partir de février 2013, ne verront pas leur situation s’améliorer véritablement. Tout au plus, ce montant additionnel leur permettra-t-il de subvenir à la moitié de leurs besoins de base. Est-ce que c’est cela la solidarité pour vous ?

 

Nous nous objectons par ailleurs à ce que de nombreuses personnes qui auraient pu recevoir la bonification, si modeste soit-elle, en soient exclues parce qu’elles ne sont pas à l’aide sociale depuis six mois consécutifs, qu’elles habitent un HLM ou un autre logement subventionné, ou qu’elles reçoivent une minime somme d’allocation logement. Cette exclusion est d’autant plus inexcusable que toutes ces personnes vivent dans la pauvreté. D’ailleurs, à ce titre, rappelons que le Bilan faim 2013 de Banques alimentaires Québec révèle que 19 % des personnes aidées sont locataires d’un logement social !

 

De plus, nous n’avons pas oublié que vous avez récemment coupé dans l’aide sociale, que vous n’avez pas respecté votre promesse de faire cesser le détournement des pensions alimentaires pour enfants et que vous vous apprêtez à faire subir à la population du Québec la hausse la plus élevée de tarifs d’électricité en 20 ans !

 

Plusieurs études démontrent que la pauvreté coûte cher à l’État, qu’elle engendre des exclusions et de la souffrance. En 2011, le Conseil national du bien-être social démontrait que le coût total de la pauvreté était deux fois plus élevé que le montant nécessaire pour que tout le monde ait un revenu au-dessus des seuils de faible revenu de Statistique Canada. L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) va dans le même sens. Dans une note socio-économique qui porte sur l’aide sociale au Québec, il est clairement établi que des prestations plus généreuses favoriseraient le retour au travail des personnes. Pourtant, votre gouvernement fait le choix politique de maintenir des dizaines de milliers de personne dans la pauvreté plutôt que d’assurer la couverture des besoins de base à tous et à toutes.

 

Nous demandons donc de :  

 

  • Cesser de baser les décisions politiques du gouvernement sur des préjugés ;
  • Mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique ;
  • Annuler les coupures à l’aide sociale que vous avez mises en vigueur en juillet dernier;
  • Augmenter immédiatement les prestations d’aide et de solidarité sociale pour que toutes les personnes sans-emploi puissent subvenir à leurs besoins de base.  

Dans l’attente d’une réponse favorable, madame la Première Ministre, madame la Ministre, nous demeurons sur notre faim…

 

 

 

_____________________________________

[mettre le nom de la personne qui signe au nom du groupe]

[mettre le nom du groupe]

[mettre les coordonnées du groupe]

 

 

Copie conforme à :

 

Front commun des personnes assistées sociales du Québec : par courriel à sol@fcpasq.qc.ca ou par fax au 514-987-1918.

 


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