Le TAQ annule une réclamation pour revenus de travail

Le TAQ (tribunal administratif du Québec) vient de rendre une décision qui annule une réclamation de plus de 50,000.00$ faite par  l’Aide sociale à un prestataire qui travaillait comme cordonnier. Le cordonnier déclarait à tous les mois à l’aide sociale ses modestes revenus de travail de 600.00$ par mois mais l’aide sociale prétendait que le prestataire touchait en fait le salaire minimum.

 

La cordonnerie avait été initialement achetée par le fils du prestataire qui avait par la suite abandonné le métier. Le commerce faisait à peine ses frais mais le prestataire, un homme âgé et malade, avait un sentiment d’utilité et de fierté en occupant ses journées à faire ce travail.

 

Le Tribunal retient que le commerce n’avait aucune véritable rentabilité et qu’il aurait été économiquement impossible de verser le salaire minimum au cordonnier.

 

On peut lire la décision ici.

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[Jusqu'au 20 décembre 2013] Campagne de Lettres contre les hausses insuffisantes à l’Aide Sociale

 

Afin de protester contre la hausse insuffisante de 20$ des prestations

d’aide sociale annoncée lors du dévoilement de la politique « La solidarité:

une richesse pour le Québec », les organisations suivantes vous invitent à

participer à une campagne de lettres adressées conjointement à la Première

Ministre et à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale:

 

le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) la

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du

Québec (FAFMRQ) le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

le Collectif pour un Québec sans pauvreté le Réseau d’aide aux personnes

seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) la Fédération des locataires

d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

 

N’HÉSITEZ PAS À ENVOYER PLUSIEURS COPIES DE LA LETTRE EN LA FAISANT SIGNER PAR VOS MEMBRES ET VOS COLLÈGUES !

Vous pouvez aussi choisir de faire signer vos membres sur un document plus

simple et plus imagé, en utilisant la lettre d’appui aux individus que vous

trouverez plus bas.

Voici un document .PDF à faire signer : campagne de lettre contre les hausses insufisantes à l’aide sociale (décembre 2013)).

 

CE QUI VOUS EST DEMANDÉ :

 

1. Compléter la lettre en y ajoutant le nom de votre organisme, la ville, la

date et votre logo (si vous en avez un).

2. La faire parvenir par fax, par courriel ou par la poste à la Première

Ministre, Pauline Marois et à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité

sociale, Agnès Maltais (les coordonnées sont sur la lettre)

3. Envoyer un courriel au Front commun des personnes assistées sociales du Québec pour indiquer que vous votre organisation a envoyé la lettre: sol@fcpasq.qc.ca

(ou envoyez une copie par fax: 514-987-1918)

 

DATE LIMITE POUR ENVOYER VOS LETTRES : LE 20 décembre 2013 !

Merci!

 

Amélie Châteauneuf, FCPASQ(Front commun des personnes assistées sociales du Québec)

____________modèle de lettre_______________

Logo

Ville, date

 

 

Madame Agnès Maltais

Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Télécopieur : 418-643-2802

Courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca

 

 

Madame Pauline Marois

Première ministre

Édifice Honoré-Mercier

835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1A 1B4
Télécopieur : 418 643-3924

Courriel : boite-pm@mce.gouv.qc.ca

 

 

Objet : Une politique de précarité durable ?

 

 

Madame la Première Ministre,

Madame la Ministre,

 

 

Par la présente, (nom de votre organisation) tient à vous faire part de la colère et de l’indignation ressenties face à l’insuffisance des mesures annoncées dans le cadre du dévoilement de la politique La Solidarité, une richesse pour le Québec, concernant l’amélioration des revenus des personnes assistées sociales. Avec cette nouvelle politique, qui ne semble avoir de solidaire que le nom, vous maintenez en fait des milliers de personnes et de familles dans la précarité. En effet, les personnes qui pourront bénéficier de l’ajustement de 20 $ à leur prestation de base à partir de février 2013, ne verront pas leur situation s’améliorer véritablement. Tout au plus, ce montant additionnel leur permettra-t-il de subvenir à la moitié de leurs besoins de base. Est-ce que c’est cela la solidarité pour vous ?

 

Nous nous objectons par ailleurs à ce que de nombreuses personnes qui auraient pu recevoir la bonification, si modeste soit-elle, en soient exclues parce qu’elles ne sont pas à l’aide sociale depuis six mois consécutifs, qu’elles habitent un HLM ou un autre logement subventionné, ou qu’elles reçoivent une minime somme d’allocation logement. Cette exclusion est d’autant plus inexcusable que toutes ces personnes vivent dans la pauvreté. D’ailleurs, à ce titre, rappelons que le Bilan faim 2013 de Banques alimentaires Québec révèle que 19 % des personnes aidées sont locataires d’un logement social !

 

De plus, nous n’avons pas oublié que vous avez récemment coupé dans l’aide sociale, que vous n’avez pas respecté votre promesse de faire cesser le détournement des pensions alimentaires pour enfants et que vous vous apprêtez à faire subir à la population du Québec la hausse la plus élevée de tarifs d’électricité en 20 ans !

 

Plusieurs études démontrent que la pauvreté coûte cher à l’État, qu’elle engendre des exclusions et de la souffrance. En 2011, le Conseil national du bien-être social démontrait que le coût total de la pauvreté était deux fois plus élevé que le montant nécessaire pour que tout le monde ait un revenu au-dessus des seuils de faible revenu de Statistique Canada. L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) va dans le même sens. Dans une note socio-économique qui porte sur l’aide sociale au Québec, il est clairement établi que des prestations plus généreuses favoriseraient le retour au travail des personnes. Pourtant, votre gouvernement fait le choix politique de maintenir des dizaines de milliers de personne dans la pauvreté plutôt que d’assurer la couverture des besoins de base à tous et à toutes.

 

Nous demandons donc de :  

 

  • Cesser de baser les décisions politiques du gouvernement sur des préjugés ;
  • Mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique ;
  • Annuler les coupures à l’aide sociale que vous avez mises en vigueur en juillet dernier;
  • Augmenter immédiatement les prestations d’aide et de solidarité sociale pour que toutes les personnes sans-emploi puissent subvenir à leurs besoins de base.  

Dans l’attente d’une réponse favorable, madame la Première Ministre, madame la Ministre, nous demeurons sur notre faim…

 

 

 

_____________________________________

[mettre le nom de la personne qui signe au nom du groupe]

[mettre le nom du groupe]

[mettre les coordonnées du groupe]

 

 

Copie conforme à :

 

Front commun des personnes assistées sociales du Québec : par courriel à sol@fcpasq.qc.ca ou par fax au 514-987-1918.

 


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JEUDIS DE LA JUSTICE [5 décembre 2013] Bon voisinage : Droits et obligations // Being Good Neighbours: Rights & Obligations

(english will follow)

Dans le cadre des Jeudis de la Justice, des assemblées du projet Saint-Charles de et de la campagne À qui la pointe?

les Services juridiques communautaire et le RIL vous invitent à une soirée sur les aspects légaux du bon voisinage

 

 

Bon voisinage : Droits et obligations
Jeudi le 5 décembre 2013 à 18h30

à la Maison Saint-Charles
1945 Mullins, salle 155

Plusieurs questions se posent concernant les droits et obligations qui existent dans les relations entre voisin.e.s:
Quel recours existe-t-il contre le voisin qui laisse son chien aboyer toute la journée?
À quelle heure dois-je fermer la musique de mon stéréo lorsque je fais un party?
À qui dois-je me plaindre si ma voisine encombre notre entrée commune?
(…)

 

Que vous habitiez dans un HLM, une Coop, un OSBL ou un logement privé,
venez découvrir les recours qui existent pour faire valoir vos droits.
De plus, cette activité nous permettra de réfléchir collectivement à comment faire baisser les tensions dans nos communautés
et cultiver un milieu de vie agréable.

 

Informations et questions: 514-933-8432

 

Cette activité est gratuite et ouverte à tous, un service de garderie disponible sur place. Amenez vos enfants et venez avec vos voisin.e.s!

 

Cette soirée sera bilingue, toute l’information sera disponible en français et en anglais. La présentation se déroulera en français et il y aura de la traduction chuchotée vers l’anglais

 

 

(now in english)

 

Part of the Thursdays for Justice, the Project Saint-Charles’s Regular Assemblies and the Are we Loosing the Point? campaign,

 

The Community Legal Services and the RIL invite you to a workshop on the legal aspects of good relations between neighbours,

 

Being Good Neighbours: Rights & Obligations
Thursday, December 5th 2013 at 6:30pm
at the Maison Saint-Charles
1945 Mullins, room 155

 

When it comes to good relationships with your negihbours, there’s a lot of questions to be asked:
What legal recourse do I have against my neighbour who lets his dog bark all day long?
At what time should I turn off the music when I have a party at my place?
Where can I make a complaint against my neighbour who clutters up our common entrance?
(…)

 

Whether you’re living in a COOP, an HLM, an OSBL or in private housing,
come and discover which legal recourses exist to exercice your rights.
Furthermore, this activity will allow us to collectively reflect on how to lower tensions in our communities and how to create a pleasant neighbourhood.

 

Information and questions: 514-933-8432

 

This activity is free and open to all and childcare will be provided on-site.
Come with your neighbours and bring your kids!

 

This will be a bilangual activity, information will be available in french and english.
the presentation will be in french and english whisper translation will be available.

 

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[4 décembre 2013] atelier-midi gratuit sur la « Rédaction de la mise en demeure » au Centre de justice de proximité du Grand Montréal

Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) présente le 4 décembre prochain un atelier-midi gratuit sur la « Rédaction de la mise en demeure ».

 

Dans un contexte de conflit, il est souvent recommandé d’envoyer une lettre de mise en demeure.  Peut-on la rédiger soi-même? Par où commencer? Que doit-on écrire dans cette lettre? À quel moment et comment doit-on l’envoyer?

 

À vos papiers! Ce court atelier vous permettra de décortiquer une lettre de mise en demeure pour mieux vous préparer à rédiger la vôtre. Un juriste du CJPGM vous informera sur les éléments essentiels de la lettre de mise en demeure afin de ne rien oublier!

 

Quand ? 4 décembre 2013, 12 h à 13 h. Vous pouvez apporter votre lunch!
? Dans les locaux du Centre de justice de proximité du Grand Montréal :
407, boul. Saint-Laurent, bur. 410
Montréal, Québec
Métro Place d’armes

 

Pour vous inscrire, appelez au 514-227-3782 ou écrire un courriel au montreal@justicedeproximite.qc.ca .

 

Le CJPGM est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information juridique, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes. Pour plus d’information sur le CJPGM, sur notre mission, nos services et nos séances d’information, nous vous invitons à communiquer avec la soussignée et à consulter notre site Internet au http://justicedeproximite.qc.ca/ .

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JEUDIS DE LA JUSTICE [21 novembre 2013] Being Good Neighbours: Rights & Obligations // Bon voisinage : Droits et obligations

 

 

(english will follow)
Dans le cadre des Jeudis de la Justice,

les Services juridiques communautaire et le POPIR vous invitent a une soirée sur les aspects légaux du bon voisinage

 

Bon voisinage : Droits et obligations
Jeudi le 21 novembre à 18h30

au Centre Saint-Georges Tyndale
870 Place Richmond

Plusieurs questions se posent concernant les droits et obligations qui existent dans les relations entre voisin.e.s:
Quel recours existe-t-il contre le voisin qui laisse son chien aboyer toute la journée? À quelle heure dois-je fermer la musique de mon stéréo lorsque je fais un party?
À qui dois-je me plaindre si ma voisine encombre notre entrée commune? 

(…)

Que vous habitiez dans un HLM, une Coop, un OSBL ou un logement privé, venez découvrir les recours qui existent pour faire valoir vos droits. De plus, cette activité nous permettra de réfléchir collectivement à comment faire baisser les tensions dans nos communautés et cultiver un milieu de vie agréable.


Informations et questions: 514-933-8432


Cette activité est gratuite et ouverte à tous: venez avec vos voisin.e.s!
Cette soirée sera bilingue: la présentation se déroulera en français et en anglais.
(now in english)

 

Part of the Thursdays for Justice,

 

The Community Legal Services and the POPIR invite you to a workshop on the legal aspects of good relations between neighbours,

Being Good Neighbours: Rights & Obligations
Thursday, November 21st at 6:30pm
at the Tyndale St-George Community Center
870 Richmond Place

When it comes to good relationships with your negihbours, there’s a lot of questions to be asked:
What legal recourse do I have against my neighbour who lets his dog bark all day long?
At what time should I turn off the music when I have a party at my place?
Where can I make a complaint against my neighbour who clutters up our common entrance? (…)


Whether you’re living in a COOP, an HLM, an OSBL or in private housing, come and discover which legal recourses exist to exercice your rights. Furthermore, this activity will allow us to collectively reflect on how to lower tensions in our communities and how to create a pleasant neighbourhood.

Information and questions: 514-933-8432


This activity is free and open to all: Come with your neighbours!

This will be a bilangual activity : information will be available in french and english

 

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